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TCHAD

Tchad : le vice-président sera nommé par Idriss Déby après la révision de la Constitution


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 12 Novembre 2020


Le vice-président ne sera pas élu mais nommé par le chef de l'État, prévoit le projet de Loi constitutionnelle révisée.


Un projet de Loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 mai 2018 a été présenté ce jeudi en conseil des ministres.

S'agissant du futur vice-président, il sera nommé par le Président de la République, dont il assure l’intérim en cas d’absence du territoire ou d’empêchement temporaire dans la limite des pouvoirs que le chef de l’État lui aura délégués. Les conditions d’exercice de l’intérim sont fixées par un acte règlementaire.  

En cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement définitif, les attributions du Président de la République, à l’exception des pouvoirs prévus par les articles 85, 88 et 95, sont provisoirement exercés par le vice-Président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le Président du Sénat. 

Dans tous les cas, il est procédé à de nouvelles élections présidentielles 45 jours au moins et 90 jours au plus après l’ouverture de la vacance.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)