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Tchad : les 257 ex-agents de la mairie de N'Djamena exigent leur réhabilitation et leurs droits
Selon la décision rendue par la chambre administrative de la cour d'appel du tribunal de grande Instance de N'djamena, les 257 agents suspendus obtiennent de la justice leur réintégration. Depuis le 25 novembre 2019, la Mairie de N'djamena refuse d'exécuter les termes de la décision.
A en croire le collectif, cette inexécution de la décision est matérialisée par un acte d'huissier de justice que l'on peut le trouver dans document.
Le caractère exécutoire de l'ordonnance de la chambre administrative du tribunal de grande instance de N'djamena oblige la mairie à exécuter l'ordonnance en attendant l'arrêt de la cour suprême.
Comment comprendre que dans un pays de droit, une institution de l'État n'exécute pas une ordonnance de la justice ? S'interroge le collectif des agents suspendus.
Il révèle : « pendant que l'affaire est pendante à la justice, d'autres recrutements se font en coulisses jusqu'à nos jours ».
Le collectif des agents suspendus précise que, la mairie avait fait un pourvoi en cassation contre l'ordonnance réhabilitant les 257 agents en février 2020, au Greffe de la chambre administrative de la cour suprême.
Le dossier a été plaidé et mis en délibéré depuis le 1er juin 2021. Malheureusement, il a été prorogé à une date ultérieure. Ainsi, au lendemain matin, après concertation, la cour suprême a mis en place une commission tripartite pour régler l'affaire à l'amiable.
Après deux rencontres, la commission n'a pu trouver, une solution entre la mairie et ses ex-employeurs.
Pour la mairie, elle a proposé de réintégrer partiellement. Toute chose qui a été rejetée en bloc par les quatre représentants des 257 agents communaux suspendus.
La Mairie déclare tantôt que le motif de suspension de ses ex-employeurs est le recrutement hors budget. Puis, tantôt d'un licenciement pour motif économique en lisant les deux comptes rendus de ladite commission.
« Il revient au premier Président de la Cour Suprême de se prononcer sur le dossier, soit de confirmer ou d'infirmer la décision de la chambre administrative du Tribunal de Grande Instance de N'djamena », s'indigne t-il.
A en croire le collectif, cette inexécution de la décision est matérialisée par un acte d'huissier de justice que l'on peut le trouver dans document.
Le caractère exécutoire de l'ordonnance de la chambre administrative du tribunal de grande instance de N'djamena oblige la mairie à exécuter l'ordonnance en attendant l'arrêt de la cour suprême.
Comment comprendre que dans un pays de droit, une institution de l'État n'exécute pas une ordonnance de la justice ? S'interroge le collectif des agents suspendus.
Il révèle : « pendant que l'affaire est pendante à la justice, d'autres recrutements se font en coulisses jusqu'à nos jours ».
Le collectif des agents suspendus précise que, la mairie avait fait un pourvoi en cassation contre l'ordonnance réhabilitant les 257 agents en février 2020, au Greffe de la chambre administrative de la cour suprême.
Le dossier a été plaidé et mis en délibéré depuis le 1er juin 2021. Malheureusement, il a été prorogé à une date ultérieure. Ainsi, au lendemain matin, après concertation, la cour suprême a mis en place une commission tripartite pour régler l'affaire à l'amiable.
Après deux rencontres, la commission n'a pu trouver, une solution entre la mairie et ses ex-employeurs.
Pour la mairie, elle a proposé de réintégrer partiellement. Toute chose qui a été rejetée en bloc par les quatre représentants des 257 agents communaux suspendus.
La Mairie déclare tantôt que le motif de suspension de ses ex-employeurs est le recrutement hors budget. Puis, tantôt d'un licenciement pour motif économique en lisant les deux comptes rendus de ladite commission.
« Il revient au premier Président de la Cour Suprême de se prononcer sur le dossier, soit de confirmer ou d'infirmer la décision de la chambre administrative du Tribunal de Grande Instance de N'djamena », s'indigne t-il.
