Cet ordre opérationnel vise à garantir un déroulement apaisé et sécurisé de ces événements.
Objectifs de la mission :
Responsabilités du Comité de Veille :
L'Agence Nationale de Sécurité d'État (ANSE) et la Direction Générale du Renseignement Militaire (DGRM) sont également sollicitées pour soutenir le Comité de Veille.
Cet ordre opérationnel s'applique à tous les membres des Forces de Sécurité Intérieure (FSI). Le Ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration veille à son application stricte.
Objectifs de la mission :
- Assurer la sécurité des lieux et des bureaux de vote pendant le référendum.
- Maintenir et rétablir l'ordre public en cas de besoin.
- Observer, intervenir et rendre compte des incidents constatés.
- Ne pas interférer dans le déroulement du scrutin.
- Interdire strictement le port de chèches (turbans) par les agents de sécurité.
- Exiger le port obligatoire d'insignes distinctifs par corps.
- Placer toute personne interpellée à la disposition de la Coordination de Police Judiciaire.
Responsabilités du Comité de Veille :
- Veiller à l'application stricte des consignes énumérées.
- Signaler les agents ne respectant pas les consignes.
- Il est demandé aux responsables des FSI de collaborer étroitement avec le Comité de Veille.
L'Agence Nationale de Sécurité d'État (ANSE) et la Direction Générale du Renseignement Militaire (DGRM) sont également sollicitées pour soutenir le Comité de Veille.
Cet ordre opérationnel s'applique à tous les membres des Forces de Sécurité Intérieure (FSI). Le Ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration veille à son application stricte.