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Tchad : un projet de loi sur la charte des partis adopté en conseil des ministres
Les chefs de partis politiques et leurs représentants réunis le 15 mai 2018 au Palais présidentiel pour une concertation avec le chef de l'Etat tchadien. © PR
Le Gouvernement a adopté de mardi matin en conseil des ministres extraordinaire, le projet de loi portant charte des partis politiques. Ce projet de loi fixe les conditions de création, de fonctionnement et de dissolution des partis politiques au Tchad. Il définit leur fonction électorale, leurs relations avec l’État et l’extérieur ainsi que les conditions de leur regroupement, fusion ou dissolution.
Ce projet prévoit aussi les sanctions en cas d’inobservation des obligations contenues dans la charte. Il fait suite à l’ordonnance n° 20, contestée par l’opposition et revisitée par le Comité National du Dialogue Politique (CNDP). En septembre 2018, des partis politiques avaient lancé une pétition demandant l'annulation de l'ordonnance portant charte des partis politiques.
"Des innovations majeures sont observées dans ce projet de loi", selon le porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
La charte des partis politiques impose aux partis politiques un déploiement géographique dans au moins 10 des 13 provinces du pays pour une meilleure représentativité des populations. L'âge minimal pour être chef de parti est fixé à 30 ans, tandis que le ministère de l'Administration du territoire, de la Sécurité publique et de la Gouvernance locale dispose de six mois pour traiter les dossiers qui lui sont exposés. Une innovation contestée, la possibilité de dissoudre tout parti politique qui contreviendrait aux respect des règles Républicaines ou qui se sera abstenu de participer, deux fois de suite, à une élection majeure.
La "réforme" du fonctionnement des partis politiques découle des résolutions du forum des réformes institutionnelles.
Ce projet prévoit aussi les sanctions en cas d’inobservation des obligations contenues dans la charte. Il fait suite à l’ordonnance n° 20, contestée par l’opposition et revisitée par le Comité National du Dialogue Politique (CNDP). En septembre 2018, des partis politiques avaient lancé une pétition demandant l'annulation de l'ordonnance portant charte des partis politiques.
"Des innovations majeures sont observées dans ce projet de loi", selon le porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
La charte des partis politiques impose aux partis politiques un déploiement géographique dans au moins 10 des 13 provinces du pays pour une meilleure représentativité des populations. L'âge minimal pour être chef de parti est fixé à 30 ans, tandis que le ministère de l'Administration du territoire, de la Sécurité publique et de la Gouvernance locale dispose de six mois pour traiter les dossiers qui lui sont exposés. Une innovation contestée, la possibilité de dissoudre tout parti politique qui contreviendrait aux respect des règles Républicaines ou qui se sera abstenu de participer, deux fois de suite, à une élection majeure.
La "réforme" du fonctionnement des partis politiques découle des résolutions du forum des réformes institutionnelles.
