Tchad : une commission mixte pour contrôler les véhicules automobiles

Un arrêté du 10 août 2020 de la direction générale des douanes et des droits indirects a créé une commission mixte de contrôle des véhicules automobiles en circulation ou en stationnement dans les parcs et/ou domiciles sur toute l'étendue du territoire national. Le contrôle est d'une durée de trois mois renouvelables.

Selon l'arrêté signé par le directeur général des services des douanes et droits indirects, Abdelkerim Charfadine Mahamat, aucun véhicule saisi à l'occasion du contrôle ne sera libéré tant qu'il n'aura pas mainlevée délivrée des seules mains du président du comité de pilotage.

Une note d'instruction a également défini les modalités pratiques et l'organisation dans l'exécution du contrôle des véhicules automobiles. 

Le contrôle porte sur tous les véhicules automobiles de type V8, Prado, Lexus, Hilux 4 portes, Land-Cruiser, mis en circulation en 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

Le contrôle qui se veut exhaustif concerne tous les véhicules automobiles, même ceux portant des immatriculations militaires, administratives et temporaires.

Pour les véhicules mis en circulation en 2016, seul les documents de dédouanement seront exigés. Pour les véhicules automobiles mis en circulation en 2017, 2018, 2019 et 2020, le contrôle portera sur tous les éléments de détermination de la valeur imposable ainsi que sur les quotités applicables.

À N'Djamena, les contrôles sont effectués à des endroits bien définis : Rond-point double voie ; rond-point Goudji ; rond-point Palais du 15 janvier ; rond-point Adoum Tchéré, rond-point Travaux publics ; péage sortie Nord ; tous les parcs automobiles.

Les contrôles sont effectués par des équipes mixtes constituées de cinq gendarmes et sept douaniers dont deux de grade inspecteur.