L'Assemblée nationale a adopté lundi un projet de résolution portant création d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de Loi constitutionnelle.
Cette révision de la Constitution vise à mettre en oeuvre les résolutions du 2ème Forum national inclusif.
La commission est composée de 25 membres et devra boucler ses travaux dans un délai de 18 jours. Elle aura entre autres pour rôle de collecter les informations nécessaires pour l'étude du projet, relire le projet de texte, auditionner des membres du gouvernement, et analyser la pertinence des réformes afin de proposer des amendements.
Le gouvernement a adopté jeudi dernier en conseil des ministres le projet de Loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 mai 2018.
Cette révision de la Constitution vise à mettre en oeuvre les résolutions du 2ème Forum national inclusif.
La commission est composée de 25 membres et devra boucler ses travaux dans un délai de 18 jours. Elle aura entre autres pour rôle de collecter les informations nécessaires pour l'étude du projet, relire le projet de texte, auditionner des membres du gouvernement, et analyser la pertinence des réformes afin de proposer des amendements.
Le gouvernement a adopté jeudi dernier en conseil des ministres le projet de Loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 mai 2018.