Tchad : une société dépossédée de ses engins sur son site de Baoré, elle réclame justice

La société de Carrière (SOCA), une sous-traitante de la Société nationale de ciment (SONACIM) vient d'être dépossédée de tous ses engins entreposés sur son site à Bissi. Depuis 2014, la SOCA, grâce à un accord de partenariat, creuse les carrières, enlève les gisements et les livrent à la SONACIM pour exploitation. Et ce, avec les propres engins de la SONACIM qu'elle fait louer à la SOCA, son partenaire.

En 2016, l'ancien directeur général de la SONACIM ayant constaté que l'entretien et la réparation de ces engins (acquis en 2011) revenait cher à sa société vu leur état d'amortissement, a décidé de les vendre. En accord avec le conseil d'administration, une expertise a été faite sur les engins qui ont été évalués à un prix de 351 millions de FCFA.

Intéressée, la SOCA a décidé de les acheter. Les engins étant pour la plupart en panne, la SOCA a dépensé plus de 150 millions de FCFA pour les réparer, ce qui lui a permis jusque-là de creuser les carrières, enlever les gisements, les traiter et les livrer au site de Bissi de la SONACIM. Tout se passait bien jusqu'en 2020 quand le nouveau directeur général de la SONACIM, Ahmat Issakha Diar, est arrivé. Celui-ci dit ne pas reconnaître la vente des engins à la SOCA et décide de les récupérer.

La SOCA étant au courant de l'intention a, par le biais de son conseil Me. Sylvanus Bassoumba, écrit en octobre dernier au nouveau directeur général de la SONACIM pour lui dire que s'il souhaite récupérer les engins, il doit négocier avec la SOCA et proposer soit de les racheter soit de s'entendre avec elle pour les reprendre contre compensation.

Le directeur général de la SONACIM, bien qu'ayant reçu la lettre, n'a daigné répondre jusqu'à ce jour. Le 10 novembre 2020, la SOCA apprend que ses engins sont en train d'être enlevés de son site de Bouré. N'étant pas au courant de ce qui se passe, Me. Syvanus Bassoumba, le conseil de la SOCA, a aussitôt saisi le Procureur général de Moundou qui coiffe la juridiction de Pala. Celui-ci s'est renseigné et on lui a fait comprendre que c'est le Procureur de Pala qui a pris des réquisitions pour autoriser l'enlèvement. C'est ainsi que le Procureur général de Moundou a dit à son collaborateur de Pala qu'il s'agit d'une propriété privée. Il a ordonné l'arrêt de l'enlèvement des engins. Ce qui a été fait.

Me. Sylvanus Bassoumba s'est donc aussitôt rendu à Pala pour en savoir plus. Le Procureur de Pala lui fait comprendre qu'il y a une ordonnance du Président du Tribunal de Pala qui a été remise au gardien de la SOCA. Le conseil de la SOCA dit ne pas être au courant de l'ordonnance. Le Procureur de Pala aurait alors indiqué que si la notification est remise au gardien, c'est qu'elle ne respecte pas la procédure et qu'il fallait reprendre.

Entretemps, alors que la procédure était en cours, le directeur général de la SONACIM serait allé voir le Gouverneur du Mayo Kebbi Ouest qui aurait mis à sa disposition quelques gendarmes pour descendre sur le site de la SOCA. Ils ont cassé l'entrée de la clôture, cassé les portes des véhicules et engins. Ils ont démoli en partie l'intérieur des engins pour arracher les fils, les connecter et démarrer sans clé pour les emporter. Ils ont également forcé la porte du magasin et ont emporté les pièces de rechange qui s'y trouvaient.

L'avocat de la SOCA étant alerté s'est rendu sur les lieux accompagné d'un huissier afin de faire le constat. Ils ont malheureusement été interdits d'accéder au site de la SOCA par des gendarmes qui étaient postés à l'entrée et qui disent avoir reçu l'ordre du directeur général de la SONACIM. Ce que l'avocat ne pouvait comprendre puisque le parc de la SOCA ne dépend pas de la SONACIM.

Tous les engins ont été enlevés du site de la SOCA. Il s'agit de 11 bennes, deux compacteurs, neuf poclins et quatre chargeurs. En plus de ces engins achetés à la SONACIM, la SOCA avait aussi acquis 15 bennes neuves qui ont également été enlevées. Après avoir enlevé les engins, le directeur général de la SONACIM aurait réuni les chauffeurs de ces engins pour leur dire qu'il leur propose des nouveaux contrats au nom de la SONACIM. Tous ces événements se déroulent alors que la SOCA est encore sous contrat avec la SONACIM.

Selon l'avocat de la SOCA, Me. Sylvanus Bassoumba, le Procureur général de Moundou lui a fait comprendre que si lui en tant qu’autorité judiciaire prend une décision et que le gouverneur prend le contre-pied, il appartient au Ministre ou au Président de la République de trancher. Une note serait déjà adressée au Ministre de la justice à ce sujet. La SOCA demande que justice soit rendue. "Le président de la République a dit que personne n'est au-dessus de la loi, nous demandons que justice soit rendue".

Alwihda Info a tenté de joindre le directeur général de la SONACIM par téléphone. Il n'était pas disponible.