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Togo: Faure Gnassingbé décrète la « tolérance zéro » pour la corruption
Par Oliver Tovor, Lomé
Faure Gnassingbé décrète la « tolérance zéro » pour la corruption
18-09-2008
La mesure encouragée par le président de la République en personne se traduit par le réveil de la Commission nationale de lutte contre la corruption.
Les autorités togolaises, qui ont difficilement renoué avec les principaux bailleurs du pays, partent en guerre contre les pratiques mafieuses qui avaient mis à genoux les finances publiques. Premier signe fort de ce nouvel élan, la remise en route de la fameuse Commission nationale de lutte contre la corruption et le sabotage économique. Le tout sous l’impulsion du président Faure Gnassingbé. « A présent, il nous faut doter l’Etat de nouveaux mécanismes qui répondent mieux aux normes internationales de lutte contre la corruption », annonçait-il récemment lors d’un atelier sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption. « En marge des régies financières où s’organisent, par divers moyens illicites, des fuites de recettes, la pratique des fausses factures, des encaissements sans livraisons, des surfacturations, tant dans les services publics que dans les sociétés d’Etat, gonfle artificiellement la dette intérieure », a-t-il relevé. La fermeté de ton adoptée est assez révélatrice de l’ampleur de la situation.
En effet, selon un rapport de la Commission, la délinquance financière risque d’atteindre un seuil intolérable, si rien n’est fait dans l’immédiat pour la juguler. Bien évidemment, des sociétés installées dans ce pays ne s’acquittent pas de leurs impôts, se livrent à la fuite de capitaux et au blanchiment d’argent. « Plus que jamais, il nous faut tourner la page des pratiques d’un autre temps », a déclaré le chef de l’Etat ; une mission apparemment ardue en perspective pour la Commission de lutte contre la corruption qui sort d’un long gel.
En mars 2004, la Commission pointait du doigt, dans un communiqué, les pratiques de l’ancien PDG de l’Union togolaise des banques et d’un ressortissant malien qui ont « saigné » cette banque.
Une commission jadis trop encombrante
Créée en avril 2001, cette instance avait fait, en deux ans, de sulfureuses dénonciations dans ses deux rapports 2001 et 2002. Toutes les sphères économiques en ont tremblé. En mars 2004, la Commission pointait du doigt, dans un communiqué, les pratiques de l’ancien PDG de l’Union togolaise des banques (UTB) et d’un ressortissant malien qui ont « saigné » cette banque. De 1994 à 1999, le premier aurait détourné plus de 3 milliards (exactement 3 293 955 117) de francs CFA, et le second un montant d’au moins 1 681 000 000 francs CFA.
Elle révéla des dégâts financiers causés par des « gaspillage inadmissibles » pour le téléphone, faisant état de 14,4 milliards de francs CFA, comme le montant des factures de téléphone dues par l’Etat pour la période de 1994 à fin décembre 2000. En mission répressive, la Commission a permis de dénouer plusieurs affaires de corruption et de sabotage économique, notamment : plus d’un milliard de francs CFA détournés à TOGOPHARMA, plusieurs milliards de francs CFA non justifiés à l’Office des produits agricoles du Togo (OPAT). Pour l’affaire OPAT, à la veille de sa liquidation en décembre 1995, le bilan dégageait un résultat bénéficiaire de 3,133 milliards de francs. Cependant, lorsque le liquidateur, par l’intermédiaire d’un cabinet ivoirien, « Audit 2000 », a audité la société, le bilan se présentait au 31 décembre 1996 avec un résultat déficitaire de 4,332 milliards de francs.
A la Chambre du commerce et d’industrie du Togo, la Commission a révélé que le fonds de garantie, alimenté par un prélèvement de 0,25% des taxes douanières sur les marchandises en transit sur le territoire et qui devait être géré par un comité de gestion pour renforcer les infrastructures de transport des marchandises en transit, est utilisé par la Chambre comme budget de fonctionnement. La Commission précise que « plus de 250 millions de francs par an sont ponctionnés sur le fonds de garantie, en toute irrégularité ».
Fortes résistances
Très vite la verve de cette commission s’est émoussée et l’institution a dû se mettre en veille sans pouvoir publier un troisième rapport très attendu, puisque de grands dossiers étaient dans sa ligne de mire. Il a fallu attendre l’année 2005 pour voir la Direction des impôts entreprendre une traque non sélective des opérateurs économiques en indélicatesse avec le fisc. Pêche en haute mer, puisqu’au niveau de l’Ordre national des experts comptables et comptables agréés du Togo (ONECCAT) on estime que « 70% des liasses fiscales au Togo sont de mauvaise qualité ». La pièce maîtresse de cette opération, Ingrid Awadé, prise à la légère au début, n’y est pas allée en gants de velours. Janvier 2006, RAMCO, la plus grande enseigne de distribution du pays, qui en a racheté d’autres dont Goyi Score, fut placardée « fermée pour non payement d’impôts » avec une ardoise estimée à près de 2,3 milliards de francs CFA. De même, la Société immobilière du Golfe (SIG), qui domine le secteur de l’importation de véhicules d’occasion au Togo, fut rappelée à l’ordre. Le fisc lui a réclamé près de 9 milliards de francs CFA. Spectaculaire épisode qui a également connu un coup d’arrêt, tout comme la Commission nationale de lutte contre la corruption et le sabotage économique. Gageons, cette fois-ci, que le vœu et l’appui du Palais présidentiel, assureront la bonne fin de cet énième programme d’assainissement.
18-09-2008
La mesure encouragée par le président de la République en personne se traduit par le réveil de la Commission nationale de lutte contre la corruption.
Les autorités togolaises, qui ont difficilement renoué avec les principaux bailleurs du pays, partent en guerre contre les pratiques mafieuses qui avaient mis à genoux les finances publiques. Premier signe fort de ce nouvel élan, la remise en route de la fameuse Commission nationale de lutte contre la corruption et le sabotage économique. Le tout sous l’impulsion du président Faure Gnassingbé. « A présent, il nous faut doter l’Etat de nouveaux mécanismes qui répondent mieux aux normes internationales de lutte contre la corruption », annonçait-il récemment lors d’un atelier sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption. « En marge des régies financières où s’organisent, par divers moyens illicites, des fuites de recettes, la pratique des fausses factures, des encaissements sans livraisons, des surfacturations, tant dans les services publics que dans les sociétés d’Etat, gonfle artificiellement la dette intérieure », a-t-il relevé. La fermeté de ton adoptée est assez révélatrice de l’ampleur de la situation.
En effet, selon un rapport de la Commission, la délinquance financière risque d’atteindre un seuil intolérable, si rien n’est fait dans l’immédiat pour la juguler. Bien évidemment, des sociétés installées dans ce pays ne s’acquittent pas de leurs impôts, se livrent à la fuite de capitaux et au blanchiment d’argent. « Plus que jamais, il nous faut tourner la page des pratiques d’un autre temps », a déclaré le chef de l’Etat ; une mission apparemment ardue en perspective pour la Commission de lutte contre la corruption qui sort d’un long gel.
En mars 2004, la Commission pointait du doigt, dans un communiqué, les pratiques de l’ancien PDG de l’Union togolaise des banques et d’un ressortissant malien qui ont « saigné » cette banque.
Une commission jadis trop encombrante
Créée en avril 2001, cette instance avait fait, en deux ans, de sulfureuses dénonciations dans ses deux rapports 2001 et 2002. Toutes les sphères économiques en ont tremblé. En mars 2004, la Commission pointait du doigt, dans un communiqué, les pratiques de l’ancien PDG de l’Union togolaise des banques (UTB) et d’un ressortissant malien qui ont « saigné » cette banque. De 1994 à 1999, le premier aurait détourné plus de 3 milliards (exactement 3 293 955 117) de francs CFA, et le second un montant d’au moins 1 681 000 000 francs CFA.
Elle révéla des dégâts financiers causés par des « gaspillage inadmissibles » pour le téléphone, faisant état de 14,4 milliards de francs CFA, comme le montant des factures de téléphone dues par l’Etat pour la période de 1994 à fin décembre 2000. En mission répressive, la Commission a permis de dénouer plusieurs affaires de corruption et de sabotage économique, notamment : plus d’un milliard de francs CFA détournés à TOGOPHARMA, plusieurs milliards de francs CFA non justifiés à l’Office des produits agricoles du Togo (OPAT). Pour l’affaire OPAT, à la veille de sa liquidation en décembre 1995, le bilan dégageait un résultat bénéficiaire de 3,133 milliards de francs. Cependant, lorsque le liquidateur, par l’intermédiaire d’un cabinet ivoirien, « Audit 2000 », a audité la société, le bilan se présentait au 31 décembre 1996 avec un résultat déficitaire de 4,332 milliards de francs.
A la Chambre du commerce et d’industrie du Togo, la Commission a révélé que le fonds de garantie, alimenté par un prélèvement de 0,25% des taxes douanières sur les marchandises en transit sur le territoire et qui devait être géré par un comité de gestion pour renforcer les infrastructures de transport des marchandises en transit, est utilisé par la Chambre comme budget de fonctionnement. La Commission précise que « plus de 250 millions de francs par an sont ponctionnés sur le fonds de garantie, en toute irrégularité ».
Fortes résistances
Très vite la verve de cette commission s’est émoussée et l’institution a dû se mettre en veille sans pouvoir publier un troisième rapport très attendu, puisque de grands dossiers étaient dans sa ligne de mire. Il a fallu attendre l’année 2005 pour voir la Direction des impôts entreprendre une traque non sélective des opérateurs économiques en indélicatesse avec le fisc. Pêche en haute mer, puisqu’au niveau de l’Ordre national des experts comptables et comptables agréés du Togo (ONECCAT) on estime que « 70% des liasses fiscales au Togo sont de mauvaise qualité ». La pièce maîtresse de cette opération, Ingrid Awadé, prise à la légère au début, n’y est pas allée en gants de velours. Janvier 2006, RAMCO, la plus grande enseigne de distribution du pays, qui en a racheté d’autres dont Goyi Score, fut placardée « fermée pour non payement d’impôts » avec une ardoise estimée à près de 2,3 milliards de francs CFA. De même, la Société immobilière du Golfe (SIG), qui domine le secteur de l’importation de véhicules d’occasion au Togo, fut rappelée à l’ordre. Le fisc lui a réclamé près de 9 milliards de francs CFA. Spectaculaire épisode qui a également connu un coup d’arrêt, tout comme la Commission nationale de lutte contre la corruption et le sabotage économique. Gageons, cette fois-ci, que le vœu et l’appui du Palais présidentiel, assureront la bonne fin de cet énième programme d’assainissement.
