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Togo : le Parlement adopte la loi instituant l’Assurance maladie universelle
L’Assemblée nationale a tenu le 12 octobre 2021 à Lomé, sa 7ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année. Au cours cette séance, les députés togolais ont adopté à l’unanimité, la loi instituant l’Assurance maladie universelle (AMU) au Togo. Le vote de cette loi s’inscrit dans la mise en œuvre de l’axe premier de la feuille de route du gouvernement relatif au renforcement de l’inclusion et de l’harmonie sociale.
Cette disposition entend garantir le droit de se soigner, conformément à l’article 34 de la Constitution qui stipule que « l’Etat reconnait aux citoyens le droit à la santé. Il œuvre à le promouvoir » et autoriser l’accès de tous à la même qualité de soin. La présente loi institue le cadre légal et institutionnel d’une couverture santé universelle dans l’esprit de l’ODD 3 et des principes de la Convention sur la sécurité sociale de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par le Togo. Ce cadre s’aligne également sur les autres normes internationales du travail, notamment la Convention de 1969 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie et la recommandation relative aux socles de protection sociale.
Le caractère novateur de cette loi réside en ce qu’il institue un système global, cohérent et intégré d’assurance maladie universelle composé d’un Régime d’assurance maladie obligatoire de base (RAMO) et d’un Régime d’assistance médicale (RAM). Son champ d’application matériel couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité, tout en maintenant une logique de prévention favorisant l’éducation sanitaire de la population. Ce système prend en compte les agents publics et assimilés, les travailleurs régis par le Code du travail (secteur privé formel), les acteurs de l’économie formelle et agricole, les indépendants, les bénéficiaires de pension et de rentes, ainsi que les personnes qui ne disposent pas de ressources nécessaires pour contribuer à l’assurance maladie obligatoire.
Le régime d’assistance médicale est au profit des personnes formellement identifiées grâce au registre social unique comme étant dans l’incapacité temporaire ou définitive de contribuer d’elles-mêmes à l’assurance maladie obligatoire. Le financement du système est essentiellement assuré par les cotisations solidaires des bénéficiaires, les dotations et contributions de l’Etat.
Pour la présidente du Parlement Yawa TSEGAN, cette loi permettra à la population de bénéficier désormais de soins de santé de qualité à un coût réduit et abordable. « A travers la couverture maladie universelle, il ne s’agit pas de créer un régime minimum pour les exclus, mais d’inclure les exclus dans la couverture de tous », a-t-elle ajouté. De son côté, la ministre déléguée chargée de l’Accès universel aux soins, Dr Mamessilé Akla Agba ASSIH estime qu’au-delà des objectifs et des enjeux directs en matière de santé, l’AMU s’inscrit également dans l’enjeu visant au développement du capital humain.
Cette disposition entend garantir le droit de se soigner, conformément à l’article 34 de la Constitution qui stipule que « l’Etat reconnait aux citoyens le droit à la santé. Il œuvre à le promouvoir » et autoriser l’accès de tous à la même qualité de soin. La présente loi institue le cadre légal et institutionnel d’une couverture santé universelle dans l’esprit de l’ODD 3 et des principes de la Convention sur la sécurité sociale de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par le Togo. Ce cadre s’aligne également sur les autres normes internationales du travail, notamment la Convention de 1969 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie et la recommandation relative aux socles de protection sociale.
Le caractère novateur de cette loi réside en ce qu’il institue un système global, cohérent et intégré d’assurance maladie universelle composé d’un Régime d’assurance maladie obligatoire de base (RAMO) et d’un Régime d’assistance médicale (RAM). Son champ d’application matériel couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité, tout en maintenant une logique de prévention favorisant l’éducation sanitaire de la population. Ce système prend en compte les agents publics et assimilés, les travailleurs régis par le Code du travail (secteur privé formel), les acteurs de l’économie formelle et agricole, les indépendants, les bénéficiaires de pension et de rentes, ainsi que les personnes qui ne disposent pas de ressources nécessaires pour contribuer à l’assurance maladie obligatoire.
Le régime d’assistance médicale est au profit des personnes formellement identifiées grâce au registre social unique comme étant dans l’incapacité temporaire ou définitive de contribuer d’elles-mêmes à l’assurance maladie obligatoire. Le financement du système est essentiellement assuré par les cotisations solidaires des bénéficiaires, les dotations et contributions de l’Etat.
Pour la présidente du Parlement Yawa TSEGAN, cette loi permettra à la population de bénéficier désormais de soins de santé de qualité à un coût réduit et abordable. « A travers la couverture maladie universelle, il ne s’agit pas de créer un régime minimum pour les exclus, mais d’inclure les exclus dans la couverture de tous », a-t-elle ajouté. De son côté, la ministre déléguée chargée de l’Accès universel aux soins, Dr Mamessilé Akla Agba ASSIH estime qu’au-delà des objectifs et des enjeux directs en matière de santé, l’AMU s’inscrit également dans l’enjeu visant au développement du capital humain.
