Selon l’arrêt de la Cour constitutionnelle récemment publié au journal officiel de la République Démocratique du Congo, il s’est avéré que les juges n’ont repris aucun élément relatif à la non-organisation de l’élection présidentielle dans les délais constitutionnels – ce cas de figure n’étant nullement prévu par la Constitution congolaise, sauf en cas de vacance du pouvoir. Ainsi l’arrêt publié dans le journal officiel se contente-t-il de rappeler le contenu de l’alinéa 2 de l’article 72 de la Constitution, lequel ne nécessite pas d’interprétation. Par conséquent, la Cour a ajouté à ce dispositif le principe de la continuité l’État : « Le président de la République arrivé en fin mandat [peut] demeurer en fonction, en vertu du principe de la continuité de l’État, jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu. »
Constant le silence de l’arrêt de la Cour sur la problématique de la non-tenue du scrutin, au motif que la requête des députés de la majorité n’a pas spécifiquement repris les articles de la Constitution relatifs à l’organisation de l’élection présidentielle, la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) demande instamment aux parlementaires de l’opposition de saisir cette institution en vue de l’interprétation et des conséquences des dispositifs suivants de la loi fondamentale : les articles 69 alinéa 3 relatif au respect des traités internationaux, 73 concernant les moyens alloués à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), 215 à propos de la supériorité des traités internationaux sur les lois congolaises et 220 sur la durée des mandats du président de la République. Il est donc question de la cohérence et de la crédibilité de l’opposition institutionnelle au regard de ses diverses prises de position et, surtout, de sa sincérité par rapport à l’avenir du peuple congolais et au devenir de la République Démocratique du Congo.
Fait à Paris, le 11 juillet 2016
Pour la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO)
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Premier Vice-Président de l’ABACO
Constant le silence de l’arrêt de la Cour sur la problématique de la non-tenue du scrutin, au motif que la requête des députés de la majorité n’a pas spécifiquement repris les articles de la Constitution relatifs à l’organisation de l’élection présidentielle, la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) demande instamment aux parlementaires de l’opposition de saisir cette institution en vue de l’interprétation et des conséquences des dispositifs suivants de la loi fondamentale : les articles 69 alinéa 3 relatif au respect des traités internationaux, 73 concernant les moyens alloués à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), 215 à propos de la supériorité des traités internationaux sur les lois congolaises et 220 sur la durée des mandats du président de la République. Il est donc question de la cohérence et de la crédibilité de l’opposition institutionnelle au regard de ses diverses prises de position et, surtout, de sa sincérité par rapport à l’avenir du peuple congolais et au devenir de la République Démocratique du Congo.
Fait à Paris, le 11 juillet 2016
Pour la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO)
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Premier Vice-Président de l’ABACO
