Très récemment, un émissaire du président de la République Démocratique du Congo, Kalev Mutond, qui plus est le chef de l’Agence nationale des renseignements (ANR), a rencontré différentes plateformes de l’opposition en vue d’un dialogue inclusif conformément aux recommandations de l’Accord global d’Addis-Abeba. La classe politique congolaise réagit diversement à cette initiative, proposée par Joseph Kabila. Les uns sont favorables, tandis que les autres le jugent inopportun.
Au vu du négatif résultat des assises des concertations nationales ayant débouché sur un partage des portefeuilles ministériels et non sur l’unité nationale tant souhaitée, un nouveau inclusif politique qui ne s’attellera pas sérieusement, voire pas du tout, aux préoccupations des populations congolaises renforcera davantage la crise politique en cours en République Démocratique du Congo.
Ainsi est-il indispensable de trouver, dans le meilleur délai, des réponses aux contentieux relatifs à la nationalité congolaise d’origine, à l’égalité de tous les Congolais dans la représentativité politique et dans la gestion de la chose publique, ainsi que devant les lois de la République, aux enjeux électoraux en cours, à la souveraine nationale et à l’intégrité territoriale…
Sur la souveraineté nationale et l’intégrité du territoire
Dans un communiqué de presse publié le 19 décembre 2014, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) dénonçait la passivité et la tolérance du Gouvernement par rapport aux incessantes agressions du territoire national, lesquelles sont délibérément orchestrées depuis l’autre côté de la frontière orientale.
Sur la nationalité congolaise d’origine
Dans un communiqué de presse publié le 24 février 2014, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo s’est prononcé sur la révision de l’article 10-1 de la Constitution du 18 février 2006 et de l’article 4 de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, en vue de la reconnaissance de la primauté de la nationalité congolaise d’origine sur toute citoyenneté étrangère.
Sur la loi électorale
Dans un autre communiqué de presse publié le 12 février 2015, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo a dénoncé la promulgation par le Chef de l’Etat d’une loi contenant des articles non conformes aux dispositions constitutionnelles quant à la dignité et à l’égalité en droits, à l’égale protection des lois, à la non-discrimination des Congolais en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques, ainsi qu’au respect mutuel.
Sur une loi d’exception en vue du report maîtrisé des élections
Dans un autre communiqué de presse publié le 1er mars 2015, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo a préconisé le maintien du chronogramme du calendrier proposé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) tout en décalant légèrement les échéances, de telle sorte que le processus puisse rester inchangé et débuter, pour des raisons techniques, par la tenue des élections locales, municipales et urbaines en 2016 et se terminer par les scrutins présidentiel et législatifs en 2017.
Par conséquent, tenant à ce que le nouveau dialogue politique souhaité par le président de la République Démocratique du Congo ne soit pas une autre occasion d’amuser la galerie, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo demande à ce que cette rencontre permette :
– les démarches effectives en vue de l’application des sanctions contre les pays de la région signataires de l’accord-cadre d’Addis-Abeba, lequel interdit tout soutien aux mouvements rebelles ;
– la modification de l’article 10 de la Constitution du 18 février 2006 par la suppression du 1er alinéa et l’insertion d’une nouvelle disposition stipulant : « La nationalité congolaise d’origine prime sur toute nationalité étrangère ». Ainsi, à l’issue de la révision constitutionnelle, le législateur amendera ledit article en ces termes :
« La nationalité́ congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle.
» Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo, présentement la République Démocratique du Congo, à l’indépendance.
» La nationalité congolaise d’origine prime sur toute nationalité étrangère.
» Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité́ congolaise. » ;
– l’abrogation de la loi électorale récemment promulguée par le président de la République Démocratique du Congo, laquelle viole directement les articles 11, 12, 13 et 66 de la Constitution du 18 février 2006 relatifs à la dignité et à l’égalité en droits, à l’égale protection des lois, à la non-discrimination des Congolais en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques, ainsi qu’au respect mutuel – l’objectif étant de se conformer aux articles 69 et 220 de la Loi fondamentale ayant trait à la sauvegarde de l’unité de la République et de l’intégrité du territoire, ainsi qu’à l’indépendance du pouvoir judiciaire ;
– un consensus politique, grâce au vote par le Parlement d’une loi d’exception, afin de permettre l’intérim de la présidence de la République par le Président du Sénat, ou par le Président de l’Assemblée nationale, en cas d’un quelconque empêchement, jusqu’à l’organisation de l’élection présidentielle et à la prise des fonctions du nouvel élu – l’objectif étant de ne pas agir contrairement aux articles 70-2 et 73 de la Constitution du 18 février 2006 relatifs à l’installation effective du nouveau Président élu et à la convocation par la CENI de l’élection du Président de la République.
Au vu des arguments évoqués supra, force est de constater que le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo encourage un vrai dialogue national et républicain entre les acteurs politiques, dans l’optique des propositions sérieuses sur la situation socio-économique et politico-sécuritaire, sur l’égalité de tous les Congolais, ainsi que des solutions possibles susceptibles de sortir la République Démocratique du Congo des difficultés auxquelles elle est sans cesse confrontée et d’en faire un Etat de droit.
Dans cette optique, la décrispation des rapports entre le Gouvernement et la diaspora permettra de dépasser les divergences politiques et les contentieux personnels au profit d’un climat apaisé. Un effort déterminé, des Congolais de l’intérieur et de l’extérieur, reste la condition sine qua non de l’entente cordiale, gage de la cohésion nationale.
Fait à Paris, le 11 mai 2015
Pour le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo,
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
