AES : Nouvelle taxe de 0,5% sur les importations pour financer l'intégration régionale

  Le Collège des Chefs d'État de la Confédération des États du Sahel (AES) a pris une mesure historique en instituant un Prélèvement Confédéral (PC-AES) de 0,5% sur la valeur en douane des marchandises importées de pays tiers. Cette décision vise à générer des ressources durables pour financer des projets d’intégration, soutenir le fonctionnement des institutions et promouvoir la solidarité entre les États membres.

Points Clés de la Décision

 

1. Taux et Assiette:
   • Le PC-AES sera appliqué sur la valeur en douane des marchandises importées (conformément aux règles du GATT).
   • Exclusions : Les produits originaires de l’AES, les aides humanitaires, les hydrocarbures de pays tiers, les effets personnels des voyageurs, ainsi que 15 autres catégories spécifiques (dons, réimportations, etc.) ne seront pas soumis à cette taxe.
2. Gestion des Fonds:
   • Les recettes issues de ce prélèvement seront versées dans un compte spécial dédié à l'AES, sous la supervision des ministres des Finances des États membres.
   • Les fonds collectés seront prioritairement destinés à :
     • Projets d’intégration régionale.
     • Banque confédérale d’Investissement.
     • Dépenses de fonctionnement de la Confédération.
     • Actions de solidarité régionale.
3. Modalités Pratiques:
   • La liquidation et le recouvrement du PC-AES seront effectués par les douanes nationales.
   • Les fonds devront être reversés sous 15 jours après chaque mois.
   • Un audit annuel sera réalisé par un cabinet indépendant pour assurer la transparence de la gestion des fonds.
4. Entrée en Vigueur:
   • Cette décision est entrée en vigueur à partir de sa signature le 28 mars 2025.

Pourquoi Cette Taxe ?

L'instauration de cette taxe marque une avancée significative dans le renforcement de l’autonomie financière de l’AES, permettant de concrétiser des projets structurants essentiels (infrastructures, sécurité, développement) et de consolider la coopération entre les pays fondateurs de cette Confédération, à savoir le Mali, le Burkina Faso et le Niger.

Implications

Les importateurs devront désormais intégrer ce prélèvement dans leurs coûts, ce qui pourrait influencer les prix des produits importés. Par ailleurs, les États membres s'engagent à une gestion rigoureuse et transparente des fonds collectés, ce qui constitue une étape majeure pour l'avenir de l’intégration sahélienne.

Cette initiative souligne l’engagement des États du Sahel à travailler ensemble pour le développement économique et la stabilité de la région, tout en améliorant leur coopération au sein de la Confédération.