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Aide aux pays en difficulté, lancement du Mécanisme européen de stabilité
Censé garantir la stabilité financière de l'Union monétaire européenne et éviter que la crise d'un membre de la zone euro ne déstabilise l'ensemble des pays, le Mécanisme européen de stabilité sera doté d'une enveloppe de 500 milliards d'euros. Le MES remplacera à terme le Fonds européen de stabilité financière, mis en place dans l'urgence en 2010 en réponse à la crise de la dette publique dans la zone euro.
Les dirigeants européens estiment que la crise européenne est notamment due à l’endettement excessif et régulier des pays membres. La solution prônée est celle d’une plus grande discipline budgétaire. Les textes européens incitaient déjà à ne pas dépasser un déficit annuel de 3% du PIB, et une dette de 60% de ce même PIB. Ce traité propose désormais trois moyens de faire respecter ces objectifs.
D'abord, il ne faut pas dépasser un déficit structurel de 0,5% du PIB. Le déficit structurel est le déficit que l’on constaterait si aucun élément de conjoncture ne venait modifier (et, en l’occurrence, plomber) les finances publiques.
Ensuite, sous surveillance de la Commission européenne, les pays devront toujours respecter un déficit annuel inférieur à 3%. Une procédure de déficit excessif existait déjà pour les contrevenants mais nécessitait un vote à la majorité qualifiée au sein de la Commission européenne pour être mise en place. Aujourd’hui, une majorité est nécessaire pour bloquer une telle procédure. Le contrevenant devra aussi présenter une description détaillée des réformes structurelles à établir, afin d'inverser la tendance.
Enfin, des sanctions financières seront prises si des Etats ont des déficits trop importants et ne prennent pas les mesures nécessaires pour les résorber. La Commission européenne mais aussi n’importe quel Etat ayant ratifié le traité pourront saisir la Cour de justice. Celle-ci pourra alors contraindre les pays à agir. S’ils ne s’exécutent toujours pas, la Cour pourra alors leur infliger le paiement d’une somme forfaitaire ou d’une astreinte adaptée aux circonstances et ne dépassant pas 0,1% de son PIB, précise le texte.
Les dirigeants européens estiment que la crise européenne est notamment due à l’endettement excessif et régulier des pays membres. La solution prônée est celle d’une plus grande discipline budgétaire. Les textes européens incitaient déjà à ne pas dépasser un déficit annuel de 3% du PIB, et une dette de 60% de ce même PIB. Ce traité propose désormais trois moyens de faire respecter ces objectifs.
D'abord, il ne faut pas dépasser un déficit structurel de 0,5% du PIB. Le déficit structurel est le déficit que l’on constaterait si aucun élément de conjoncture ne venait modifier (et, en l’occurrence, plomber) les finances publiques.
Ensuite, sous surveillance de la Commission européenne, les pays devront toujours respecter un déficit annuel inférieur à 3%. Une procédure de déficit excessif existait déjà pour les contrevenants mais nécessitait un vote à la majorité qualifiée au sein de la Commission européenne pour être mise en place. Aujourd’hui, une majorité est nécessaire pour bloquer une telle procédure. Le contrevenant devra aussi présenter une description détaillée des réformes structurelles à établir, afin d'inverser la tendance.
Enfin, des sanctions financières seront prises si des Etats ont des déficits trop importants et ne prennent pas les mesures nécessaires pour les résorber. La Commission européenne mais aussi n’importe quel Etat ayant ratifié le traité pourront saisir la Cour de justice. Celle-ci pourra alors contraindre les pays à agir. S’ils ne s’exécutent toujours pas, la Cour pourra alors leur infliger le paiement d’une somme forfaitaire ou d’une astreinte adaptée aux circonstances et ne dépassant pas 0,1% de son PIB, précise le texte.
