Burkina Faso: Communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 465ème réunion

Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 465ème réunion tenue le 3 novembre 2014, a adopté la décision qui suit sur la situation au Burkina Faso:


Le Conseil,

1. Prend note de la déclaration faite par la Présidente de la Commission et de la communication du Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur la situation au Burkina Faso. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants du Burkina Faso, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des Nations unies;

2. Rappelle les dispositions pertinentes de l’Acte constitutif de l’UA, ainsi que celles de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance. Le Conseil rappelle également ses communiqués de presse et communiqués antérieurs sur la question des changements anticonstitutionnels et les soulèvements populaires, notamment le communiqué de presse PSC/PR/BR.(CDXXXII) adopté lors de sa 432ème réunion tenue le 29 avril 2014, dans lequel il a réaffirmé son rejet des changements anticonstitutionnels de Gouvernement et réitéré sa reconnaissance du droit des peuples à se soulever pacifiquement contre des systèmes politiques oppressifs;

3. Exprime sa solidarité avec le peuple burkinabè, et reconnait son aspiration profonde à l’approfondissement de la démocratie, ainsi que son attachement au respect de la Constitution de leur pays;

4. Condamne fermement les actes de violence intervenus ces derniers jours au Burkina Faso, qui ont conduit à des pertes en vies humaines et la destruction de biens publics et privés, et exige que les commanditaires et auteurs de ces violences soient traduits en justice. Le Conseil présente ses sincères condoléances aux familles des victimes et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Le Conseil déplore profondément les destructions de biens privés et publics, et lance un appel pressant pour le retour au calme et l’arrêt de tous les actes de violence et de destruction de biens;

5. Prend note de la démission de M. Blaise Compaoré de ses fonctions de Président du Faso, qui constitue une étape importante dans la recherche d’une solution consensuelle et durable à la crise que traverse le pays;

6. Déplore la déclaration de l’Armée annonçant la suspension de la Constitution et sa prise du pouvoir, à la suite de la démission du Président du Faso, qui constitue un coup d’État que le Conseil condamne fermement;

7. Fait siens les communiqués de presse publiés par la Présidente de la Commission le 30 octobre 2014 et le 1er novembre 2014. Le Conseil félicite la Présidente de la Commission pour son engagement et les efforts qu’elle déploie pour aider au règlement rapide de la crise que connait le Burkina Faso et faciliter une transition civile et consensuelle. Le Conseil se félicite également de l’envoi d’une mission conjointe UA/CEDEAO/Nations unies pour interagir avec les acteurs burkinabé et faciliter une sortie de crise consensuelle;

8. Se félicite des déclarations faites par le Président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, le Président John Dramani Mahama du Ghana, sur la situation au Burkina Faso, les 30 octobre et 2 novembre 2014;

9. Souligne la nécessité et l’urgence d’une solution rapide à la crise actuelle fondée sur le respect de la Constitution et de l’aspiration du peuple burkinabè à l’approfondissement de la démocratie, ainsi que d’un consensus entre tous les acteurs burkinabés concernés, s’inscrivant dans le cadre des instruments pertinents de l’UA. À cet égard, le Conseil:

(i) souligne la validité continue de la Constitution du Burkina Faso;

(ii) réaffirme l’impératif d’une transition civile et consensuelle au Burkina Faso, étant entendu qu’une transition dirigée par les militaires serait totalement contraire aux aspirations du peuple burkinabé, ainsi qu’aux instruments pertinents de l’UA;

(iii) exige que l’Armée du Burkina Faso quitte le pouvoir, qui doit être transféré à une autorité civile, conformément à la Constitution, dans un délai maximal de deux semaines, à compter de la date d’adoption de ce communiqué. Faute de quoi, des mesures comprenant celles indiquées au paragraphe 14 ci-dessous seront prises. Le Conseil souligne qu’il n’y a pas d’exception à cette décision;

(iv) souligne que l’autorité civile qui assumera le leadership intérimaire du pays renforcera un processus consultatif impliquant tous les acteurs politiques burkinabé et les autres parties, afin de convenir des modalités, de la durée, du leadership et du contenu de la transition sous conduite civile et consensuelle qui aboutira à la tenue, le plus tôt possible, d’élections libres, régulières et transparentes; et

(v) réaffirme le devoir et l'obligation des Forces armées et de sécurité de se mettre à la disposition des autorités civiles, qui seront chargées de conduire la transition, et d'agir dans un esprit républicain, et leur demande instamment de s'abstenir de tous actes ou propos de nature à compliquer davantage la situation au Burkina Faso et affecter négativement la sécurité et la stabilité régionales;

10. Souligne à nouveau la conviction de l’UA que seule une transition civile et consensuelle répondrait aux aspirations légitimes du peuple du Burkina Faso à la préservation de la Constitution et à l'approfondissement de la démocratie, et permettrait la mobilisation de l'appui international nécessaire pour une sortie de crise réussie. Dans ce contexte, le Conseil réitère la disposition de l'UA, travaillant en étroite collaboration avec la CEDEAO et les Nations unies, à accompagner le peuple et les acteurs politiques et sociaux burkinabés, ainsi qu’à aider à la mobilisation, à leur profit, de tout l'appui international dont ils ont besoin;

11. Se félicite de la nomination par la Présidente de la Commission de M. Edem Kodjo, ancien Secrétaire général de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et ancien Premier ministre de la République togolaise, présentement membre du Groupe des Sages de l’UA, comme Envoyé spécial de l’UA pour le Burkina Faso;

12. Note avec satisfaction le retour à Ouagadougou, ce 3 novembre 2014, de la Mission conjointe UA/CEDEAO/Nations unies pour poursuivre les consultations engagées avec les parties prenantes burkinabè et faciliter la recherche d’une solution rapide sur la base des principes énoncés au paragraphe 9 ci-dessus. À cet égard, le Conseil demande à toutes les parties burkinabè d’apporter leur entière coopération à la Mission conjointe;

13. Lance un appel à tous les partenaires internationaux de l’UA pour qu’ils apportent leur plein appui aux efforts de recherche d’une solution sur la base des principes énoncés au paragraphe 9 ci-dessus. À cet égard, le Conseil se félicite des communiqués publiés par des partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’UA marquant leur soutien aux efforts africains en cours en vue de trouver une solution à la crise;

14. Demande à la Commission de lui rendre compte, au plus tard le 18 novembre 2014, de l’évolution des efforts visant à promouvoir une transition civile et consensuelle, comme indiqué au paragraphe 9 ci-dessus, afin de permettre au Conseil, si la situation l’exige, de prendre toutes les mesures appropriées, y compris la suspension de la participation du Burkina Faso aux activités de l’UA et l’imposition de sanctions ciblées à l’encontre de tous ceux qui feraient obstacle à ces efforts, conformément aux instruments pertinents de l’UA;

15. Décide de rester activement saisi de la question.
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Le Conseil,

1. Prend note de la déclaration faite par la Présidente de la Commission et de la communication du Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur la situation au Burkina Faso. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants du Burkina Faso, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des Nations unies;

2. Rappelle les dispositions pertinentes de l’Acte constitutif de l’UA, ainsi que celles de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance. Le Conseil rappelle également ses communiqués de presse et communiqués antérieurs sur la question des changements anticonstitutionnels et les soulèvements populaires, notamment le communiqué de presse PSC/PR/BR.(CDXXXII) adopté lors de sa 432ème réunion tenue le 29 avril 2014, dans lequel il a réaffirmé son rejet des changements anticonstitutionnels de Gouvernement et réitéré sa reconnaissance du droit des peuples à se soulever pacifiquement contre des systèmes politiques oppressifs;

3. Exprime sa solidarité avec le peuple burkinabè, et reconnait son aspiration profonde à l’approfondissement de la démocratie, ainsi que son attachement au respect de la Constitution de leur pays;

4. Condamne fermement les actes de violence intervenus ces derniers jours au Burkina Faso, qui ont conduit à des pertes en vies humaines et la destruction de biens publics et privés, et exige que les commanditaires et auteurs de ces violences soient traduits en justice. Le Conseil présente ses sincères condoléances aux familles des victimes et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Le Conseil déplore profondément les destructions de biens privés et publics, et lance un appel pressant pour le retour au calme et l’arrêt de tous les actes de violence et de destruction de biens;

5. Prend note de la démission de M. Blaise Compaoré de ses fonctions de Président du Faso, qui constitue une étape importante dans la recherche d’une solution consensuelle et durable à la crise que traverse le pays;

6. Déplore la déclaration de l’Armée annonçant la suspension de la Constitution et sa prise du pouvoir, à la suite de la démission du Président du Faso, qui constitue un coup d’État que le Conseil condamne fermement;

7. Fait siens les communiqués de presse publiés par la Présidente de la Commission le 30 octobre 2014 et le 1er novembre 2014. Le Conseil félicite la Présidente de la Commission pour son engagement et les efforts qu’elle déploie pour aider au règlement rapide de la crise que connait le Burkina Faso et faciliter une transition civile et consensuelle. Le Conseil se félicite également de l’envoi d’une mission conjointe UA/CEDEAO/Nations unies pour interagir avec les acteurs burkinabé et faciliter une sortie de crise consensuelle;

8. Se félicite des déclarations faites par le Président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, le Président John Dramani Mahama du Ghana, sur la situation au Burkina Faso, les 30 octobre et 2 novembre 2014;

9. Souligne la nécessité et l’urgence d’une solution rapide à la crise actuelle fondée sur le respect de la Constitution et de l’aspiration du peuple burkinabè à l’approfondissement de la démocratie, ainsi que d’un consensus entre tous les acteurs burkinabés concernés, s’inscrivant dans le cadre des instruments pertinents de l’UA. À cet égard, le Conseil:

(i) souligne la validité continue de la Constitution du Burkina Faso;

(ii) réaffirme l’impératif d’une transition civile et consensuelle au Burkina Faso, étant entendu qu’une transition dirigée par les militaires serait totalement contraire aux aspirations du peuple burkinabé, ainsi qu’aux instruments pertinents de l’UA;

(iii) exige que l’Armée du Burkina Faso quitte le pouvoir, qui doit être transféré à une autorité civile, conformément à la Constitution, dans un délai maximal de deux semaines, à compter de la date d’adoption de ce communiqué. Faute de quoi, des mesures comprenant celles indiquées au paragraphe 14 ci-dessous seront prises. Le Conseil souligne qu’il n’y a pas d’exception à cette décision;

(iv) souligne que l’autorité civile qui assumera le leadership intérimaire du pays renforcera un processus consultatif impliquant tous les acteurs politiques burkinabé et les autres parties, afin de convenir des modalités, de la durée, du leadership et du contenu de la transition sous conduite civile et consensuelle qui aboutira à la tenue, le plus tôt possible, d’élections libres, régulières et transparentes; et

(v) réaffirme le devoir et l'obligation des Forces armées et de sécurité de se mettre à la disposition des autorités civiles, qui seront chargées de conduire la transition, et d'agir dans un esprit républicain, et leur demande instamment de s'abstenir de tous actes ou propos de nature à compliquer davantage la situation au Burkina Faso et affecter négativement la sécurité et la stabilité régionales;

10. Souligne à nouveau la conviction de l’UA que seule une transition civile et consensuelle répondrait aux aspirations légitimes du peuple du Burkina Faso à la préservation de la Constitution et à l'approfondissement de la démocratie, et permettrait la mobilisation de l'appui international nécessaire pour une sortie de crise réussie. Dans ce contexte, le Conseil réitère la disposition de l'UA, travaillant en étroite collaboration avec la CEDEAO et les Nations unies, à accompagner le peuple et les acteurs politiques et sociaux burkinabés, ainsi qu’à aider à la mobilisation, à leur profit, de tout l'appui international dont ils ont besoin;

11. Se félicite de la nomination par la Présidente de la Commission de M. Edem Kodjo, ancien Secrétaire général de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et ancien Premier ministre de la République togolaise, présentement membre du Groupe des Sages de l’UA, comme Envoyé spécial de l’UA pour le Burkina Faso;

12. Note avec satisfaction le retour à Ouagadougou, ce 3 novembre 2014, de la Mission conjointe UA/CEDEAO/Nations unies pour poursuivre les consultations engagées avec les parties prenantes burkinabè et faciliter la recherche d’une solution rapide sur la base des principes énoncés au paragraphe 9 ci-dessus. À cet égard, le Conseil demande à toutes les parties burkinabè d’apporter leur entière coopération à la Mission conjointe;

13. Lance un appel à tous les partenaires internationaux de l’UA pour qu’ils apportent leur plein appui aux efforts de recherche d’une solution sur la base des principes énoncés au paragraphe 9 ci-dessus. À cet égard, le Conseil se félicite des communiqués publiés par des partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’UA marquant leur soutien aux efforts africains en cours en vue de trouver une solution à la crise;

14. Demande à la Commission de lui rendre compte, au plus tard le 18 novembre 2014, de l’évolution des efforts visant à promouvoir une transition civile et consensuelle, comme indiqué au paragraphe 9 ci-dessus, afin de permettre au Conseil, si la situation l’exige, de prendre toutes les mesures appropriées, y compris la suspension de la participation du Burkina Faso aux activités de l’UA et l’imposition de sanctions ciblées à l’encontre de tous ceux qui feraient obstacle à ces efforts, conformément aux instruments pertinents de l’UA;

15. Décide de rester activement saisi de la question.

- See more at: http://www.peaceau.org/fr/article/communique-du-conseil-de-paix-et-de-securite-de-l-union-africaine-ua-en-sa-465eme-reunion-tenue-a-addis-abeba-le-03-novembre-2014-sur-la-situation-au-burkina-faso#sthash.THUSpexj.dpuf