Congo Brazzaville : Justice et Droits de l’Homme

Par Joël NSONI

Depuis l’année dernière, l’A.N.G.P. (Association Nationale des Gardiens de la Paix) mène un travail de dénonciation, auprès des pouvoirs publics, des cas de détention arbitraire qu’elle découvre dans les commissariats de police et à la Maison d’arrêt de Brazzaville.

Dans des courriers adressés au ministre de la justice et au procureur de la République, la semaine dernière, l’A.N.G.P. se préoccupe de treize cas de détention sans jugement et de dépassement de délai d’emprisonnement à la Maison d’arrêt de Brazzaville.

Lire la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :  http://mampouya.over-blog.com/article-35849460.html

L’association que dirige Emmanuel ONGOUALA se désole devant le manque de réaction des autorités concernées sur les treize cas qu’elle a recensés. L’A.N.G.P. a épinglé treize cas de détention sans jugement et de dépassement de délai d’emprisonnement.

Il s’agit des personnes suivantes :

1.  Sergent PANDA Hugues, de nationalité congolaise, emprisonné depuis le 29 octobre 2010, pour tentative d’escroquerie. Le délai de détention préventive, soit quatre mois, est déjà dépassé. Atteint d’une balle au ventre, le 28 novembre 2006, lors d’une mission des F.A.C. (Forces Armées Congolaises), le sergent PANDA a une plaie qui a entraîné une grave infection qui nécessite une intervention chirurgicale. Or, il demeure détenu sans jugement et sans soins médicaux appropriés à la maison d’arrêt;

2.  ISSOUMAÏLA Sako, de nationalité guinéenne (Guinée Conakry), avait été condamné, le 27 mai 2010, pour vol, à une peine de huit mois d’emprisonnement ferme. Il a purgé sa peine, depuis le 25 janvier 2011. Malheureusement, il est maintenu en prison, pour des motifs qui ne lui ont jamais été signifiés. L’A.N.G.P. considère que ce citoyen guinéen est en détention illégale dans la prison congolaise;

3.  BOGNA BOGANDA Charles, de nationalité centrafricaine, a été interpellé, le 20 janvier 2009, à Impfondo, par les services de la surveillance du territoire. Il a été déféré à Brazzaville, par les mêmes services, le 3 mars 2009. Il a été placé à la maison d’arrêt, le 11 mars 2009, pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Depuis, il est détenu sans jugement, et il a été entendu par un juge d’instruction, à cinq reprises;

4.  KISSALA KIAMFOU, détenu depuis le 7 septembre 2010, a été déjà entendu par un juge d’instruction, mais toujours gardé en détention, malgré le dépassement du délai de détention préventive;

5.  KIMBEMBÉ Jean-Marie, de nationalité congolaise, détenu depuis le 23 mars 2010, déjà entendu par un juge d’instruction, est toujours sans jugement, malgré le dépassement du délai de détention préventive;

6.  BASSEYILA Alain, de nationalité congolaise, détenu depuis le 14 décembre 2009, déjà entendu par un juge d’instruction et n’est toujours pas jugé, malgré le dépassement du délai de détention préventive;

7.  Colonel KOBANGUE MBELENGA, de nationalité congolaise (RDC), arrêté par les services de la surveillance du territoire, le 17 janvier 2009, pour atteinte à la sûreté de l’Etat, et écroué à la Maison d’arrêt de Brazzaville, depuis le 11 mars 2009, a bénéficié d’une ordonnance définitive de non-lieu prise par un juge d’instruction, en date du 21 décembre 2010. Mais, le procureur de la République a interjeté appel, sans apporter d’autres charges. Deux ans après, malgré le dépassement du délai de détention préventive, il croupit toujours en prison;

8.  IVOSSO Fiston, de nationalité congolaise (RDC), arrêté le 8 novembre 2009 et détenu pendant sept mois au commissariat central de police de Brazzaville, est maintenu en détention préventive, à la maison d’arrêt, au motif de braquage du coffre-fort de la direction générale de la douane qui avait eu lieu en mars 2010. Ecroué à la maison d’arrêt, depuis le 12 juillet 2010, entendu une fois par un juge d’instruction, il est toujours gardé en prison, malgré le dépassement du délai de détention préventive, sans savoir quand il pourra être jugé.

9.  Les cinq autres prévenus (MALONGA André et MADIELA ZABRON (de nationalité congolaise), BOUCHAKE Jean-Pierre, MONGAPA Jean Denis et MAKWIZIDILA François Willy (de nationalité de la RDC) sont dans le même cas que le prévenu IVOSSO Fiston. Accusés de braquage du coffre-fort de la direction générale de la douane, ils ne sont toujours pas passés en jugement et continuent d’être maintenus en prison, malgré le dépassement du délai de détention préventive.

Devant ces cas, l’A.N.G.P., qui considère que "le Congo Brazzaville n’est pas une République bananière avec un Etat despotique, mais un Etat de droit véritable", exige le respect de la loi concernant les treize cas qu’elle a recensés à la Maison d’arrêt de Brazzaville.

Dans l’éventualité où sa requête en dénonciation n’est pas suivie d’effet, elle se réserve le droit de recourir, en temps opportun, à tous les moyens légaux de pression, pour dénoncer ces cas d’atteinte grave aux droits de l’homme. mampouya