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Congo Brazzaville : «…ne devrait être importés au Congo que les produits dont les notices sont libellées en français » Dixit Philippe Nsonde-Mondzie
Philippe Nsonde-Mondzie, directeur général de la concurrence et de la représsion des fraudes commerciales
Philippe Nsonde-Mondzie, directeur général de la concurrence et de la représsion des fraudes commerciales
Question : Une circulaire du ministre du commerce extérieur et de la consommation fait obligation aux commerçants de ne commercialiser que des marchandises libellées en français, qu’induit concrètement cette circulaire ?
Philippe NSONDE : Le 17 octobre 2016, le ministre du commerce extérieur et de la Consommation a pris une circulaire, dans laquelle il a rappelé que ne devrait être importés et commercialisés au Congo que les produits dont les notices sont libellées en français. Cette mesure a été rappelée, parce qu’il a été constaté, ces derniers temps, une forte affluence dans les marchés congolais des produits, dont les notices ne sont pas libellées en français. Soit c’est en arabe, en chinois, en portugais, si bien pour notre pays, où l’essentiel de la population parle, écrit et lit en français, elle ne peut pas savoir les avantages et les inconvénients des produits qu’elle consomme.
Par exemple il y a dans certains produits, et là on attire l’attention du consommateur, tel taux du sucre, tel taux du sel, mais le consommateur ne peut s’en rendre compte, parce que ne lisant et parlant que le français. Donc le consommateur devrait être averti sur son choix.
Et j’aimerai bien insister sur la dimension information du consommateur. Lorsque vous prenez les principes directeurs des Nations Unies sur la protection du consommateur, dont la résolution avait été révisée en décembre 2015, on insiste que le consommateur doit être informé. C’est le droit fondamental du consommateur. Sur cette base, comment peut-on prétendre protéger et informer un consommateur qui ne lit et parle que français, quand il est en face des produits libellés en anglais, chinois, arabe, en allemand etc. Voilà pourquoi Monsieur le ministre du Commerce Extérieur et de la Consommation a rappelé cette disposition.
Pourquoi cette loi qui date de 2007 a-t-elle connu un retard dans l’application ?
Ce n’est pas un retard dans l’application. J’ai bien dit que le ministre a rappelé cette disposition légale. Ce qui veut dire que, de 2007 à maintenant quand les services de contrôle sont sur le terrain, ils en tiennent compte. Il y a bien eu des saisies et destructions. Vous voyez que les faits sont têtus. Aujourd’hui on saisit, on détruit, mais à un certain moment il y a eu un relâchement des services ; c’est pourquoi le Ministre fait ce rappel.
Pour que cela marche il faut bien qu’il y ait une compréhension et une coopération des commerçants et opérateurs économiques qui doivent savoir que ne peuvent être admises sur le territoire congolais les marchandises dont les notices sont libellées en langue française. C’est ce qui permettra de mieux informer le consommateur congolais ou la population congolaise, sur la composition chimique, le mode d’utilisation du produit.
Que diriez-vous aux commerçants qui soit disposent d’une quantité importante de marchandises, soit ont passé des commandes qui seraient en acheminement vers le Congo et qui émettent des inquiétudes ?
Ce que je peux dire à l’endroit de ces commerçants, c’est d’être coopératifs, dans le cas contraire la force de la loi s’exercera sur eux. Depuis le 17 octobre, jusqu’à ce jour, le ministre a tenu avec eux une réunion d’information, et aucun commerçant ne s’est rapproché de l’administration du commerce pour présenter son stock de marchandises présent sur le territoire national ou en cours d’acheminement vers le Congo.
Ce qui signifie pour nous, administration du commerce, l’information est passée et qu’au plus tard le 31 décembre tous ces commerçants auront évacué leurs marchandises. Et qu’au début de janvier les services de répressions commerciales pourront sillonner pour sanctionner.
Il appartient donc à ces commerçants de se rapprocher de l’administration du commerce, munis de leur papier de commande, afin de justifier la date de commande des marchandises, par rapport à la date de publication de la circulaire du ministre, pour présenter la situation de leurs stocks de marchandises. Je voudrais insister sur le fait que ces commandes doivent être passées avant la publication de la circulaire du Ministre, soit avant le 17 octobre 2016, si c’est après la circulaire, nous conclurons que ce sont des commerçants délinquants.
Tous ceux qui ont commandé avant pourront bénéficier éventuellement des circonstances atténuantes au cas où les stocks ne sont pas écoulés. Et si c’est après la publication de la circulaire du Ministre, il n’y aura aucun ménagement pour eux et la loi s’appliquera. Donc c’est le moment de se rapprocher de l’administration du commerce qu’on regarde au cas par cas.
La mesure va s’appliquer, peut-on dire que c’est une nouveauté ou que le Congo ne fait que s’accommoder aux normes édictées par le département économique et social des Nations Unies ?
En 2007 quand on initie cette loi, la résolution des Nations Unies, révisée en 2015, existait déjà. Tous les Etats membres des Nations Unies l’ont adoptée en 1985 et révisée en 2015, et le Congo ne peut pas faire exception. Les Nations Unies insistent sur l’information du consommateur. Et nous, au niveau interne, nous regardons comment faire pour informer le consommateur.
Les Nations Unies ne disent pas d’importer les marchandises libellées qu’en votre langue officielle, mais elles exigent d’informer le consommateur. Ce qui revient à dire que les Etats doivent tout faire pour informer et sensibiliser le consommateur et le droit positif congolais a déjà prévu cela à travers la loi de 2007. Ce qui nous rapproche des orientations des Nations Unies.
Quel message pouvez-vous adresser aux commerçants et consommateurs ?
J’aimerais que tous les commerçants importateurs accompagnent cette mesure gouvernementale, pour le bien de tous ; le bien de leurs familles et des congolais. C’est un salut pour tout le monde. Ce qu’ils doivent faire, aujourd’hui, c’est d’être exigeant au moment de passer leurs commandes auprès de leurs fournisseurs en leur disant que pour que la marchandise puisse rentrer au Congo, il faut qu’elle porte une notice libellée en langue française.
Ce qui revient à dire que ce qu’est écrit en d’autres langues devrait l’être aussi en français, sinon elle sera détruite à l’entrée même au Congo. C’est facile de faire une telle demande, surtout à l’heure du tout numérique. Puisque les Technologies de l’Information et de la communication sont, actuellement, à notre portée pour faciliter de telles opérations.
Notre rôle n’est pas toujours de sanctionner, voilà pourquoi nous prenons tout ce temps pour informer et sensibiliser. Ceux des commerçants qui feront le contraire seront sanctionnés, sans autres mesures. Aux consommateurs je dis que nous voulons avoir des consommateurs avertis. Des consommateurs qui, avant d’ajouter un produit, voient si c’est libellé en français, vérifient la date de production et de péremption, ainsi que sa composition ; c’est très important et fondamental.
Question : Une circulaire du ministre du commerce extérieur et de la consommation fait obligation aux commerçants de ne commercialiser que des marchandises libellées en français, qu’induit concrètement cette circulaire ?
Philippe NSONDE : Le 17 octobre 2016, le ministre du commerce extérieur et de la Consommation a pris une circulaire, dans laquelle il a rappelé que ne devrait être importés et commercialisés au Congo que les produits dont les notices sont libellées en français. Cette mesure a été rappelée, parce qu’il a été constaté, ces derniers temps, une forte affluence dans les marchés congolais des produits, dont les notices ne sont pas libellées en français. Soit c’est en arabe, en chinois, en portugais, si bien pour notre pays, où l’essentiel de la population parle, écrit et lit en français, elle ne peut pas savoir les avantages et les inconvénients des produits qu’elle consomme.
Par exemple il y a dans certains produits, et là on attire l’attention du consommateur, tel taux du sucre, tel taux du sel, mais le consommateur ne peut s’en rendre compte, parce que ne lisant et parlant que le français. Donc le consommateur devrait être averti sur son choix.
Et j’aimerai bien insister sur la dimension information du consommateur. Lorsque vous prenez les principes directeurs des Nations Unies sur la protection du consommateur, dont la résolution avait été révisée en décembre 2015, on insiste que le consommateur doit être informé. C’est le droit fondamental du consommateur. Sur cette base, comment peut-on prétendre protéger et informer un consommateur qui ne lit et parle que français, quand il est en face des produits libellés en anglais, chinois, arabe, en allemand etc. Voilà pourquoi Monsieur le ministre du Commerce Extérieur et de la Consommation a rappelé cette disposition.
Pourquoi cette loi qui date de 2007 a-t-elle connu un retard dans l’application ?
Ce n’est pas un retard dans l’application. J’ai bien dit que le ministre a rappelé cette disposition légale. Ce qui veut dire que, de 2007 à maintenant quand les services de contrôle sont sur le terrain, ils en tiennent compte. Il y a bien eu des saisies et destructions. Vous voyez que les faits sont têtus. Aujourd’hui on saisit, on détruit, mais à un certain moment il y a eu un relâchement des services ; c’est pourquoi le Ministre fait ce rappel.
Pour que cela marche il faut bien qu’il y ait une compréhension et une coopération des commerçants et opérateurs économiques qui doivent savoir que ne peuvent être admises sur le territoire congolais les marchandises dont les notices sont libellées en langue française. C’est ce qui permettra de mieux informer le consommateur congolais ou la population congolaise, sur la composition chimique, le mode d’utilisation du produit.
Que diriez-vous aux commerçants qui soit disposent d’une quantité importante de marchandises, soit ont passé des commandes qui seraient en acheminement vers le Congo et qui émettent des inquiétudes ?
Ce que je peux dire à l’endroit de ces commerçants, c’est d’être coopératifs, dans le cas contraire la force de la loi s’exercera sur eux. Depuis le 17 octobre, jusqu’à ce jour, le ministre a tenu avec eux une réunion d’information, et aucun commerçant ne s’est rapproché de l’administration du commerce pour présenter son stock de marchandises présent sur le territoire national ou en cours d’acheminement vers le Congo.
Ce qui signifie pour nous, administration du commerce, l’information est passée et qu’au plus tard le 31 décembre tous ces commerçants auront évacué leurs marchandises. Et qu’au début de janvier les services de répressions commerciales pourront sillonner pour sanctionner.
Il appartient donc à ces commerçants de se rapprocher de l’administration du commerce, munis de leur papier de commande, afin de justifier la date de commande des marchandises, par rapport à la date de publication de la circulaire du ministre, pour présenter la situation de leurs stocks de marchandises. Je voudrais insister sur le fait que ces commandes doivent être passées avant la publication de la circulaire du Ministre, soit avant le 17 octobre 2016, si c’est après la circulaire, nous conclurons que ce sont des commerçants délinquants.
Tous ceux qui ont commandé avant pourront bénéficier éventuellement des circonstances atténuantes au cas où les stocks ne sont pas écoulés. Et si c’est après la publication de la circulaire du Ministre, il n’y aura aucun ménagement pour eux et la loi s’appliquera. Donc c’est le moment de se rapprocher de l’administration du commerce qu’on regarde au cas par cas.
La mesure va s’appliquer, peut-on dire que c’est une nouveauté ou que le Congo ne fait que s’accommoder aux normes édictées par le département économique et social des Nations Unies ?
En 2007 quand on initie cette loi, la résolution des Nations Unies, révisée en 2015, existait déjà. Tous les Etats membres des Nations Unies l’ont adoptée en 1985 et révisée en 2015, et le Congo ne peut pas faire exception. Les Nations Unies insistent sur l’information du consommateur. Et nous, au niveau interne, nous regardons comment faire pour informer le consommateur.
Les Nations Unies ne disent pas d’importer les marchandises libellées qu’en votre langue officielle, mais elles exigent d’informer le consommateur. Ce qui revient à dire que les Etats doivent tout faire pour informer et sensibiliser le consommateur et le droit positif congolais a déjà prévu cela à travers la loi de 2007. Ce qui nous rapproche des orientations des Nations Unies.
Quel message pouvez-vous adresser aux commerçants et consommateurs ?
J’aimerais que tous les commerçants importateurs accompagnent cette mesure gouvernementale, pour le bien de tous ; le bien de leurs familles et des congolais. C’est un salut pour tout le monde. Ce qu’ils doivent faire, aujourd’hui, c’est d’être exigeant au moment de passer leurs commandes auprès de leurs fournisseurs en leur disant que pour que la marchandise puisse rentrer au Congo, il faut qu’elle porte une notice libellée en langue française.
Ce qui revient à dire que ce qu’est écrit en d’autres langues devrait l’être aussi en français, sinon elle sera détruite à l’entrée même au Congo. C’est facile de faire une telle demande, surtout à l’heure du tout numérique. Puisque les Technologies de l’Information et de la communication sont, actuellement, à notre portée pour faciliter de telles opérations.
Notre rôle n’est pas toujours de sanctionner, voilà pourquoi nous prenons tout ce temps pour informer et sensibiliser. Ceux des commerçants qui feront le contraire seront sanctionnés, sans autres mesures. Aux consommateurs je dis que nous voulons avoir des consommateurs avertis. Des consommateurs qui, avant d’ajouter un produit, voient si c’est libellé en français, vérifient la date de production et de péremption, ainsi que sa composition ; c’est très important et fondamental.
