Déclaration de Dr. Jean-Pierre Ezin Onvehoun, Ag. Commissaire, paix et sécurité, à la 355ème Réunion du Conseil de Paix et de Sécurité sur la situation a Madagascar

Vous me permettrez également d’exprimer la gratitude de la Commission au Président Chissano, Médiateur de la SADC,  pour tous les efforts qu’il déploie en faveur du retour à l’ordre constitutionnel à Madagascar.
Monsieur le Président,
C’est le 8 décembre 2011, à l’occasion de sa 303^ème réunion, que votre Conseil a, pour la dernière fois, examiné la situation à Madagascar.

1. Les efforts visant la sortie de crise et le retour de l’ordre constitutionnel à Madagascar se sont focalisés sur la poursuite du processus de mise en œuvre de la Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar.

 2. A cet égard, des progrès significatifs ont été enregistrés depuis la signature de cette dernière, le 17 septembre 2011. Il s’agit notamment de la mise en place des principales institutions de la transition telles que le Président de la Transition, le Premier Ministre de Consensus, le Congrès de la Transition (CT), le Conseil supérieur de la Transition (CST), la Commission électorale nationale indépendante de la Transition (CENIT), l’adoption des principales lois relatives au cadre électoral et à l’amnistie, plus récemment l’établissement de la Commission spéciale sur l’amnistie, l’élection des membres de la Cour électorale, l’organisation de la campagne de recensement électoral, la signature du Projet d’Appui au Cycle électoral à Madagascar 2012-2013 (PACEM), ainsi que la signature des Conventions de financement entre le PNUD, l’Union européenne, la Norvège et la Suisse dans le cadre du PACEM.

3. La seule institution prévue par la Feuille de route qui reste à être mise en place est le Conseil national de la Réconciliation (CNR) malagasy parce que les parties prenantes n’arrivent toujours pas à surmonter leurs divergences sur la nomination des membres de cette institution.

4. Toutefois, des aspects importants de la Feuille de route restent pendants. Il convient de relever ici la non-application ou l’application partielle des dispositions de la Feuille de route relatives notamment au caractère neutre, inclusif et consensuel du processus de transition, aux mesures de confiance et de réconciliation nationale, y compris le respect des libertés fondamentales comme la liberté d'expression, d'opinion, d'expression, d'association et de presse, d'octroi de l'amnistie, de retour inconditionnel au pays de tous les exilés politiques, y compris l’ancien Président Marc Ravalomanana, et d’accompagnement de la mise en œuvre de la Feuille de route par la communauté internationale.

 5. De même, le processus électoral vient de connaitre quelques réaménagements.  Dans ce cadre, il y a lieu de noter qu’un Conclave de la Commission électorale nationale indépendante pour la Transition (CENIT-T) de Madagascar avec les représentants de la Communauté internationale s’est tenue à Antananarivo, du 4 au 5 février 2013. Au terme de ses travaux, le Conclave a adopté une Déclaration dans laquelle il a, entre autres, réitéré sa décision rendue publique, le 1^er aout 2012, sur la séquence des scrutins, c’est-à-dire l’organisation des élections présidentielles à deux tours, jumelées au second tour avec les élections législatives, suivies des élections communales. Après avoir tenu compte des difficultés opérationnelles et des délais légaux minima prescrits par le Code électoral, la CENIT-T et les représentants des Nations unies ont adopté conjointement un calendrier actualisé qui prévoit la tenue du 1^er tour de l'élection présidentielle, le 24 juillet 2013, le 2^ème tour de l'élection présidentielle couplé aux élections législatives, le 25 septembre 2013, et les élections communales, le 23 octobre 2013.

6. Il faudrait rappeler qu’avant l’actualisation du calendrier électoral, le calendrier électoral adopté le 1^er août 2012 prévoyait la tenue du 1^er tour de la présidentielle, le 8 mai 2013, le 2^ème tour de la présidentielle, jumelée avec les élections législatives, le 3 juillet 2013 et les élections communales, le 23 octobre 2013.

7.  Je voudrais également rappeler qu’un Sommet extraordinaire de la SADC s’est tenu à Dar-es-Salaam, en Tanzanie, les 7 et 8 décembre 2012, pour examiner la situation à Madagascar. Dans la décision adoptée pour l’occasion, le Sommet a, entre autres, exhorté les parties prenantes politiques malgaches à mettre pleinement en œuvre la Feuille de route tant dans sa lettre que dans son esprit, exhorté les parties prenantes à respecter le calendrier électoral, et réitéré sa décision relative au retour au pays sans condition de l'ancien Président Marc Ravalomanana. Le Sommet a également insisté sur la nécessité de persuader M. Ravalomanana et M. Rajoelina à ne pas se porter candidats aux prochaines élections présidentielles.

8.  Dans le cadre du suivi de cette décision, M. Ravalomanana a annoncé, le 10 décembre 2012, qu’il ne se présentera pas aux prochaines élections. Le 15 janvier 2013, M. Rajoelina a confirmé sa décision du 12 mai 2010 de ne pas se présenter à la prochaine élection présidentielle. Dans un Communiqué de presse en date du 16 janvier 2013, le Président de la Commission de l’UA, Dr Nkosazana Dlamini Zuma, s’est félicitée de cette annonce.

9.  Il importe que l’UA continue à soutenir les efforts en cours de la médiation de la SADC.  Il importe également que la présente réunion du CPS – qui est la première à être consacrée à l’évolution de la situation à Madagascar ces 14 derniers mois – puisse envoyer les bons messages au peuple et aux forces politiques à Madagascar, en trouvant les mots et les gestes d’encouragement à persévérer dans la bonne voie.
   Je vous remercie.