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Djibert younous et Abakar Zaïrois defient-ils la Cour Suprême?
alwihda photo
Le chef de canton de Mondo, Fougou Djibert Younous et Abakar Zaïrois ont-ils cautionné la désobéissance de l’arrêt rendu par la Cour Suprême ? Une question qui hante l’opinion nationale ce dernier jour concernant un litige foncier qui oppose deux villages de ce canton de Mondo. Il s’agit du village d’Aboumagal et de Sinet dirigés respectivement par les chefs coutumiers Mahamat Choukou Adam et Mahamat Boukar. Tout a commencé en 2006, quand les deux partie se disputent un terrain dénommé Ouaddi Aboumagal. S’en suit à ce litige, une forte implication des autorités administratives et traditionnelles qui finit par aboutir à une conciliation et c’est sur la base du coran que les représentants du village Aboumagal ont gagné le procès devant le chef de Canton Mondo, le 17 juin 2006. Ces derniers revendiquent être les premiers occupants d’Ouadi et jurent au nom du coran, sans hésiter, pour mettre terme au procès. Tout semble normal, jusqu’à ce que le procès verbal de la conciliation rédigé par les autorités traditionnelles ne fasse pas l’unanimité. Un point est contesté par les représentants du village Aboumagal conduit par le chef du village Mahamat Boukar. Il s’agit de la dernière partie du procès verbal de la conciliation: « NB : tous les deux parties ont le droit de cultiver chacun leurs anciens champs ».
Vue la persistance du litige, les deux parties ont décidé de porter le problème devant le tribunal de première instance de Mao. Celui-ci, par le jugement n°13/08 du 06 Aout 2008, déclare Mahamat Boukar légitime propriétaire du Ouadi Aboumagal mais ordonne que chacun doit cultiver son anciens champ dans la limite du chef de canton. Mais n’étant pas d’accord avec l’arrêt du tribunal, la partie adverse décide de porter le jugement devant la Cour d’Appel de N’Djamena. Celle-ci a constaté, suite à une requête en rectification, l’irrégularité du rajout de la mention « annule la mention Nota bene contenue dans le procès verbal du 17 juin 2006. En conséquence, elle prononce la rectification du dispositif comme suit : infirme le jugement n° 13/08 du 06 Aout 2008 du tribunal de première instance de Mao, évoque et statue à nouveau : le procès verbal de conciliation du 17 juin 2006 sortira du plein et entier effet par un arrêt n°103/2011 du 30/09/2011.
Maitres Gadnodji Prospère et Ngadjadoum Josué, les avocats de Mahamat Boukar, représentant du village d’Aboumagal, se sont pourvus en cassation en date du 07 octobre 2011 et les frais acquittés le 12 octobre de la même année. La procédure étant jusque là, régulière, il appartient à la Cour d’Appel de statuer ce que de droit. Cette dernière a annulé la mention « l’irrégularité du rajout de Nota Bene » et fait perdre à Mahamat Boukar, sa propriété à lui, reconnue par prestation de serment sur coran. En déterminant ainsi, autant la cour d’Appel a rendu un arrêt nouveau, autant elle a méconnu la propriété du Champ à Mahamat Boukar par l’effet de prestation de serment.
Le litige devient de plus en plus compliqué et les deux parties ne se lassent pas pour autant. La tension monte entre les deux villages. La partie du village d’Aboumagal décide de porter le problème devant la haute juridiction de la république : la Cour Suprême. Les tracasseries ne cessent pas de monter. Les lobbys des hommes d’affaire, les commerçants et les politiques ressortissants de deux villages se sont constitués et la confrontation devient rude. Finalement, en son audience publique tenue à son siège le 08 mai 2014, dirigé par M. Belkoulayo Ben Coumareaux, la chambre judiciaire, section Civile et Coutumière, de la Cour Suprême estime que la cour d’appel a privé sa décision de base légale. Et sans qu’il y’ait besoin d’examiner le 2ème moyen. Elle casse et annule l’arrêt n°103/11 du 30 septembre 2011 de la Cour d’Appel de N’Djamena. Dit qu’il n’ya lieu à renvoi, évoque et statue à nouveau. Par Arrêt n° 018/CS/CJ/SC/14 du 08 mai 2014, arrête et dit que l’arrêt n°121/09 du 29 Aout 2009 de la Cour d’Appel de N’Djamena sortira son plein et entier effet. Elle condamne les défendeurs aux dépens. L’huissier de Justice MANAMA Pierre est chargé de l’exécution forcée de l’arrêt de la Cour Suprême, après deux lettres de mise en demeure envoyées à Mahamat Choukou, en date de 10 juillet et de 22 juillet 2014. M. Manama a, du coup, signifié au greffier en Chef du tribunal de Grande Instance de Mao, de procéder à l’exécution forcée de l’arrêté.
Une grande surprise surgie. Le tout puissant Chef de Canton de Mondo, Fougou Djibert Younous, s’oppose par une note d’information envoyée à l’attention des autorités de la région et l’Huissier de Justice en charge de l’exécution de la décision de la Cour Suprême, en date du 13 juillet 2014. Dans sa note, Djibert Younous ordonne à l’Huissier de se charger de l’exécution de l’arrêté de la Haute Juridiction de la République, uniquement dans la zone d’OUADI. Il avance comme motif que la conciliation qu’il a mené porte uniquement sur l‘OUADI et non les champs, les villages et les surfaces culturales. En plus de cette note, un homme d’Affaire, ressortissant du village Sinet, Abakar Brahim Ali, connue sous le nom d’Abakar Zaïrois et son lobby, mettent tout en œuvre pour empêcher l’exécution de cet arrêt. Conséquence, le représentant du village Sinet, Hassan Abakar, incarcéré à Mao, refuse de reconnaitre l’arrêt rendu par la Cour Suprême. Il déclare à qui veut l’entendre qu’il n’acceptera la décision rendue par la justice que si Djibert Younous et Abakar Zaîrois l’ordonnent de le faire. Le message semble claire comme si le sultan Djibert Younous et Abakar Zaïrois sont au dessus de la Cour Suprême.
Vue la persistance du litige, les deux parties ont décidé de porter le problème devant le tribunal de première instance de Mao. Celui-ci, par le jugement n°13/08 du 06 Aout 2008, déclare Mahamat Boukar légitime propriétaire du Ouadi Aboumagal mais ordonne que chacun doit cultiver son anciens champ dans la limite du chef de canton. Mais n’étant pas d’accord avec l’arrêt du tribunal, la partie adverse décide de porter le jugement devant la Cour d’Appel de N’Djamena. Celle-ci a constaté, suite à une requête en rectification, l’irrégularité du rajout de la mention « annule la mention Nota bene contenue dans le procès verbal du 17 juin 2006. En conséquence, elle prononce la rectification du dispositif comme suit : infirme le jugement n° 13/08 du 06 Aout 2008 du tribunal de première instance de Mao, évoque et statue à nouveau : le procès verbal de conciliation du 17 juin 2006 sortira du plein et entier effet par un arrêt n°103/2011 du 30/09/2011.
Maitres Gadnodji Prospère et Ngadjadoum Josué, les avocats de Mahamat Boukar, représentant du village d’Aboumagal, se sont pourvus en cassation en date du 07 octobre 2011 et les frais acquittés le 12 octobre de la même année. La procédure étant jusque là, régulière, il appartient à la Cour d’Appel de statuer ce que de droit. Cette dernière a annulé la mention « l’irrégularité du rajout de Nota Bene » et fait perdre à Mahamat Boukar, sa propriété à lui, reconnue par prestation de serment sur coran. En déterminant ainsi, autant la cour d’Appel a rendu un arrêt nouveau, autant elle a méconnu la propriété du Champ à Mahamat Boukar par l’effet de prestation de serment.
Le litige devient de plus en plus compliqué et les deux parties ne se lassent pas pour autant. La tension monte entre les deux villages. La partie du village d’Aboumagal décide de porter le problème devant la haute juridiction de la république : la Cour Suprême. Les tracasseries ne cessent pas de monter. Les lobbys des hommes d’affaire, les commerçants et les politiques ressortissants de deux villages se sont constitués et la confrontation devient rude. Finalement, en son audience publique tenue à son siège le 08 mai 2014, dirigé par M. Belkoulayo Ben Coumareaux, la chambre judiciaire, section Civile et Coutumière, de la Cour Suprême estime que la cour d’appel a privé sa décision de base légale. Et sans qu’il y’ait besoin d’examiner le 2ème moyen. Elle casse et annule l’arrêt n°103/11 du 30 septembre 2011 de la Cour d’Appel de N’Djamena. Dit qu’il n’ya lieu à renvoi, évoque et statue à nouveau. Par Arrêt n° 018/CS/CJ/SC/14 du 08 mai 2014, arrête et dit que l’arrêt n°121/09 du 29 Aout 2009 de la Cour d’Appel de N’Djamena sortira son plein et entier effet. Elle condamne les défendeurs aux dépens. L’huissier de Justice MANAMA Pierre est chargé de l’exécution forcée de l’arrêt de la Cour Suprême, après deux lettres de mise en demeure envoyées à Mahamat Choukou, en date de 10 juillet et de 22 juillet 2014. M. Manama a, du coup, signifié au greffier en Chef du tribunal de Grande Instance de Mao, de procéder à l’exécution forcée de l’arrêté.
Une grande surprise surgie. Le tout puissant Chef de Canton de Mondo, Fougou Djibert Younous, s’oppose par une note d’information envoyée à l’attention des autorités de la région et l’Huissier de Justice en charge de l’exécution de la décision de la Cour Suprême, en date du 13 juillet 2014. Dans sa note, Djibert Younous ordonne à l’Huissier de se charger de l’exécution de l’arrêté de la Haute Juridiction de la République, uniquement dans la zone d’OUADI. Il avance comme motif que la conciliation qu’il a mené porte uniquement sur l‘OUADI et non les champs, les villages et les surfaces culturales. En plus de cette note, un homme d’Affaire, ressortissant du village Sinet, Abakar Brahim Ali, connue sous le nom d’Abakar Zaïrois et son lobby, mettent tout en œuvre pour empêcher l’exécution de cet arrêt. Conséquence, le représentant du village Sinet, Hassan Abakar, incarcéré à Mao, refuse de reconnaitre l’arrêt rendu par la Cour Suprême. Il déclare à qui veut l’entendre qu’il n’acceptera la décision rendue par la justice que si Djibert Younous et Abakar Zaîrois l’ordonnent de le faire. Le message semble claire comme si le sultan Djibert Younous et Abakar Zaïrois sont au dessus de la Cour Suprême.
