Menu
Djibouti : Interdiction de voyager pour Me Meidal, une violation de la liberté de circulation
Déclaration universelle des droits de l’homme (Article 13)
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Pacte de 1966 sur les droits civils et politiques (Article 12)
1. Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un Etat a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence.
2. Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien. (…)
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Article 12)
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. Ce droit ne peut faire l'objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publique.
Constitution Djiboutienne (Article 14)
« Tous les citoyens de la République ont le droit de se déplacer et de se fixer librement sur toute l'étendue de la République. Ce droit ne peut être limité que par la loi. Nul ne peut être soumis à des mesures de sûreté, sauf dans les cas prévus par la loi. »
Le 25 juillet 2015, maitre Djama Amareh Meidal devait voyager sur un vol de la compagnie Air France pour la France. Il s’est vu notifier une interdiction de voyager avec confiscation du passeport par la Police de l’Air et des Frontières. D’ailleurs, durant la crise postélectorale du 22 février 2013 jusqu’à la signature de l’Accord-cadre du 30 décembre 2014, un grand nombre de djiboutiens (opposants, syndicalistes, défenseurs des droits humains, simples citoyens, …) ont été interdits de voyager avec confiscation des passeports.
Cette interdiction de voyager opposée à maitre Meidal est-elle un signe du pouvoir pour signifier que l’Accord-cadre reste une lettre morte ?
L’ODDH condamne et dénonce cette violation de la liberté de circulation et exige la restitution du passeport confisqué.
L’ODDH recommande au pouvoir de se conformer aux normes internationales ratifiées par Djibouti, aux dispositions constitutionnelles relatives à la protection des citoyens, au respect des libertés fondamentales, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
L’ODDH interpelle la Communauté Nationale et Internationale sur la nécessite de faire respecter l’accord-cadre pour une sortie définitive d’une crise politique qui risque d’être préjudiciable à la nation toute entière.
L’ODDH appelle au pouvoir le respect de l’accord-cadre signé en mettant en place des reformes démocratiques pour poser les jalons d’un véritable Etat de droit.
Agir pour la démocratie, la dignité et la justice
Farah Abdillahi Miguil
Président de l'ODDH
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Pacte de 1966 sur les droits civils et politiques (Article 12)
1. Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un Etat a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence.
2. Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien. (…)
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Article 12)
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. Ce droit ne peut faire l'objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publique.
Constitution Djiboutienne (Article 14)
« Tous les citoyens de la République ont le droit de se déplacer et de se fixer librement sur toute l'étendue de la République. Ce droit ne peut être limité que par la loi. Nul ne peut être soumis à des mesures de sûreté, sauf dans les cas prévus par la loi. »
Le 25 juillet 2015, maitre Djama Amareh Meidal devait voyager sur un vol de la compagnie Air France pour la France. Il s’est vu notifier une interdiction de voyager avec confiscation du passeport par la Police de l’Air et des Frontières. D’ailleurs, durant la crise postélectorale du 22 février 2013 jusqu’à la signature de l’Accord-cadre du 30 décembre 2014, un grand nombre de djiboutiens (opposants, syndicalistes, défenseurs des droits humains, simples citoyens, …) ont été interdits de voyager avec confiscation des passeports.
Cette interdiction de voyager opposée à maitre Meidal est-elle un signe du pouvoir pour signifier que l’Accord-cadre reste une lettre morte ?
L’ODDH condamne et dénonce cette violation de la liberté de circulation et exige la restitution du passeport confisqué.
L’ODDH recommande au pouvoir de se conformer aux normes internationales ratifiées par Djibouti, aux dispositions constitutionnelles relatives à la protection des citoyens, au respect des libertés fondamentales, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
L’ODDH interpelle la Communauté Nationale et Internationale sur la nécessite de faire respecter l’accord-cadre pour une sortie définitive d’une crise politique qui risque d’être préjudiciable à la nation toute entière.
L’ODDH appelle au pouvoir le respect de l’accord-cadre signé en mettant en place des reformes démocratiques pour poser les jalons d’un véritable Etat de droit.
Agir pour la démocratie, la dignité et la justice
Farah Abdillahi Miguil
Président de l'ODDH
