Djibouti: Situation des droits de l'homme inquiètante

DJI 200710.3

Suivi du cas DJI 200710, DJI 200710.1 et DJI 200710.2

Disparition/ Absence de soins médicaux adéquats/ Allégations de torture et autres mauvais traitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre intervention à Djibouti.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Mohamed Abdallah Satta, un berger de Syaru (au Sud ouest du district de Tadjourah), arrêté en janvier 2011 et détenu à la prison centrale dite « Gabode », dans la ville de Djibouti, aurait disparu, dans la nuit du 12 au 13 mars 2011.

Selon les informations reçues, M. Mohamed Abdallah Satta aurait été conduit hors de la prison de « Gabode », dans la nuit du 12 au 13 mars 2011, et transféré à bord d’une voiture vers une destination inconnue en campagne. M. Mohamed Abdallah Satta reste porté disparu depuis ce jour. L’OMCT rappelle que son état de santé était critique.

Selon les mêmes informations reçues, M. Ibrahim Borré Ali, un berger arrêté en même temps que M. Mohamed Abdallah Satta en janvier 2011, près de Moussa Ali (Alaylu), et dont les proches étaient sans nouvelle, a été retrouvé à l’hôpital de Paul Faure. Il serait gravement malade à la suite des actes de torture et des mauvais traitements subis pendant plusieurs jours dans des camps militaires situés au nord du pays (Margoïta, Doumeira et Waddi). Malgré son état de santé, il serait menotté à son lit.

Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à la disparition de M. Mohamed Abdallah Satta et demande aux autorités de Djibouti de le localiser au plus vite, d’informer sa famille quant à son sort et de garantir son intégrité physique et psychologique en toutes circonstances, conformément au droit international et régional pertinent, et notamment aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Enfin, l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant aux nouvelles allégations de torture et de mauvais traitements à l’encontre de M. Ibrahim Borré Ali. L’OMCT réitère sa demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Rappel des faits

L’OMCT avait été informée que M. Mohamed Abdallah Satta avait été arrêté (la date exacte de son arrestation n’est pas connue) dans le district de Tadjoudah, probablement par des éléments de l’armée, détenu au secret, torturé avant d’être transféré à la prison de « Gabode ». Il était très malade des suites des actes de torture.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de:

i. Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser M. Mohamed Abdallah Satta et informer sa famille de son sort;

ii. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique des MM. Mohamed Abdallah Satta et Ibrahim Borré Ali;

iii. Garantir l’accès inconditionnel à leurs avocats et aux membres de leur famille ainsi que garantir un examen médical immédiat par un médecin de leur choix et un traitement médical approprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;

iv. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, les traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;

v. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier sur les allégations de torture et de mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

vi. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes concernées;

vii. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;
Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ;
Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : [email protected] ;
Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : [email protected] ;
Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : [email protected]

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.

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Genève, le 18 mars 2011.

Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.