Droit OHADA au Tchad : Focus sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution

Cet échange, couplé à la présentation de l'ouvrage intitulé « Code du recouvrement et des voies d'exécution en droit OHADA », vise à vulgariser l'information sur ce droit communautaire au Tchad.

Les panelistes, composés d'experts en droit, ont souligné l'importance du sujet portant sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution en droit OHADA. À l'entame de cet échange, ils ont indiqué que l'objectif est d'informer les participants sur les avantages liés à la sécurité juridique pour les affaires, la sécurisation des entreprises, la simplification des procédures de création d'entreprise et la facilitation des échanges commerciaux.

Ils ont également précisé que cet échange permet aux participants de mieux comprendre le processus du système OHADA, dont peu de personnes ont une connaissance approfondie.

Il est important de rappeler que l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation internationale visant à harmoniser le droit des affaires dans les pays francophones. L'OHADA a pour objectif de faciliter les échanges commerciaux et d'attirer les investisseurs en Afrique.

L'OHADA est constituée de différentes institutions, notamment le Tribunal de commerce, la Cour commune de justice et d'arbitrage, et le Conseil des ministres. L'échange a débouché sur la présentation d'un ouvrage visant à informer davantage les participants sur l'organisation et le fonctionnement de l'OHADA.