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Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019
Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur le sujet migratoire, enjeu majeur pour la France, a été publié le 21 janvier 2020. Ce communiqué dévoilait notamment les chiffres de l’immigration pour l’année 2019.
Ainsi, si l’année 2019 a été marquée par une hausse des premiers titres de séjour délivrés pour un motif économique ou à des étudiants ainsi que par une hausse des acquisitions de nationalité à raison du mariage, une hausse des éloignements d’étrangers en séjour irrégulier a également été recensée. En effet, le nombre total des éloignements forcés des étrangers en situation irrégulière a augmenté de 20,6% de 2018 à 2019. Sur cette même période, les éloignements et départs du territoire français ont connu une hausse de 3,7%.
En outre, en 2019, les admissions exceptionnelles au séjour ont été en baisse : 31 188 premiers titres de séjour ont été délivrés, en 2019, à des personnes en situation irrégulières, présentes sur le territoire français, selon la procédure d’admission exceptionnelle au séjour pour considérations humanitaires ou motifs exceptionnels, prévue à l’article L. 313-14 du CESEDA. 33 266 titres avaient été octroyés en 2018. Ainsi, la tendance est à la baisse, et concerne pratiquement toutes les catégories de personnes pouvant solliciter l’admission exceptionnelle au séjour : les travailleurs salariés, les membres de la famille, les personnes disposant d’attaches personnelles et familiales en France, ou encore les mineurs devenus étudiants. Une seule exception est à constater et concerne les travailleurs saisonniers ou temporaires.
S’agissant de la délivrance de visas, moins de visas ont été sollicités et délivrés en 2019 par rapport à l’année 2018. En effet, si plus de 3,5 millions de visas ont été délivrés, dont près de 3,3 millions de visas de court séjour ou de transit, et plus de 236 000 visas de long séjour, plus de 687 000 visas ont été refusés. Les Chinois, les Russes et les Marocains sont les ressortissants à qui le plus grand nombre de visas a été délivré.
De plus, l’année 2019 a été marquée par une baisse des acquisitions de la nationalité française. Le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration a diminué de 1,4% en 2019. Si les acquisitions par décret sont en baisse depuis 2017 et continuent de diminuer, les acquisitions à raison du mariage ont quant à elles augmenté de 20,3%. Il est à noter que les deux modalités d’acquisition de la nationalité par déclaration créées à compter du 1er juillet 2016 au bénéfice des ascendants de Français et des frères et sœurs de Français, connaissent une augmentation 87,4%.
Enfin, en 2019, l’immigration étudiante a dépassé l’immigration familiale. 276 576 premiers titres de séjour auraient été délivrés en 2019, soit 6,8% de plus qu’en 2018. Cette hausse de la délivrance des premiers titres de séjour est principalement due à l’augmentation des admissions pour les étudiants. En effet, l’année 2019 a été notamment marquée par une hausse de la délivrance des titres étudiant (+ 9,3%), preuve de l’attractivité internationale de la France en la matière.
Les admissions pour motif familial ont quant à elles connu une certaine baisse. En effet, 88 778 titres de séjour ont été délivrés pour un motif familial, ce qui caractérise une baisse de 2,5% par rapport à l’année précédente.
Par Maître Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
E-mail : [email protected]
Site web : www.faycalmegherbi.com
Ainsi, si l’année 2019 a été marquée par une hausse des premiers titres de séjour délivrés pour un motif économique ou à des étudiants ainsi que par une hausse des acquisitions de nationalité à raison du mariage, une hausse des éloignements d’étrangers en séjour irrégulier a également été recensée. En effet, le nombre total des éloignements forcés des étrangers en situation irrégulière a augmenté de 20,6% de 2018 à 2019. Sur cette même période, les éloignements et départs du territoire français ont connu une hausse de 3,7%.
En outre, en 2019, les admissions exceptionnelles au séjour ont été en baisse : 31 188 premiers titres de séjour ont été délivrés, en 2019, à des personnes en situation irrégulières, présentes sur le territoire français, selon la procédure d’admission exceptionnelle au séjour pour considérations humanitaires ou motifs exceptionnels, prévue à l’article L. 313-14 du CESEDA. 33 266 titres avaient été octroyés en 2018. Ainsi, la tendance est à la baisse, et concerne pratiquement toutes les catégories de personnes pouvant solliciter l’admission exceptionnelle au séjour : les travailleurs salariés, les membres de la famille, les personnes disposant d’attaches personnelles et familiales en France, ou encore les mineurs devenus étudiants. Une seule exception est à constater et concerne les travailleurs saisonniers ou temporaires.
S’agissant de la délivrance de visas, moins de visas ont été sollicités et délivrés en 2019 par rapport à l’année 2018. En effet, si plus de 3,5 millions de visas ont été délivrés, dont près de 3,3 millions de visas de court séjour ou de transit, et plus de 236 000 visas de long séjour, plus de 687 000 visas ont été refusés. Les Chinois, les Russes et les Marocains sont les ressortissants à qui le plus grand nombre de visas a été délivré.
De plus, l’année 2019 a été marquée par une baisse des acquisitions de la nationalité française. Le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration a diminué de 1,4% en 2019. Si les acquisitions par décret sont en baisse depuis 2017 et continuent de diminuer, les acquisitions à raison du mariage ont quant à elles augmenté de 20,3%. Il est à noter que les deux modalités d’acquisition de la nationalité par déclaration créées à compter du 1er juillet 2016 au bénéfice des ascendants de Français et des frères et sœurs de Français, connaissent une augmentation 87,4%.
Enfin, en 2019, l’immigration étudiante a dépassé l’immigration familiale. 276 576 premiers titres de séjour auraient été délivrés en 2019, soit 6,8% de plus qu’en 2018. Cette hausse de la délivrance des premiers titres de séjour est principalement due à l’augmentation des admissions pour les étudiants. En effet, l’année 2019 a été notamment marquée par une hausse de la délivrance des titres étudiant (+ 9,3%), preuve de l’attractivité internationale de la France en la matière.
Les admissions pour motif familial ont quant à elles connu une certaine baisse. En effet, 88 778 titres de séjour ont été délivrés pour un motif familial, ce qui caractérise une baisse de 2,5% par rapport à l’année précédente.
Par Maître Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
E-mail : [email protected]
Site web : www.faycalmegherbi.com
