Droit et Justice

Mineur étranger né en France : Les conditions de délivrance du titre d’identité républicain (TIR)

Depuis la loi n°98-170 du 16 mars 1998, il a été créé le « titre d’identité républicain », un document nouveau...

Immigration et droit d’asile : Une réforme qui fait grincer les dents

En 2016, la France a reçu plus de 85 000 demandes d’asile, ce qui représente 40% de plus qu’en 2012. Cette situation...

Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources

L’allocation adulte handicapée (AAH) enfin prise en compte pour le regroupement familial des ressortissants algériens....

Le document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) : qui peut le demander ?

Cette contribution se veut une réponse aux nombreuses demandes d’information concernant les règles de délivrance du...

Le regroupement familial sur place : que dit la jurisprudence ?

Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille...

Ressortissants étrangers, changement de statut : règles et démarches

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut....
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