Droit et Justice | Alwihda Info - Actualités TCHAD, Afrique, International

Droit et Justice

Refus implicite ou silence de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans annulé par le juge administratif

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2023 et 22 novembre 2024, M. NB a demandé au tribunal d’annuler...

Refus implicite et silence gardé par la préfecture : Le tribunal administratif de Melun annule la décision implicite de refus de délivrer un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale »

La requérante soutient sans être contredite par l’administration, qui n’a pas produit de mémoire en défense dans la...

Refus de délivrance de certificat de résidence : La condition de la menace à l’ordre public n’est pas prévue dans l’accord franco-algérien

Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2025 et le 31 janvier 2025,...

Accord franco-algérien et le visa de court séjour : Le tribunal administratif de Nantes annule la décision de refus de visa du Consul général de France à Alger

Par deux requêtes et des mémoires, enregistrés sous les numéros 2316076 et 2316081, les 26 octobre, 21 novembre et 1er...

Intensité des attaches familiales en France : l'arrêté du préfet du Val de Marne annulé

Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet et 9 août 2023, Mme ML demande au tribunal d’une part,...

Conjoint de français et mère d’enfant français : Le juge des référés suspend le silence et le refus implicite de la préfecture

Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme MJ avait demandé au juge des référés de suspendre la décision...

Violences conjugales : Le préfet doit apprécier l’opportunité d’une mesure de régularisation

Par une requête, enregistrée le 9 août 2023 auprès de la 2ème Chambre du tribunal administratif de Melun, Mme...

Refus de renouvellement de certificat de résidence « étudiant » : le préfet ne pouvait pas revenir sur une décision créatrice de droit

Mme XY, est née en Algérie, de nationalité algérienne, est entrée en France en 2022, sous couvert d’un visa de type « D...

Personne dépourvue d’attaches familiales dans le pays d’origine : Le préfet annule le refus de délivrance de titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme SV avait demandé à la 10ème Chambre du tribunal administratif de...

IRTF annulé : le caractère fondamental de l’obligation de motivation de l’arrêté par le préfet

Par une décision en date du 10 mai 2024, le Tribunal Administratif de Paris a annulé une interdiction de retour sur le...

Délivrance du certificat de résidence de dix ans : Le tribunal administratif de Lille condamne la préfecture du Nord

Par une décision en date du 25 avril 2024, le Tribunal Administratif de Lille a fait droit à la demande de la...

Préfecture du Val de Marne – refus implicite de renouvellement de titre de séjour « étudiant » - Le juge des référés suspend la décision du préfet

Par un jugement en date du 03 avril 2024, le Tribunal Administratif de Melun a fait droit à la demande de la requérante...

Conjoint de français : La délivrance de titre de séjour de plein droit est affirmée par le juge administratif

POINT DE VUE - 16/03/2025 - Jean Paul Ntsengue, expert juriste.

Comment sortir du FCFA et signer de nouveaux accords de coopération économique avec la France ?

Thiaroye 44 : manifeste pour la nationalité française des descendants de tirailleurs 03/12/2024 - Aliou Tall, Président du RADUCC (Réseau Africain de Défense des Usagers, des Consommateurs et du Citoyen)

Refus implicite ou silence de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans annulé par le juge administratif

Refus implicite et silence gardé par la préfecture : Le tribunal administratif de Melun annule la décision implicite de refus de délivrer un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale »

Refus de délivrance de certificat de résidence : La condition de la menace à l’ordre public n’est pas prévue dans l’accord franco-algérien

Accord franco-algérien et le visa de court séjour : Le tribunal administratif de Nantes annule la décision de refus de visa du Consul général de France à Alger

Intensité des attaches familiales en France : l'arrêté du préfet du Val de Marne annulé

Conjoint de français et mère d’enfant français : Le juge des référés suspend le silence et le refus implicite de la préfecture

Violences conjugales : Le préfet doit apprécier l’opportunité d’une mesure de régularisation

Refus de renouvellement de certificat de résidence « étudiant » : le préfet ne pouvait pas revenir sur une décision créatrice de droit

Personne dépourvue d’attaches familiales dans le pays d’origine : Le préfet annule le refus de délivrance de titre de séjour

IRTF annulé : le caractère fondamental de l’obligation de motivation de l’arrêté par le préfet

Délivrance du certificat de résidence de dix ans : Le tribunal administratif de Lille condamne la préfecture du Nord

Préfecture du Val de Marne – refus implicite de renouvellement de titre de séjour « étudiant » - Le juge des référés suspend la décision du préfet

Conjoint de français : La délivrance de titre de séjour de plein droit est affirmée par le juge administratif

Un refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans, « ascendant à charge », annulé par le juge administratif

Le certificat de résidence de dix ans : L’accord franco-algérien appliqué par le juge administratif

TCHAD - 24/03/2025

Tchad : Clôture de la compétition de lecture du Saint Coran organisée par "The Voice Of Hope"

Tchad : Visite du Ministre de l'Eau et de l'Énergie à Djarmaya 24/03/2025

Le Sud-Soudan condamne à son tour les menaces du général soudanais

Attaque terroriste au Niger : Le Président du Tchad adresse un message de réconfort à son homologue du Niger

BEAC : Le Comité de Politique Monétaire ajuste ses taux directeurs pour 2025

POINT DE VUE - 16/03/2025 - Jean Paul Ntsengue, expert juriste.

Comment sortir du FCFA et signer de nouveaux accords de coopération économique avec la France ?

Thiaroye 44 : manifeste pour la nationalité française des descendants de tirailleurs 03/12/2024 - Aliou Tall, Président du RADUCC (Réseau Africain de Défense des Usagers, des Consommateurs et du Citoyen)

ANALYSE - 22/03/2025 - Ahmad Youssouf Ali

Tchad : Le coach Zakaria a besoin de temps, de solidarité et de soutien collectif

Football : Polémique autour de la tenue vestimentaire du sélectionneur des Sao 22/03/2025 - Barra Lutter

REACTION - 01/03/2025 - Alwihda

Dr. Ahmat Yacoub Dabio : “L’assassinat de Yaya Dillo constitue une mauvaise image pour le Tchad”

Tchad : clarifications de l'ANAM sur la procédure disciplinaire contre l'ex-Directrice de la Planification 28/02/2025 - Alwihda