La loi portant régime de la presse a été enfin adoptée

Soumis pour la 2^ème lecture, le projet de la loi portant régime de la Presse au Tchad qui lors de la 1^ère lecture le 2 Juin 2010 fut simplement rejeté par la Représentation nationale est cette fois adoptée par un vote écrasant. Ce projet de Loi jugé anachronique par quelques députés a fait l’objet d’une analyse minutieuse et de la Commission Communication Droits Fondamentaux et Libertés pour éviter tout malentendu, a impliqué tous les acteurs à savoir le HCC, l’Union des Journalistes Tchadiens et les juristes.

Ce projet de loi a même retenu les amendements des députés. Des amendements venant des députés Ngarindo Milengar, Abbas Ali et Idriss Outman Djamé ; Ils concernent les dispositions du chapitre VIII des crimes et délits par tout moyen de communication. Il s’agit des articles 47, 48, 50, 52, 54, 55 qui pénalisent les délits d’incitation aux crimes.

Pour un tel délit, le journal jugé coupable sera suspendu de parution pendant une durée de six mois et doit payer une amende allant de 100.000 à 1.000.000 de Frs CFA. Enfin l’auteur d’un tel article est passible d’un emprisonnement ferme allant de six à 12 mois.

Ces peines sont très sévères pour certains députés. M. Malla Woulou Yakema va jusqu’à dire que le Gouvernement s’acharne contre la presse. M. Saleh Kebzabo s’insurge, quant à lui, contre la suspension de parution d’un journal qu’il qualifie de très grave. « Avec ce vote, nous devons avoir la conscience que c’est nous même qui avions tué la presse tchadienne ». Devait-il affirmer. Le député Ali Golhor renchérit : « la dépénalisation de délit de presse est une chose mais ce projet de loi, dans la plupart des articles, s’abat sur la presse comme l’épée de Damoclès ».

Mises à part ces contestations, les élus ont accordé leurs violons quant aux articles 56 et 59 qui suppriment tour à tour le délit d’offense au Chef de l’Etat et les amendes individuelles. Un autre point et non des moindres soulevés lors de cette session est l’incapacité de la RNT de couvrir l’ensemble du territoire.

Nombre de députés se sont interrogés sur la destination des milliards que le Gouvernement à mis à la disposition de l’ONRTV. Dans la foulée, Mme la députée Elyse Loum à dénoncé les tares de nos journalistes. Pour elle, il existe une nette différence entre les journalistes d’il y a 30 ans et ceux d’aujourd’hui. Elle conseille le Ministre de la Communication à prioriser la formation continue et d’éviter les recrutements par complaisance.

De tout ce qui précède, l’on peut dire qu’après quelques retouches, tout le monde a trouvé son compte. Le député Dr Salah mahamat Nour, président de la Commission Communication, se félicite de la qualité des débats. Pour lui, la presse est très importante dans les jeux démocratiques d’où la nécessité de lui créer un cadre approprié, spécifique pour son épanouissement. Aussi estime-il que les dispositions amendées de la loi portant régime de la presse sont acceptables.

Le Ministre de la Communication, M. Kedallah Younous Hamidi constate avec satisfaction que la Commission Communication, Droits Fondamentaux et Libertés a compris le souci du Gouvernement. Selon lui, le Gouvernement par ce projet de loi entend décanter le climat délétère et morose qui prévalait depuis la publication de l’ordonnance 5 qui a été diversement appréciée. « Ce projet de Loi se veut équilibré et n’est ni liberticide ni répréhensif »a-t-il précisé.

M. Kedallah Younous Hamidi de reconnaître enfin que la place de journaliste n’est pas derrière le barreau mais devant son micro, dans la salle de rédaction ou sur le terrain.

Kodibaye Christian.