Les Médiateurs africains face aux défis juridico-politiques de l’heure

La médiation institutionnelle est devenue non seulement une exigence majeure du monde contemporain en Afrique, mais aussi une vertu pour la pérennisation des acquis juridiques et politiques, éléments fondamentaux de toute démocratie. A l’origine de sa création, elle visait à réhabiliter la citoyenneté en rééquilibrant les relations de l’individu aux détenteurs des prérogatives de la puissance publique dans l’espace étatique. Mais, compte tenu des crises politico-militaires qu’ont connues un certain nombre de pays africains, la médiation institutionnelle s’est vue confier d’autres missions qui ont élargie ses domaines de compétence : la promotion et la défense des droits humains. Cette nouvelle donne semble conforme à l’évolution caractérisée par de nouvelles exigences qu’expriment les sociétés africaines, en vue d’assurer la sécurité juridique, sociale et économique de l’individu. Cette évolution basée essentiellement sur les revendications pour plus de démocratie et d’Etat de droit en Afrique, au lieu de renforcer les acquis démocratiques, laisse des traces douloureuses. Les médiateurs africains paraissent ainsi, comme des traits d’union entre les gouvernés et la puissance publique d’une part, et d’autre part comme des facilitateurs de justice sociale entre les membres des sociétés. Une mission noble mais complexe.

Les médiateurs africains semblent conscients des tâches qui les attendent. Ceux de la sous région d’Afrique Centrale, avec la réunion de N’Djaména, en cette fin mars 2015, ont peut-être voulu prendre de l’avance pour mieux rythmer avec les tendances de la médiation moderne, incontournable pour les épreuves juridico-politiques à venir. Ceux-ci ont du pain sur la planche, quand on constate qu’en Afrique, il existe une infinité de comportements quotidiens formant une zone de « non droit », qui échappe au contrôle juridictionnel et ne peut que relever du contrôle d’un Ombudsman (Médiateur), parce que, de part sa position à l’écoute des administrés, il est mieux informé de ce qui cloche dans la société, qui demande à être amélioré ou qui doit être corrigé. Le contrôle de l’application effective des principes de bonne administration est un travail sans fin. Pour cette raison, il apparaît primordial de confier ce contrôle à une institution spécifique, permanente et jouissante d’une indépendance fonctionnelle absolue. Ces conditions sont presque remplies par les Ombudsmans africains. Mais, généralement, l’on remarque que l’idée de contrôle juridico-politiques ne fait pas d’abord penser au médiateur, mais au juge. Pour ne pas s’amuser à les opposer, les normes ont voulu qu’ils soient complémentaires parce qu’ils visent les mêmes buts. 

L’intérêt de la médiation dans les principes de base de règlement de confits liés aux aspects juridico-politiques est harmonisé par sa polyvalence. Le champ d’action des médiateurs en Afrique n’a pas de limite. Leur compétence intervient et s’applique dans tous les secteurs de l’activité humaine. L’une des caractéristiques essentielles du médiateur est le caractère consultatif et non obligatoire de ses décisions. Si ses décisions étaient contraignantes, il ne serait plus un médiateur et si elles étaient impératives, les principes de droit administratif exigeraient qu’elles puissent être contestées, le médiateur ne serait plus alors le dernier recours pré-juridictionnel.