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Les jeunes actifs favorisés par un nouvel accord franco-algérien
Accord franco-algérien, décret du 30 mai 2018, jeunes actifs, expérience professionnelle à l'étranger,
Un accord, visant à favoriser les échanges de jeunes actifs entre l’Algérie et la France a été signé le 26 octobre 2015 et entré en vigueur le 5 avril 2018. Le décret de publication de cet accord a été publié le 30 mai 2018 et permet ainsi son application et son effectivité au sein de l’ordre juridique français.
Il serait alors opportun de revenir sur cette nouvelle collaboration entre les deux Etats, qui vise une catégorie nouvelle de personnes : les jeunes actifs.
Cette catégorie s’entend de manière précise selon ce décret, qui désigne les « jeunes actifs » comme étant les personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 35 ans.
Ces personnes, tout juste diplômées ou bien ayant eu une expérience professionnelle, peuvent bénéficier de ce texte afin d’approfondir leurs connaissances et de s’ouvrir à l’Etat d’accueil ainsi qu’à sa langue mais aussi valoriser leur perspective de carrière en étoffant leurs compétences. L’obtention du visa d’entrée requis sera, selon l’accord, facile d’accès et les Etats se sont engagés à enrayer dans les plus brefs délais, toutes difficultés pouvant surgir concernant sa délivrance.
Concernant la catégorie de personne, le texte est d’autant plus précis et prévoit l’application de ce texte aux :
« a. Jeunes temporairement recrutés dans le respect des procédures de recrutement prévues à cet effet et rémunérés par une entreprise ou une institution établies sur le territoire de l'Etat d'accueil, en partenariat avec un employeur de leur Etat ;
b. Jeunes effectuant, sur la base d'une indemnité, une mission ou un détachement auprès d'implantations, de représentations dans l'Etat d'accueil ou d'entreprises de l'un des deux Etats. »
L’avantage certain de ce texte est que, contrairement aux ressortissants en quête d’une activité professionnelle au sein de l’Etat d’accueil, ces jeunes actifs, les deux cent autorisés par an qui bénéficieront de ce dispositif, ne se verront pas opposer la situation de l’emploi de l’Etat. Mais ils resteront soumis à toutes les autres réglementations en vigueur dans le domaine du droit du travail.
Une autre condition est demandée et est relative à la détention d’un diplôme correspondant à la qualification requise pour l’emploi ou bien, à défaut de diplôme, il faut posséder une expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné.
Cependant, bien que cette mesure soit expédiente et propice à de nouvelles opportunités, elle reste tout de même limitée dans la durée.
En effet, la durée totale du séjour ne peut excéder 24 mois et aucune dérogation n’est possible. Une fois son expérience professionnelle souhaitée acquise, le ressortissant, qui s’en engagé en amont à n’exercer aucune autre activité professionnelle, s’engage également à ne pas poursuivre son séjour au-delà de la période autorisée.
En conclusion, cet accord est un réel tremplin et une nouvelle ouverture, pour ces jeunes diplômés qui veulent acquérir une certaine expérience professionnelle à l’étranger.
Par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
E-mail : [email protected]
Site web : www.faycalmegherbi.com
Il serait alors opportun de revenir sur cette nouvelle collaboration entre les deux Etats, qui vise une catégorie nouvelle de personnes : les jeunes actifs.
Cette catégorie s’entend de manière précise selon ce décret, qui désigne les « jeunes actifs » comme étant les personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 35 ans.
Ces personnes, tout juste diplômées ou bien ayant eu une expérience professionnelle, peuvent bénéficier de ce texte afin d’approfondir leurs connaissances et de s’ouvrir à l’Etat d’accueil ainsi qu’à sa langue mais aussi valoriser leur perspective de carrière en étoffant leurs compétences. L’obtention du visa d’entrée requis sera, selon l’accord, facile d’accès et les Etats se sont engagés à enrayer dans les plus brefs délais, toutes difficultés pouvant surgir concernant sa délivrance.
Concernant la catégorie de personne, le texte est d’autant plus précis et prévoit l’application de ce texte aux :
« a. Jeunes temporairement recrutés dans le respect des procédures de recrutement prévues à cet effet et rémunérés par une entreprise ou une institution établies sur le territoire de l'Etat d'accueil, en partenariat avec un employeur de leur Etat ;
b. Jeunes effectuant, sur la base d'une indemnité, une mission ou un détachement auprès d'implantations, de représentations dans l'Etat d'accueil ou d'entreprises de l'un des deux Etats. »
L’avantage certain de ce texte est que, contrairement aux ressortissants en quête d’une activité professionnelle au sein de l’Etat d’accueil, ces jeunes actifs, les deux cent autorisés par an qui bénéficieront de ce dispositif, ne se verront pas opposer la situation de l’emploi de l’Etat. Mais ils resteront soumis à toutes les autres réglementations en vigueur dans le domaine du droit du travail.
Une autre condition est demandée et est relative à la détention d’un diplôme correspondant à la qualification requise pour l’emploi ou bien, à défaut de diplôme, il faut posséder une expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné.
Cependant, bien que cette mesure soit expédiente et propice à de nouvelles opportunités, elle reste tout de même limitée dans la durée.
En effet, la durée totale du séjour ne peut excéder 24 mois et aucune dérogation n’est possible. Une fois son expérience professionnelle souhaitée acquise, le ressortissant, qui s’en engagé en amont à n’exercer aucune autre activité professionnelle, s’engage également à ne pas poursuivre son séjour au-delà de la période autorisée.
En conclusion, cet accord est un réel tremplin et une nouvelle ouverture, pour ces jeunes diplômés qui veulent acquérir une certaine expérience professionnelle à l’étranger.
Par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
E-mail : [email protected]
Site web : www.faycalmegherbi.com
