Lettre ouverte à ONU, OIF et UE : Élection présidentielle au Togo et soutien international à la démocratisation de l’Afrique‏

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales  et Politiques en Afrique, Paris. 

Paris, le 19 mai 2015

Lettre ouverte à l’attention de :

• Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies

• Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, vice-présidente

• Mme Michaëlle Jean, Secrétaire général de la Francophonie

Objet : Election présidentielle au Togo et soutien international à la démocratisation de l’Afrique

Monsieur le Secrétaire général des Nations unies,

Madame la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎,

Madame la Secrétaire général de la Francophonie,

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, à Paris, se mobilise depuis 2009 pour soutenir les démocrates africains. Les difficultés observées dans la mise en place de processus électoraux dans certains pays l’ont conduit en février 2015 à proposer des éléments d’améliorations pour une réforme de la politique européenne qui faciliterait la démocratisation en Afrique[[1]]urlblank:https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/#_ftn1 . L’élection présidentielle togolaise remet une nouvelle fois en cause l’influence européenne et conduit également à considérer le rôle des Nations Unies et de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Alors que la famille Gnassingbé est au pouvoir depuis 48 ans au Togo, les togolais se battent depuis plus de 25 ans pour la démocratie et pour des élections libres et transparentes, mais les scrutins frauduleux s’accumulent sans réaction internationale suffisante. La suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels dans la constitution date de 2002. L’Accord Politique Global (APG) signé en 2006 prévoyant les réformes constitutionnelles et institutionnelles est resté lettre morte. Rien n’est réglé depuis le coup d’Etat de 2005. Les questions de la justice transitionnelle, de la fin de l’impunité, d’une installation d’un Etat de droit n’ont quasiment pas avancé. De ce fait, la question du démarrage d’une transition démocratique est toujours posée.

Le pays représente un échec, symboliquement fort, pour la communauté internationale. Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé semble avoir réussi le tour de force de renverser les pressions qui pesaient sur lui en une négociation quasi-impossible dont il sort facilement gagnant de manière cyclique. Entre 2005 et 2010, les positions européennes, auparavant basées sur les Accord de Cotonou, ont perdu toute fermeté. Parallèlement, la mission de l’ONU au Togo, du Haut Commissariat aux droits de l’homme et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) est devenue source de confusion, parce qu’elle accompagne le régime au niveau des droits humains et du développement sans véritablement mettre en place les conditions propices à une alternance politique, ce qui lui permet de se légitimer internationalement par des progrès de façade.

Lors de la présidentielle, entre le 24 et le 29 avril 2015, un Comité d’accompagnement, ou comité ad hoc de suivi technique des élections au Togo, composé de l’OIF, des ambassadeurs de France, d’Allemagne, des Etats-Unis, de l’UE, et des représentants du  PNUD, de l’UA et de la CEDEAO, accompagnait et contrôlait la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans son travail de compilation des résultats. Ce comité  dont la mission était technique, était dirigé par le Général Siaka Sangaré de l’OIF. Le travail de compilation et vérification des Procès Verbaux sous la surveillance du comité a été interrompu par une proclamation sans concertation de résultats à la télévision par le président de la CENI, M. Tafa Tabiou, le soir du 29 avril 2015.

L’intervention le 29 avril du président ghanéen M. John Mahama, président en exercice de la CEDEAO, et du président ivoirien M. Alassane Ouattara a été comprise comme l’origine de l’interruption du contrôle des Procès Verbaux le soir-même. Le Comité d’accompagnement n’a pas ensuite communiqué sur l’interruption des travaux de la CENI, alors que le Général Siaka Sangaré n’était visiblement pas en accord avec la décision d’arrêter les vérifications après seulement 12 Commissions Électorales Locales Indépendantes (CELI) sur 42 et de transmettre des résultats à la Cour Constitutionnelle. Le 30 avril, le représentant personnel du secrétaire général de l’ONU en Afrique de l’ouest, M. Mohammed Ibn Chambas est venu à Lomé dire que les élections avait été « libres et transparentes »[[2]]urlblank:https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/#_ftn2 , « crédibles et inclusives »[[3]]urlblank:https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/#_ftn3 .

De 2002 à 2007, M. Mohammed Ibn Chambas a été secrétaire exécutif de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), puis de 2007 à 2011, président de la Commission de la CEDEAO. En 2005, il a participé aux négociations internationales qui ont abouti à l’acceptation de la prise de pouvoir de Faure Gnassingbé, malgré les contestations de l’intervention de l’armée, de l’interprétation de la constitution et des fraudes électorales. Cette participation à la négociation de 2005 au nom de la CEDEAO, ne faisait pas de lui un acteur neutre pour intervenir au nom de l’ONU dans le conflit électoral togolais en 2015. Cette absence de neutralité interroge sur la capacité des Nations Unies à intervenir en Afrique de manière impartiale.

La référence à des Cours constitutionnelles dans des pays non-démocratiques est entrée dans l’usage diplomatique. Malheureusement, si les soi-disant « voies légales » au travers des Cours constitutionnelles facilitent les relations diplomatiques apaisées entre Etats démocratiques et non-démocratiques, elles n’aident pas à imposer des normes internationales dans les processus électoraux à des chefs d’Etats qui refusent de suivre les règles de la démocratie et de l’Etat de droit. En outre, sachant qu’il n’existe pas de méthode d’arbitrage international consensuel, le niveau de difficulté pour obtenir un résultat, ne peut en aucun cas justifier un abandon de la surveillance internationale de la qualité du processus électoral.

Le combat pour l’alternance en 2015 (CAP 2015) et son candidat, M. Jean-Pierre Fabre, qui demandent un recomptage des voix par le Comité d’accompagnement et l’OIF en raison des irrégularités constatées dans le décompte des voix dans 16 CELI[[4]]urlblank:https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/#_ftn4 , a indiqué le 9 mai 2015 que « le processus électoral est sorti de son cadre légal parce que le président de la CENI et le régime ont violé le Code électoral, la directive de la centralisation des résultats adoptée par les membres de la CENI et l’Accord du 24 avril ».

S’il faut juger de sa fiabilité, un processus électoral s’étudie de bout en bout, sur plusieurs mois. La réduction de la considération d’un processus électoral à quelques aspects et à une courte période est un critère pour juger du sérieux d’une observation et des motivations réelles des observateurs. L’existence de missions d’observation sans compétence et sans volonté de démocratiser l’Afrique est connue. Le processus électoral était inéquitable en amont et il a abouti, après le coup de force à la CENI, en dehors de la légalité, à la Cour constitutionnelle. Un résultat précis sera difficile à obtenir parce que les effets de différents types de fraudes se mélangent dans les évaluations du résultat, en particulier dans la superposition des fraudes et points inéquitables en amont et des fraudes le jour du scrutin.

Depuis le coup de force du passage de la CENI à la Cour constitutionnelle, le Togo vit sous la contrainte du ‘fait accompli’ entre censure de la presse indépendante[[5]]urlblank:https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/#_ftn5  et communication internationale du gouvernement togolais pour imposer sa version. Les forces armées s’affichent dans les rues pour empêcher la contestation.

Trop souvent, la démocratie en Afrique est sacrifiée pour des raisons de maintien de la paix. Parfois, au contraire, la démocratie est considérée, en Guinée Conakry depuis 2009, au Congo Kinshasa depuis 2014, ou au Nigéria en 2015, comme un élément essentiel du maintien de la paix. Le Togo est en paix et la question de la stabilité au niveau ‘paix et sécurité’ concerne uniquement des pays voisins, Mali, Nigéria ou Côte d’Ivoire.

La communauté internationale semble piégée par son indifférence historique face la falsification et au détournement des processus électoraux. Lors de cette présidentielle, elle a été une fois de plus prise à témoin et entrainée malgré elle à cautionner un régime. En conséquence, au travers de ce cinquième échec d’un processus électoral depuis 2005 au Togo, les acteurs internationaux sont une nouvelle fois interpellés sur la nécessité d’affirmer un soutien ferme à la démocratisation de l’Afrique.

Grâce, entre autres, à l’augmentation de l’usage d’internet, la compréhension des fraudes et de leurs logiques a été immédiate. Quand progresse la compréhension des processus électoraux, quand l’analyse des logiques des coups d’Etat électoraux, fraudes massives, ou inversions de résultats, est de plus en plus rapide et accessible par les media, alors les régimes non démocratiques voient de plus en plus vite leur nature autoritaire mise à nue. Ils essayent alors de compenser par des stratégies de communications plus élaborées s’appuyant sur des complaisances internationales qui brouillent la perception du rôle de la communauté internationale.

La réussite des présidentielles et des législatives prévues en Afrique en 2015 et 2016, 50 élections présidentielles et législatives sur 2 ans dans 54 pays[[6]]urlblank:https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/#_ftn6  sera essentielle pour la démocratisation du continent africain. La question de la limitation du nombre de mandats présidentiels[[7]]urlblank:https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/#_ftn7 , souvent évoquée par des diplomates et chefs d’Etats en 2014, et sur laquelle le secrétaire général des Nations Unies s’est exprimé au sommet de l’UA du 30 janvier 2015 a aussi montré l’urgence d’une approche internationale concertée de la durée des pouvoirs.

S’il doit être question de démocratisation, ces 50 élections, impliquerait une considération technique neutre et sans concession des processus électoraux. L’OIF a paru vouloir affirmer ce message lors de la présidentielle togolaise et son échec pourrait avoir des conséquences graves en Afrique. Les exemples de Madagascar ou de la Guinée Conakry avaient pourtant montré qu’un accompagnement mixte politique et technique permettait de sortir des pays des impasses, cercles vicieux et confrontations pour aller vers une démocratisation plus rapide.

Les présidents africains qui refusent l’idée d’alternance politique et la mise en œuvre stricte de processus électoraux équitables, honnêtes, transparents, sortent renforcés de la présidentielle togolaise. Cette présidentielle risque de servir d’exemple négatif qui amènerait ailleurs une dégradation de la qualité de futurs processus électoraux en Afrique, particulièrement au Burundi, en Côte d’Ivoire, à Djibouti, au Tchad, au Congo Brazzaville, au Gabon, en Guinée Equatoriale et en République Démocratique du Congo. Le fonctionnement qui s’installe progressivement entre Union africaine (UA), l’UE, l’ONU et les Communautés économiques régionales (CER) africaines, basé sur la subsidiarité et la complémentarité, ne doit pas empêcher de parler de la résistance structurelle à la démocratisation de certains Etats africains, en particulier en Afrique francophone.

Aussi, suite à l’arrêt du processus électoral par la force au Togo le 29 avril 2015, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique recommande :

A l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Union européenne et aux Nations-Unies de :

• Mettre au calendrier des négociations internationales sur le respect et l’enjeu de la qualité des processus électoraux en Afrique, en particulier sur l’indépendance réelle et le caractère inclusif et technique des Commissions électorales, la qualité des fichiers électoraux, la qualité de la compilation des résultats issus des Procès Verbaux, la possibilité réelle de contestation légale auprès de Cours indépendantes incontestables, et la mise en œuvre d’accompagnements internationaux mixte politique et technique.

• Exiger des entreprises privées qui interviennent dans la biométrie électorale la transparence sur les cahiers des charges, les montants des contrats, le respect de normes internationales dans l’élaboration des fichiers électoraux, la transparence médiatique face aux difficultés rencontrées, et exiger des Etats un cadre de transparence inclusif dans l’élaboration des fichiers électoraux.

• Exiger des experts en processus électoraux travaillant pour l’UE et l’ONU une impartialité vis-à-vis des gouvernements en place suite à la mise en cause de l’expert Clément Aganahi et de son logiciel Success au Togo.

Au Secrétariat général de l’Organisation internationale de la Francophonie de :

• Publier sans censure le rapport d’observation de la présidentielle de 2015 au Togo tenant compte de la réalité constatée par les responsables de l’OIF et le Général Siaka Sangaré.

• Accéder à la demande de CAP 2015 de recomptage des votes de l’élection présidentielle du 25 avril 2015 au Togo pour la manifestation de la vérité des urnes compte tenu de la position d’arbitrage de l’OIF au sein du Comité d’accompagnement.

Au Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) de l’Union européenne de :

• Redéfinir la politique européenne en accord avec les Etats membres, dans le sens d’un soutien accru à la démocratie, en rééquilibrant les trois grands pôles, politique de défense et sécurité, politique de développement économique et politique de soutien à la démocratie et à l’Etat de droit.

• Tenir compte des inversions de résultats des scrutins, présidentiels ou législatifs, de l’historique des élections, dans le traitement diplomatique et politique des processus électoraux et redéfinir les modalités de sanctions économiques pour rétablir une conditionnalité partielle de l’aide n’affectant pas directement les populations.

• Pour éviter un gaspillage de l’Aide européenne dans des missions d’observations de société civile accessoires et soumises à l’influence du pouvoir, améliorer la mise en œuvre des projets de ‘gouvernance démocratique’ financés par les Fonds Européens de Développement en renforçant les cahiers des charges, le suivi et les évaluations, et en rendant indépendant du gouvernement du pays bénéficiaire le choix et le financement des partenaires.

Au Secrétariat général des Nations-Unies de:

• Réaffirmer la neutralité et l’impartialité des Nations-Unies dans le conflit électoral togolais en 2015, exiger du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Afrique de l’Ouest qu’il justifie ses propos lors de la Conférence de presse du 30 avril 2015 à Lomé, en particulier, exiger qu’il s’explique sur le rôle et la qualité des missions d’observations évoquées à propos des fraudes.

• Faire un bilan de la mission de l’ONU, HCDH et PNUD, depuis 2005 au Togo au niveau des droits humains, de la liberté d’expression, du processus de Vérité et Justice sur les massacres de 2005, de l’Etat de droit et de la démocratie, et enquêter sur les dysfonctionnements de cette mission et sur ses relations avec le pouvoir.

• Affirmer la volonté des Nations Unies d’une qualité maximale des processus électoraux en 2015 et 2016 en Afrique de l’Ouest, au Togo, en Guinée Conakry et en Côte d’Ivoire.

• Face au nombre de scrutins en Afrique en 2015 et 2016, et aux doutes qui naissent à partir du message de l’ONU au Togo, affirmer avec fermeté le soutien du Secrétariat général des Nations-Unies à la démocratisation de l’Afrique au travers de la qualité des processus électoraux et de la nécessité d’alternance des dirigeants.

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris, 19 mai 2015

14 signataires : Alliance Nationale pour le Changement Ile-de-France (ANC-IDF, Togo), Union pour le Salut National (USN, Djibouti), Mouvement pour le Renouveau Démocratique (Djibouti, dans coalition USN), Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise (CODE, Bruxelles), Fédération des Congolais de la Diaspora (Congo-Brazzaville), Forces vives tchadiennes en exil, Mouvement pour la Restauration Démocratique en Guinée Equatoriale (MRD), Afriques en lutte, Amicale panafricaine, Plateforme Panafricaine, Parti communiste français, Parti de Gauche, Ensemble !, Europe Ecologie les Verts (EELV).
 

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Lettre ouverte à M. Ban Ki-Moon, Mme Federica Mogherini, Mme Michaëlle Jean, copies courriel à:

• Jan Eliasson, vice-Secrétaire général des Nations-Unies
• Neven Nimica, commissaire au Développement de l’Union européenne
• Nicholas James Westcott, directeur général pour l’Afrique du SEAE de l’UE
• Hans-Peter Schadek, directeur Afrique Centrale et de l’Ouest du SEAE de l’UE
• Silvio Gonzato, directeur Droits humains et démocratie du SEAE de l’UE
• Elmar Brok, président de la commission des Affaires étrangères du Parlement Européen
• Mme Linda Mac Avan, présidente de la commission Développement du Parlement Européen
• Christophe Guilhou, Directeur paix, démocratie et droits de l’homme de la Francophonie
• Tharcisse Urayeneza, Directeur du Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest de la Francophonie
• Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères du gouvernement français
• Mme Hélène le Gall, M. Thomas Mélonio, conseillers Afrique de la présidence française
• James Duddridge, ministre de l’Afrique du gouvernement du Royaume Uni
• Günter Nooke, délégué pour l’Afrique auprès de la chancelière allemande
• Nicolas.Berlanga-Martinez, ambassadeur de l’Union européenne au Togo
• Marc Fonbaustier, ambassadeur de France au Togo
• Volker Berresheim, ambassadeur d’Allemagne au Togo
• David R. Gilmour, ambassadeur des USA au Togo
• Peter Jones, ambassadeur du Royaume Uni au Ghana

[[1]]urlblank:https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/#_ftnref1  http://www.electionsafrique.org/Lettre-9-propositions-a-l-UE-pour.html

[[2]]urlblank:https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/#_ftnref2  http://www.romandie.com/news/Presidentielle-au-Togo-credible-libre-et-transparente-estime-lONU/589320.rom

[[3]]urlblank:https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/#_ftnref3  http://www.afreepress.info/index.php/component/k2/item/2051-mohamed-ibn-chambas-valide-la-pr%C3%A9sidentielle-du-25-avril-2015

[[4]]urlblank:https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/#_ftnref4  http://www.letogovi.com/jean-pierre-fabre-je-crois-que-ce-coup-de-force-doit-etre-le-dernier-au-togo/

http://www.icilome.com/articles/?idnews=806186&t=Le-CAP-2015-donne-jusqu-au-15-mai-a-l-OIF-pour-le-recomptage-des-voix

[[5]]urlblank:https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/#_ftnref5  Togo : censure d’internet après la présidentielle – OMDG France, http://afrikaexpress.info/?p=10363

[[6]]urlblank:https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/#_ftnref6  sans 2 scrutins le 30.6.15 au Sud Soudan peu crédibles, Synthèse agenda des élections en Afrique 54 pays 2015-2016 : https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/141215syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf

[[7]]urlblank:https://electionsafrique.wordpress.com/2015/05/19/togo-election-presidentielle-et-soutien-international-a-la-democratisation-de-lafrique/#_ftnref7  Campagne des ONG Tournons la page http://tournonslapage.com/, Régis Marzin 15.10.14, ‘En 2015 et 2016, la limitation du nombre de mandats des présidents africains, un levier pour accélérer la démocratisation?’ https://regardexcentrique.wordpress.com/2014/10/16/en-2015-et-2016-la-limitation-du-nombre-de-mandats-des-presidents-africains-un-levier-pour-accelerer-la-democratisation/

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https://electionsafrique.wordpress.com/

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique s’est particulièrement investi sur certains évènements et crises, en mettant l’accent sur les processus électoraux :

Mai 2015, Togo : Lettre à ONU, UE et OIF : présidentielle et soutien à la démocratisation de l’Afrique
Avril 2015, Togo : Election présidentielle, la démocratie et l’alternance sont-elles possibles ?
Février 2015, UE : 9 propositions à l’Union européenne pour soutenir la démocratisation en Afrique
Février 2015, UE : UE et élections en Afrique en 2015 et 2016 et soutien à la démocratisation
Novembre 2014, Tchad : Répression contre des manifestants et coupure des communications internationales
Octobre 2014, Burkina Faso : Afrique : limitation du nombre de mandats présidentiels, aucune exception n’est plus acceptable
Octobre 2014, Tchad : Soutien à la société civile tchadienne suite à la journée ’ville morte’
Mars 2014, Centrafrique et Tchad : Influence et implication d’Idriss Déby en RCA de mi-2012 à janvier 2014
Janvier 2014, Djibouti : Répression, contentieux électoral et politique européenne
Décembre 2013, Tchad : Dossier d’information sur la réhabilitation impossible d’Idriss Déby
Novembre 2013, Togo : Visite de Faure Gnassingbé à l’Elysée
Octobre 2013, Tchad : Tchad et politique française
Septembre 2013, Cameroun : Elections législatives
Juillet 2013,  Sortir de l’influence militaire et engager la politique française dans le soutien de la démocratie 
Mai 2013, Guinée Equatoriale : Elections législatives et pétrole 
Avril 2013, Togo : Lettre à Laurent Fabius sur l’affaire des incendies
Février 2013, Djibouti, Togo, Cameroun, Guinée C. :  Elections législatives : lettre à Assemblée Nationale
Février 2013, Djibouti : Elections législatives 
Janvier 2013, Togo : Lettre ouverte à l’Union européenne sur élections législatives
Juillet 2012, Congo Brazzaville : Elections législatives 
Décembre 2011, Gabon : Dossier d’information sur les élections législatives 
Octobre 2011, Cameroun : Election présidentielle : dossier d’information et meeting
2010 : cinquante ans des indépendances : Manifestation le 14 juillet 2010
Mars 2010, Togo : Election présidentielle