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Niger : Modification de la Loi sur la Cybercriminalité
Dispositions relatives à la Diffamation et aux Injures en Ligne
Avant la modification, les auteurs d'infractions de diffamation et d'injures en ligne encouraient une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans assortie d'une amende de 5 à 20 millions de francs CFA.
Après la modification, la peine d'emprisonnement est réduite à 1 à 3 ans, tandis que l'amende est fixée entre 1 et 5 millions de francs CFA.
Dispositions relatives à la Diffusion de Données Nuisibles
Avant la modification, la diffusion de données nuisibles était punie d'un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 1 à 5 millions de francs CFA.
Après la modification, la peine d'emprisonnement est aggravée et s'établit désormais entre 2 et 5 ans, l'amende restant inchangée (1 à 5 millions de francs CFA).
Outre les peines révisées, la loi modifiée supprime certaines peines d'emprisonnement pour d'autres infractions et introduit des amendes à leur place. Cette modification vise à harmoniser la loi sur la cybercriminalité avec l'ordonnance n°2010-35 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de la presse, laquelle ne prévoit pas de peines d'emprisonnement pour les délits de diffamation et d'injure.
Les modifications apportées à la loi devraient contribuer à limiter l'utilisation de la cybercriminalité comme outil de musellement de la liberté d'expression au Niger.
Les victimes d'infractions cybercriminelles devraient être plus enclines à porter plainte, compte tenu des sanctions plus clémentes infligées aux auteurs.
La modification de la loi sur la cybercriminalité au Niger constitue une avancée notable en matière de protection de la liberté d'expression et de lutte contre la cybercriminalité. Elle devrait favoriser un environnement numérique plus sûr et plus respectueux des droits des citoyens nigériens.
Avant la modification, les auteurs d'infractions de diffamation et d'injures en ligne encouraient une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans assortie d'une amende de 5 à 20 millions de francs CFA.
Après la modification, la peine d'emprisonnement est réduite à 1 à 3 ans, tandis que l'amende est fixée entre 1 et 5 millions de francs CFA.
Dispositions relatives à la Diffusion de Données Nuisibles
Avant la modification, la diffusion de données nuisibles était punie d'un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 1 à 5 millions de francs CFA.
Après la modification, la peine d'emprisonnement est aggravée et s'établit désormais entre 2 et 5 ans, l'amende restant inchangée (1 à 5 millions de francs CFA).
Outre les peines révisées, la loi modifiée supprime certaines peines d'emprisonnement pour d'autres infractions et introduit des amendes à leur place. Cette modification vise à harmoniser la loi sur la cybercriminalité avec l'ordonnance n°2010-35 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de la presse, laquelle ne prévoit pas de peines d'emprisonnement pour les délits de diffamation et d'injure.
Les modifications apportées à la loi devraient contribuer à limiter l'utilisation de la cybercriminalité comme outil de musellement de la liberté d'expression au Niger.
Les victimes d'infractions cybercriminelles devraient être plus enclines à porter plainte, compte tenu des sanctions plus clémentes infligées aux auteurs.
La modification de la loi sur la cybercriminalité au Niger constitue une avancée notable en matière de protection de la liberté d'expression et de lutte contre la cybercriminalité. Elle devrait favoriser un environnement numérique plus sûr et plus respectueux des droits des citoyens nigériens.
