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Pour des raisons encore non expliquées : L’Etat écarte la SOPET de la liste de 12 marketers
Le ministre du Pétrole et de l’Energie, maître Béchir Madet, a annulé dans toutes ses dispositions, l’arrêté n°151, du 5 août 2017, portant agrément pour la distribution de l’ensemble des produits pétroliers à la Société Pétrolières du Tchad (SOPET), par un arrêté n° 220, signé le 25 octobre 2017. L’arrêté ne donne aucun détail sur les raisons, ayant, conduit, à l’annulation de l’agrément de la SOPET, retenu parmi les 12 marketers, en début de l’année, dans le cadre des mesures dites «d’assainissement du secteur pétrolier».
L’arrêté n°0116-PR-PM-MPE-2017, du 26 mai 2017, portant désignation de douze marketers provisoire accorde un délai de deux mois à ces derniers de se conformer aux dispositions du décret n°399-PR-PM-MPME-2015 du 28 janvier 2015, fixant les conditions d’exercice des activités du Secteur Pétrolier Aval.
Au cours d’une rencontre avec les marketers provisoirement retenus par les arrêtés, le ministre du Pétrole et de l’Energie, avait invité ces derniers à régulariser leurs situations dans les délais prévus par les arrêtés de désignation en se rapprochant des services compétents du ministère du Pétrole et de l’Energie, surtout l’ARSAT. Si non la joie sera de courte durée, prévient-il. Maître Béchir Madet annonçait qu’à l’issue de chaque période et après, le ministère du Pétrole et de l’Energie accordera le titre définitif de marketers agréés.
Dans les couloirs, certains techniciens confient que les raisons de l'annulation de l’agrément de la SOPET sont plutôt politiques et que techniques. Les tentatives pour avoir des éclaircissements au niveau du ministère du Pétrole et de l’Energie sont vaines.
Du côté des responsables de la SOPET, on se réserve à tout commentaire. «C’est une décision du ministère du Pétrole et de l’Energie et on se soumet. On ne fait pas trop des commentaires», estime un responsable de la société.
Mais au niveau du Conseil National des Pétroliers (CNP), l’incompréhension est totale. Des membres de ce syndicat rencontrés estiment que l’arrêté d’annulation de l’agrément de la SOPET est partisan et offense les dispositions des articles 110 et 111 du décret n°399-PR-PM-MPME-2015 du 28 janvier 2015, fixant les conditions d’exercice des activités du Secteur Pétrolier Aval.
Le décret 399 prévoit des sanctions en cas d’inobservation par le bénéficiaire de l’agrément, explique un membre du CNP. Ces sanctions selon lui, sont la suspension et le retrait de l’agrément. Car le syndicaliste pétrolier soutient les conditions suspensives de l’agrément telles que prévues par la combinaison des articles 110 et 111 du décret n’ont en aucun cas été mises en exergue pour justifier de la faute présumée de la SOPET pouvant entrainer une telle mesure drastique, encore mois, motivée.
«Le décret ne prévoit qu’une simple suspension après une mise en demeure dûment servie et non une annulation» explique un autre membre du CNP. «C’est une atteinte grave aux libertés d’exercice commerciale au regard des incommensurables préjudices pécuniaires subis depuis la prise de cette mesure», complète aussi un autre syndicaliste.
L’arrêté n°0116-PR-PM-MPE-2017, du 26 mai 2017, portant désignation de douze marketers provisoire accorde un délai de deux mois à ces derniers de se conformer aux dispositions du décret n°399-PR-PM-MPME-2015 du 28 janvier 2015, fixant les conditions d’exercice des activités du Secteur Pétrolier Aval.
Au cours d’une rencontre avec les marketers provisoirement retenus par les arrêtés, le ministre du Pétrole et de l’Energie, avait invité ces derniers à régulariser leurs situations dans les délais prévus par les arrêtés de désignation en se rapprochant des services compétents du ministère du Pétrole et de l’Energie, surtout l’ARSAT. Si non la joie sera de courte durée, prévient-il. Maître Béchir Madet annonçait qu’à l’issue de chaque période et après, le ministère du Pétrole et de l’Energie accordera le titre définitif de marketers agréés.
Dans les couloirs, certains techniciens confient que les raisons de l'annulation de l’agrément de la SOPET sont plutôt politiques et que techniques. Les tentatives pour avoir des éclaircissements au niveau du ministère du Pétrole et de l’Energie sont vaines.
Du côté des responsables de la SOPET, on se réserve à tout commentaire. «C’est une décision du ministère du Pétrole et de l’Energie et on se soumet. On ne fait pas trop des commentaires», estime un responsable de la société.
Mais au niveau du Conseil National des Pétroliers (CNP), l’incompréhension est totale. Des membres de ce syndicat rencontrés estiment que l’arrêté d’annulation de l’agrément de la SOPET est partisan et offense les dispositions des articles 110 et 111 du décret n°399-PR-PM-MPME-2015 du 28 janvier 2015, fixant les conditions d’exercice des activités du Secteur Pétrolier Aval.
Le décret 399 prévoit des sanctions en cas d’inobservation par le bénéficiaire de l’agrément, explique un membre du CNP. Ces sanctions selon lui, sont la suspension et le retrait de l’agrément. Car le syndicaliste pétrolier soutient les conditions suspensives de l’agrément telles que prévues par la combinaison des articles 110 et 111 du décret n’ont en aucun cas été mises en exergue pour justifier de la faute présumée de la SOPET pouvant entrainer une telle mesure drastique, encore mois, motivée.
«Le décret ne prévoit qu’une simple suspension après une mise en demeure dûment servie et non une annulation» explique un autre membre du CNP. «C’est une atteinte grave aux libertés d’exercice commerciale au regard des incommensurables préjudices pécuniaires subis depuis la prise de cette mesure», complète aussi un autre syndicaliste.
