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Publication du rapport des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine
Bangui, 14 décembre 2016 - Les Nations Unies ont publié, aujourd’hui, un rapport qui décrit les violations et abus du Droit International des Droits de l’Homme et du Droit International humanitaire commis en République Centrafricaine (RCA), entre le 01 juin 2015 et le 31 mars 2016, y compris les six mois du gouvernement de transition. Durant cette période, la Mission Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation de la Centrafrique (MINUSCA) a enregistré 1.301 cas de violations et abus des droits de l’homme affectant au moins 2.473 victimes à travers la RCA, dont 1.000 hommes, 261 femmes, 91 garçons, 67 filles, 808 adultes non-identifiés et 246 victimes dont l’âge et le genre n’ont pu totalement être vérifiés.
Les types de violations et abus documentés ont pris en compte les exécutions arbitraires, les traitements et peines cruels, inhumains ou dégradants, les violences sexuelles, les privations arbitraires de liberté, les destructions et confiscation de biens et des restrictions du droit à la liberté de mouvement.
Les principaux auteurs continuent d’être les éléments armés des groupes anti-Balaka, ex-Séléka (UPC/FPRC/RPRC /MPC), le FDPC, la LRA, les Foulani affiliés aux 3R et le RJ. Au cours de la période considérée par le rapport, la LRA a augmenté ses activités criminelles dans le sud-est de la RCA. Les forces de défense et de sécurité gouvernementales ont également été responsables d’exécutions arbitraires, de mauvais traitements d’arrestations et de détentions arbitraires.
Le rapport relève le fait que la protection des civils ait été entravée par la présence très limitée des institutions étatiques, particulièrement en dehors de Bangui. Cette situation a eu un impact négatif sur la lutte contre l’impunité, car les responsables de graves violations du Droit International des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire n’ont pas été tenus responsables de leurs actes. Indépendamment des appuis techniques et du renforcement des capacités fournis par la MINUSCA et d’autres acteurs en vue de restaurer la chaine pénale et judiciaire, des progrès limités ont été réalisés dans l’administration de la justice au cours de la période considérée. Le rapport a identifié des défis liés à la question des droits de l’homme auxquels le gouvernement de transition a dû faire face, et décrit les mesures prises par les autorités et la communauté internationale pour assurer la protection des civils, prévenir les violations et abus des droits de l’homme et promouvoir les droits de l’homme.
Le rapport appelle les autorités de la RCA à donner la priorité à la lutte contre l’impunité et à poursuivre les responsables de graves violations et abus des droits de l’homme passés et présents à travers le déploiement des fonctionnaires sur toute l’étendue du territoire, notamment les magistrats, afin de rétablir l’autorité de l’Etat et l’Etat de droit. Le rapport appelle également les groupes armés à mettre fin à tous les abus contre les civils, dont les attaques contre leurs habitations et leurs sources de subsistance.
Le rapport adresse aussi des recommandations à la communauté internationale afin qu’elle continue de fournir un appui technique et financier aux autorités dans le domaine de la justice et la sécurité, en conformité avec la politique de diligence raisonnable en matière des droits de l’homme des Nations Unies, en vue de créer une Cour Pénale Spéciale (CPS) fonctionnelle, ainsi que les programmes de désarmement, démobilisation, réinsertion et réintégration (DDRR), les projets sur la réduction de la violence communautaire (RVC) et la réforme du secteur de sécurité (RSS). Le rapport souligne également la nécessité de protéger et d’assister les victimes de violences sexuelles et de violences basées sur le genre.
Ce rapport est publié à un moment marqué par une escalade de violence causée par les groupes armés dans les parties Est, Centre et Ouest du pays. Depuis août 2016, la MINUSCA a enregistré une augmentation alarmante du nombre de cas de violations et d’abus du Droit International Humanitaire commis par les différentes factions des ex-Séléka, anti-Balaka et leurs affiliés. Ces incidents ont causé la mort d’au moins 100 personnes, des destructions de biens et des déplacements forcés parmi les populations civiles, en particulier dans les villes de Kaga-Bandoro et de Bria. A côté de ces violentes attaques, les groupes armés ont, à travers le pays, continué d’occuper les écoles, installer des postes de contrôles illégaux et priver arbitrairement les civils de leur liberté de mouvement.
Malgré la tenue d’élections pacifiques début 2016 et la mise en place d’un gouvernement légitime, la protection des civils continue d’être entravée par la présence limitée de l’autorité de l’Etat, particulièrement dans les zones affectées par la récente escalade de violence. Les auteurs des violations graves du Droit International des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire continuent de bénéficier d’une impunité totale. La MINUSCA et les membres de la communauté internationale continueront leurs efforts pour étendre l’autorité de l’Etat et mettre fin à l’impunité à travers la création de la Cour Pénale Spéciale.
Les types de violations et abus documentés ont pris en compte les exécutions arbitraires, les traitements et peines cruels, inhumains ou dégradants, les violences sexuelles, les privations arbitraires de liberté, les destructions et confiscation de biens et des restrictions du droit à la liberté de mouvement.
Les principaux auteurs continuent d’être les éléments armés des groupes anti-Balaka, ex-Séléka (UPC/FPRC/RPRC /MPC), le FDPC, la LRA, les Foulani affiliés aux 3R et le RJ. Au cours de la période considérée par le rapport, la LRA a augmenté ses activités criminelles dans le sud-est de la RCA. Les forces de défense et de sécurité gouvernementales ont également été responsables d’exécutions arbitraires, de mauvais traitements d’arrestations et de détentions arbitraires.
Le rapport relève le fait que la protection des civils ait été entravée par la présence très limitée des institutions étatiques, particulièrement en dehors de Bangui. Cette situation a eu un impact négatif sur la lutte contre l’impunité, car les responsables de graves violations du Droit International des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire n’ont pas été tenus responsables de leurs actes. Indépendamment des appuis techniques et du renforcement des capacités fournis par la MINUSCA et d’autres acteurs en vue de restaurer la chaine pénale et judiciaire, des progrès limités ont été réalisés dans l’administration de la justice au cours de la période considérée. Le rapport a identifié des défis liés à la question des droits de l’homme auxquels le gouvernement de transition a dû faire face, et décrit les mesures prises par les autorités et la communauté internationale pour assurer la protection des civils, prévenir les violations et abus des droits de l’homme et promouvoir les droits de l’homme.
Le rapport appelle les autorités de la RCA à donner la priorité à la lutte contre l’impunité et à poursuivre les responsables de graves violations et abus des droits de l’homme passés et présents à travers le déploiement des fonctionnaires sur toute l’étendue du territoire, notamment les magistrats, afin de rétablir l’autorité de l’Etat et l’Etat de droit. Le rapport appelle également les groupes armés à mettre fin à tous les abus contre les civils, dont les attaques contre leurs habitations et leurs sources de subsistance.
Le rapport adresse aussi des recommandations à la communauté internationale afin qu’elle continue de fournir un appui technique et financier aux autorités dans le domaine de la justice et la sécurité, en conformité avec la politique de diligence raisonnable en matière des droits de l’homme des Nations Unies, en vue de créer une Cour Pénale Spéciale (CPS) fonctionnelle, ainsi que les programmes de désarmement, démobilisation, réinsertion et réintégration (DDRR), les projets sur la réduction de la violence communautaire (RVC) et la réforme du secteur de sécurité (RSS). Le rapport souligne également la nécessité de protéger et d’assister les victimes de violences sexuelles et de violences basées sur le genre.
Ce rapport est publié à un moment marqué par une escalade de violence causée par les groupes armés dans les parties Est, Centre et Ouest du pays. Depuis août 2016, la MINUSCA a enregistré une augmentation alarmante du nombre de cas de violations et d’abus du Droit International Humanitaire commis par les différentes factions des ex-Séléka, anti-Balaka et leurs affiliés. Ces incidents ont causé la mort d’au moins 100 personnes, des destructions de biens et des déplacements forcés parmi les populations civiles, en particulier dans les villes de Kaga-Bandoro et de Bria. A côté de ces violentes attaques, les groupes armés ont, à travers le pays, continué d’occuper les écoles, installer des postes de contrôles illégaux et priver arbitrairement les civils de leur liberté de mouvement.
Malgré la tenue d’élections pacifiques début 2016 et la mise en place d’un gouvernement légitime, la protection des civils continue d’être entravée par la présence limitée de l’autorité de l’Etat, particulièrement dans les zones affectées par la récente escalade de violence. Les auteurs des violations graves du Droit International des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire continuent de bénéficier d’une impunité totale. La MINUSCA et les membres de la communauté internationale continueront leurs efforts pour étendre l’autorité de l’Etat et mettre fin à l’impunité à travers la création de la Cour Pénale Spéciale.
