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Rapport Général de la 2ème Rencontre des Médiateurs de la sous région d’Afrique Centrale
I-INTRODUCTION
Dans le cadre des missions de l’Association des Ombudsman et Médiateurs Africains (AOMA) et sous l’impulsion de la Coordination sous régionale de l’Afrique Centrale dont le responsable est Monseigneur Paulin POMODIMO, Médiateur de la République Centrafricaine,
En application de l’une des recommandations de la première rencontre de Bangui en République Centrafricaine les 20 et 21 janvier 2011,
La deuxième rencontre des Médiateurs de la sous-région d’Afrique Centrale a tenu ses assises les 20 et 21 mars 2012 à Libreville au Gabon sous le Haut Patronage de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat sur le thème « Place et rôle du Médiateur dans le paysage institutionnel des pays d’Afrique Centrale ».
II- OBJECTIFS
Cette deuxième rencontre a pour objectifs de :
III- PARTICIPANTS
Outre le Gabon qui a accueilli cette deuxième rencontre, y ont participé les pays suivants :
IV- DEROULEMENT DES TRAVAUX
La cérémonie d’ouverture de la rencontre des Médiateurs de la sous région d’Afrique Centrale était présidée par Monsieur Raymond NDONG SIMA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, représentant Monsieur le Président de la République Chef de l’Etat empêché. Deux principales allocutions ont ponctué cette cérémonie :
La première a été présentée par Monsieur Jean-Louis MESSAN, Médiateur de la République Gabonaise.
Après avoir renouvelé les félicitations de l’institution de médiation gabonaise au nouveau Premier Ministre gabonais à la suite de sa brillante nomination, Monsieur Jean-Louis MESSAN a, dans son adresse, souhaité la plus cordiale des bienvenues à toutes les délégations venues des pays amis de la sous région.
Ensuite, dans une approche pédagogique, le Médiateur de la République gabonaise est revenu sur le rôle de la médiation qui participe à la consolidation de l’Etat de droit et au renforcement de la primauté de la loi dans toute activité administrative. Le Médiateur de la République apparaissant ainsi comme un acteur avisé de la bonne gouvernance administrative. Selon l’orateur, cette rencontre doit permettre non seulement, de situer l’importance que les pouvoirs publics des pays de la sous région accordent aux institutions de médiation, mais aussi d’ouvrir les perspectives en vue de la médiatisation des missions et des attributions de celles-ci.
La deuxième allocution a été faite par le Premier Ministre Raymond NDONG SIMA qui a procédé à la cérémonie d’ouverture de cette rencontre dont l’objectif est de susciter une nouvelle dynamique du rôle du Médiateur en Afrique Centrale. Pour le Premier Ministre, les institutions de médiation sont des acteurs importants de la vie politique de nos Etats. Même si elles souffrent d’une méconnaissance par le plus grand nombre, la rencontre de Libreville est le point de départ d’une réelle prise de conscience sur le rôle et la place du Médiateur. Tout en formulant le vœu que les conclusions des travaux soient à la hauteur des ambitions des différents Etats de la sous région, le Premier Ministre a déclaré ouverts les travaux de la 2e rencontre des Médiateurs de la sous région d’Afrique Centrale.
1/ Allocution du Responsable de la Coordination Régionale des Médiateurs d’Afrique Centrale (CRAC) ;
A l’entame des travaux à huit clos, la parole est revenue à son Excellence Monseigneur POMODIMO, Médiateur de la République Centrafricaine et Responsable de la sous région d’Afrique Centrale. Dans son propos de circonstance, Monseigneur POMODIMO a tenu à exprimer sa profonde gratitude à la Médiature du Gabon qui a permis les retrouvailles de Libreville après celles de Bangui de Janvier 2011. Selon lui, ces retrouvailles annuelles constituent incontestablement un véritable rendez-vous du donner et du recevoir, car les expériences échangées devenant une incommensurable mine d’or. Pour Monseigneur POMODIMO, la mission du Médiateur de la République est si complexe et délicate qu’il nous faut toujours tendre l’oreille pour bénéficier des expériences des autres, les contextes socio politique étant différents d’un pays à l’autre.
Avant de conclure son allocution, Monseigneur POMODIMO a appelé à la pérennisation de ces rencontres annuelles avant d’espérer qu’un autre puisse s’engager après le Gabon.
2/ Présentation du thème général de la rencontre
Le thème de la rencontre qui portait sur « la place et le rôle du Médiateur dans le paysage institutionnel des pays d’Afrique Centrale » a été présenté par le Docteur Guy Gervais MBONGO OTAN DO, Enseignant chercheur à la faculté de droit et des Sciences Economiques de Libreville.
Dans son introduction, l’expert a souligné que le Médiateur de la République, sous sa forme moderne est née en Suède au début du 19e siècle et a essaimé aujourd’hui sur tous les continents et dans tous les espaces étatiques quelque soit leur forme juridique (République ou royaume, Etats unitaires ou fédéraux), leurs systèmes constitutionnels (présidentiel ou parlementaire) ou leur régime politique. A ce jour, on en dénombre plus de 120 à travers le monde.
L’universalité qu’a acquise l’institution autorise à présumer l’utilité de cet organe dans le fonctionnement des Etats. En réalité, selon l’orateur, l’existence du Médiateur de la République en Afrique Centrale répond à des justifications d’ordre culturel, politique et technique.
Sur le plan culturel, la nature et les modes d’action du Médiateur de la République correspondent aux techniques traditionnelles africaines de gestion de conflits sociaux et politiques.
Au plan politique, le Médiateur de la République est un instrument de défense des droits des citoyens à l’encontre des abus éventuels de la puissance publique.
Enfin, sur le plan technique, le succès du Médiateur est favorisé par le développement de la régulation juridique qui est la caractéristique dominante du droit post moderne qui se constitue à notre époque.
Selon l’expert, ces justifications de l’existence du Médiateur de la République n’épuise pas les interrogations que l’on peut se poser sur le rôle et la place du Médiateur de la République dans le paysage institutionnel des Etats d’Afrique Centrale, même s’il est reconnu que le rôle du Médiateur s’inscrit dans le cadre plus global de la fonction de régulation des rapports entre la puissance publique et les citoyens. Quant à la place que tient le Médiateur de la République dans le cadre plus global de la fonction de régulation, elle liée fondamentalement à son organisation et à ses modes d’action.
En résumé, le métier du Médiateur contient, en amont de la médiation, une fonction de conseil et d’assistance à l’endroit de l’Administration. L’exercice de cette fonction a toujours pour finalité d’améliorer les rapports entre l’Administration et les administrés.
3/ Communication des médiateurs
Au cours de ces assises, les Médiateurs ont présenté l’expérience de leur institution en rapport avec le thème général de la rencontre, à savoir « place et rôle du Médiateur dans le paysage institutionnel des Médiateurs d’Afrique Central ». Ces présentations ont été faites dans l’ordre suivant :
De ces cinq présentations, il ressort que si les institutions de médiation des pays de la sous région d’Afrique Centrale obéissent en général à la mission dévolue au Médiateur, il n’en demeure pas moins que des spécificités existent en fonction des réalités socio politiques de chaque pays.
La République Centrafricaine, le Tchad ont des compétences plus étendues en raison de leur implication dans les conflits politico militaires.
Le Gabon, le Congo ont des institutions à compétence liée c'est-à-dire que leur champ d’investigation ne concerne que l’aspect des différends opposant l’Administration aux usagers des services publics.
Quant à l’Angola, il s’avère que son champ de compétence recouvre plusieurs domaines d’intervention relatifs aux attributions régaliennes de l’Etat qui consistent à réaliser les idéaux politiques en vue de concrétiser le bien être des citoyens.
A la suite de toutes ces présentations, il s’est instauré un débat au cours duquel ont été relevés les points forts et faibles desdites institutions. Ainsi, les participants ont obtenu des réponses adéquates.
A propos des perspectives des assises des prochaines rencontres des Médiateurs d’Afrique centrale, les 3e et 4e réunions seront accueillies respectivement au Tchad en 2013 et en République du Congo en 2014 ; ces dates restent à confirmer.
La 2e rencontre des Médiateurs d’Afrique Centrale a été clôturée par Monsieur Jean Louis MESSAN, Médiateur de la République Gabonaise qui, après s’être félicité de la qualité des travaux, a remercié les collègues Médiateurs pour les échanges fructueux et constructifs qui ont contribué à la réussite de ces assises de Libreville.
Dans le cadre des missions de l’Association des Ombudsman et Médiateurs Africains (AOMA) et sous l’impulsion de la Coordination sous régionale de l’Afrique Centrale dont le responsable est Monseigneur Paulin POMODIMO, Médiateur de la République Centrafricaine,
En application de l’une des recommandations de la première rencontre de Bangui en République Centrafricaine les 20 et 21 janvier 2011,
La deuxième rencontre des Médiateurs de la sous-région d’Afrique Centrale a tenu ses assises les 20 et 21 mars 2012 à Libreville au Gabon sous le Haut Patronage de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat sur le thème « Place et rôle du Médiateur dans le paysage institutionnel des pays d’Afrique Centrale ».
II- OBJECTIFS
Cette deuxième rencontre a pour objectifs de :
- Débattre de la place et du rôle des institutions de médiation dans l’espace d’Afrique Centrale ;
- Favoriser les échanges d’expériences sur les pratiques de chaque pays ;
- Promouvoir la médiatisation de nos institutions respectives pour une réelle prise de conscience de leur importance par les pouvoirs publics, les administrations et les citoyens.
III- PARTICIPANTS
Outre le Gabon qui a accueilli cette deuxième rencontre, y ont participé les pays suivants :
- République d’Angola, représentée par Docteur Maria SANGO, Médiateur de la République Adjoint. ;
- République du Congo, représentée par Monsieur Hilaire MOUNTHAULT, Médiateur de la République ;
- République Centrafricaine, représentée par son excellence Monseigneur POMODIMO, Médiateur de la République ;
- République du Tchad, représentée par Monsieur Abderahman MOUSSA, Médiateur de la République.
IV- DEROULEMENT DES TRAVAUX
- Séance inaugurale
La cérémonie d’ouverture de la rencontre des Médiateurs de la sous région d’Afrique Centrale était présidée par Monsieur Raymond NDONG SIMA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, représentant Monsieur le Président de la République Chef de l’Etat empêché. Deux principales allocutions ont ponctué cette cérémonie :
La première a été présentée par Monsieur Jean-Louis MESSAN, Médiateur de la République Gabonaise.
Après avoir renouvelé les félicitations de l’institution de médiation gabonaise au nouveau Premier Ministre gabonais à la suite de sa brillante nomination, Monsieur Jean-Louis MESSAN a, dans son adresse, souhaité la plus cordiale des bienvenues à toutes les délégations venues des pays amis de la sous région.
Ensuite, dans une approche pédagogique, le Médiateur de la République gabonaise est revenu sur le rôle de la médiation qui participe à la consolidation de l’Etat de droit et au renforcement de la primauté de la loi dans toute activité administrative. Le Médiateur de la République apparaissant ainsi comme un acteur avisé de la bonne gouvernance administrative. Selon l’orateur, cette rencontre doit permettre non seulement, de situer l’importance que les pouvoirs publics des pays de la sous région accordent aux institutions de médiation, mais aussi d’ouvrir les perspectives en vue de la médiatisation des missions et des attributions de celles-ci.
La deuxième allocution a été faite par le Premier Ministre Raymond NDONG SIMA qui a procédé à la cérémonie d’ouverture de cette rencontre dont l’objectif est de susciter une nouvelle dynamique du rôle du Médiateur en Afrique Centrale. Pour le Premier Ministre, les institutions de médiation sont des acteurs importants de la vie politique de nos Etats. Même si elles souffrent d’une méconnaissance par le plus grand nombre, la rencontre de Libreville est le point de départ d’une réelle prise de conscience sur le rôle et la place du Médiateur. Tout en formulant le vœu que les conclusions des travaux soient à la hauteur des ambitions des différents Etats de la sous région, le Premier Ministre a déclaré ouverts les travaux de la 2e rencontre des Médiateurs de la sous région d’Afrique Centrale.
- Contenu des travaux
1/ Allocution du Responsable de la Coordination Régionale des Médiateurs d’Afrique Centrale (CRAC) ;
A l’entame des travaux à huit clos, la parole est revenue à son Excellence Monseigneur POMODIMO, Médiateur de la République Centrafricaine et Responsable de la sous région d’Afrique Centrale. Dans son propos de circonstance, Monseigneur POMODIMO a tenu à exprimer sa profonde gratitude à la Médiature du Gabon qui a permis les retrouvailles de Libreville après celles de Bangui de Janvier 2011. Selon lui, ces retrouvailles annuelles constituent incontestablement un véritable rendez-vous du donner et du recevoir, car les expériences échangées devenant une incommensurable mine d’or. Pour Monseigneur POMODIMO, la mission du Médiateur de la République est si complexe et délicate qu’il nous faut toujours tendre l’oreille pour bénéficier des expériences des autres, les contextes socio politique étant différents d’un pays à l’autre.
Avant de conclure son allocution, Monseigneur POMODIMO a appelé à la pérennisation de ces rencontres annuelles avant d’espérer qu’un autre puisse s’engager après le Gabon.
2/ Présentation du thème général de la rencontre
Le thème de la rencontre qui portait sur « la place et le rôle du Médiateur dans le paysage institutionnel des pays d’Afrique Centrale » a été présenté par le Docteur Guy Gervais MBONGO OTAN DO, Enseignant chercheur à la faculté de droit et des Sciences Economiques de Libreville.
Dans son introduction, l’expert a souligné que le Médiateur de la République, sous sa forme moderne est née en Suède au début du 19e siècle et a essaimé aujourd’hui sur tous les continents et dans tous les espaces étatiques quelque soit leur forme juridique (République ou royaume, Etats unitaires ou fédéraux), leurs systèmes constitutionnels (présidentiel ou parlementaire) ou leur régime politique. A ce jour, on en dénombre plus de 120 à travers le monde.
L’universalité qu’a acquise l’institution autorise à présumer l’utilité de cet organe dans le fonctionnement des Etats. En réalité, selon l’orateur, l’existence du Médiateur de la République en Afrique Centrale répond à des justifications d’ordre culturel, politique et technique.
Sur le plan culturel, la nature et les modes d’action du Médiateur de la République correspondent aux techniques traditionnelles africaines de gestion de conflits sociaux et politiques.
Au plan politique, le Médiateur de la République est un instrument de défense des droits des citoyens à l’encontre des abus éventuels de la puissance publique.
Enfin, sur le plan technique, le succès du Médiateur est favorisé par le développement de la régulation juridique qui est la caractéristique dominante du droit post moderne qui se constitue à notre époque.
Selon l’expert, ces justifications de l’existence du Médiateur de la République n’épuise pas les interrogations que l’on peut se poser sur le rôle et la place du Médiateur de la République dans le paysage institutionnel des Etats d’Afrique Centrale, même s’il est reconnu que le rôle du Médiateur s’inscrit dans le cadre plus global de la fonction de régulation des rapports entre la puissance publique et les citoyens. Quant à la place que tient le Médiateur de la République dans le cadre plus global de la fonction de régulation, elle liée fondamentalement à son organisation et à ses modes d’action.
En résumé, le métier du Médiateur contient, en amont de la médiation, une fonction de conseil et d’assistance à l’endroit de l’Administration. L’exercice de cette fonction a toujours pour finalité d’améliorer les rapports entre l’Administration et les administrés.
3/ Communication des médiateurs
Au cours de ces assises, les Médiateurs ont présenté l’expérience de leur institution en rapport avec le thème général de la rencontre, à savoir « place et rôle du Médiateur dans le paysage institutionnel des Médiateurs d’Afrique Central ». Ces présentations ont été faites dans l’ordre suivant :
- Son Excellence Monseigneur Paulin POMODIMO, Médiateur de la République du Centrafrique ;
- Monsieur Hilaire MOUNTHAULT, Médiateur de la République du Congo ;
- Monsieur Abderahman MOUSSA, Médiateur de la République du Tchad ;
- Monsieur Jean-Louis MESSAN, Médiateur de la République du Gabon ;
- Dr Maria SANGO, Médiateur de la République Adjoint d’Angola.
De ces cinq présentations, il ressort que si les institutions de médiation des pays de la sous région d’Afrique Centrale obéissent en général à la mission dévolue au Médiateur, il n’en demeure pas moins que des spécificités existent en fonction des réalités socio politiques de chaque pays.
La République Centrafricaine, le Tchad ont des compétences plus étendues en raison de leur implication dans les conflits politico militaires.
Le Gabon, le Congo ont des institutions à compétence liée c'est-à-dire que leur champ d’investigation ne concerne que l’aspect des différends opposant l’Administration aux usagers des services publics.
Quant à l’Angola, il s’avère que son champ de compétence recouvre plusieurs domaines d’intervention relatifs aux attributions régaliennes de l’Etat qui consistent à réaliser les idéaux politiques en vue de concrétiser le bien être des citoyens.
A la suite de toutes ces présentations, il s’est instauré un débat au cours duquel ont été relevés les points forts et faibles desdites institutions. Ainsi, les participants ont obtenu des réponses adéquates.
A propos des perspectives des assises des prochaines rencontres des Médiateurs d’Afrique centrale, les 3e et 4e réunions seront accueillies respectivement au Tchad en 2013 et en République du Congo en 2014 ; ces dates restent à confirmer.
La 2e rencontre des Médiateurs d’Afrique Centrale a été clôturée par Monsieur Jean Louis MESSAN, Médiateur de la République Gabonaise qui, après s’être félicité de la qualité des travaux, a remercié les collègues Médiateurs pour les échanges fructueux et constructifs qui ont contribué à la réussite de ces assises de Libreville.
