Rca: STATUT JURIDIQUE DE CONSTITUTION DE LA CNSP

CHAPITRE I: DE LA CRÉATION ET DU SIÈGE
  
ARTICLE 1: DE LA CREATION
Nous, les responsables politiques du Mouvement pour la Refondation Démocratique et le Progrès (MRDP) et de l’Union pour la Paix en Centrafrique (UPC), réunis en ce jour du 07 Coordination Politique dénommé « COORDINATION NATIONALE POUR LE SALUT DE LA PATRIE», en sigle « CNSP».         
 
ARTICLE 2 : DU SIEGE
La COORDINATION NATIONALE POUR LE SALUT DE LA PATRIE», en sigle « CNSP», aura provisoirement son quartier général (QG) installé dans la ville de Bambari (Préfecture de la Ouaka, centre de la RCA). Toutefois, le QG peut être transféré dans une autre ville sur décision du Coordonnateur Général, après concertation avec les membres de la Coordination Politique.
 

CHAPITRE II : DU FONDEMENT IDÉOLOGIQUE
 
ARTICLE 3 : FONDEMENT IDÉOLOGIQUE
La « COORDINATION NATIONALE POUR LE SALUT DE LA PATRIE» (CNSP) est un bureau politique qui vise à animer la vie politique du groupe et de défendre les intérêts du groupe ainsi crée. Il sera chargé de convoquer très prochainement (selon un calendrier et un ordre de jour déterminé par celui-ci) une assemblée extraordinaire qui déterminera l’opportunité ou non de la mise en place d’une chaine de commandement militaire.
Ainsi, ce bureau s’attèlera à travailler pour la refondation d'un « Etat» dans ses frontières telles qu’héritées depuis l’indépendance, d’un « Etat» réconcilié avec lui-même où toutes les communautés religieuses vivent en paix et en harmonie, d’un « Etat» Démocratique sur la base d’élections libres et transparentes et dont les droits de l'homme et des libertés individuelles et religieuses sont strictement respectés.


ARTICLE 4 : ACTION POLITIQUE
En vue de parvenir à cette fin, La « COORDINATION NATION POUR LE SALUT DE LA PATRIE» (CNSP) s’appuiera sur la lutte sous toutes ses formes pour la refondation de l’Etat et la mise en place d’un dialogue politique où toutes les composantes du pays seront présentes et auront leurs mots à dire dans la définition du nouveau pacte social. Son action s'appuiera sur le soutien de tout le peuple Centrafricain à travers des programmes axés sur la jeunesse et le renouvellement de la classe politique centrafricaine.
 
ARTICLE 5 : DOCTRINE
La « COORDINATION NATIONALE POUR LE SALUT DE LA PATRIE» (CNSP) base sa doctrine sur la Probité morale, la Responsabilité et le Travail.
 
 
CHAPITRE III : DES OBJECTIFS DU MOUVEMENT
 
ARTICLE 6 :
La « COORDINATION NATIONALE POUR LE SALUT DE LA PATRIE» (CNSP) s’est assigné comme objectifs de:
Travailler pour l'adhésion totale du peuple Centrafricain à l'Unité nationale, à l'Intégrité du territoire et à la Refondation de l’Etat Centrafricain.
Lutter pour l’éradication de la dictature, de la fratrie et de la marginalisation sous toutes ses formes;
Instaurer un Etat de droit;
Garantir les libertés fondamentales;
Défendre l'unité et promouvoir la concorde nationale;
Lutter contre la mauvaise gouvernance et ses corollaires, particulièrement la corruption, le tribalisme, le népotisme, les trafics d'influence; l’exclusion;
Mettre en place les forces de défense et sécurité (purement nationales) qui auront pour mission d'assurer la sécurité et la défense, ainsi que la reconstruction du pays sans complaisance;
Ramener et assurer la sécurité et la défense de l'intégrité du territoire national c'est-à-dire ramener et assurer la paix et la sécurité sur l’ensemble du territoire hérité de l’indépendance;
Assurer une juste redistribution de la richesse nationale et lutter contre la pauvreté;
Mettre en place les conditions du retour de la croissance économique en mettant en place les mécanismes permettant la stabilité politique, l'ordre public et la sécurité juridique des biens et des personnes, qui sont les incubateurs de la restauration de la confiance des opérateurs économiques, du retour des investissements privés (vecteurs d'emplois et de revenus) et de la croissance économique;
Contribuer à la création d'un espace régional de développement économique en Afrique Centrale.
 
 
CHAPITRE IV : DES MOYENS
 
ARTICLE 7 :
Pour atteindre les objectifs assignés, La « COORDINATION NATIONALE POUR LE SALUT DE LA PATRIE» (CNSP) se dote de deux moyens :
La lutte politique afin de mobiliser tant la population nationale que les acteurs politiques autour de nos objectifs en vue de mettre en place un cadre élargit et consensuel pour la mise en place d’un nouvel ordre politique et institutionnel en Centrafrique;
La lutte armée pour défaire les forces armées négatives qui entretiennent ou soutiennent la situation de chaos ambiant dans lequel le pays se retrouve et garantir la création d'une armée Républicaine au service du peuple.
 
De ce fait, la « COORDINATION NATIONALE POUR LE SALUT DE LA PATRIE» (CNSP) dispose d'une part, d’une branche armée dénommée « Conseil Militaire » (CM) qui s’occupe de la gestion territoriale et administrative des hommes et des biens du mouvement et d’autre part, d’une branche politique dénommée « Coordination Politique », CP en sigle qui s’occupe du volet politique du mouvement.
 



 
CHAPITRE V : DE L'EMBLÈME ET DE LA DEVISE
 
ARTICLE 8 : DE L’EMBLEME
L'emblème de la « COORDINATION NATIONALE POUR LE SALUT DE LA PATRIE» (CNSP) est la « Fourmi » de la famille formicidés ou formicidae. Celle-ci est le symbole de l'organisation, de l'abnégation, du courage, de la solidarité, de la cohésion sociale, de l'énergie et du travail. Les qualités de cette fourmi doivent être aussi celles des combattants et de tous les membres du Mouvement.
 
ARTICLE 9 : DE LA DEVISE
La devise de la « COORDINATION NATIONALE POUR LE SALUT DE LA PATRIE» (CNSP) est : « Fraternité- Travail- Progrès ».

Article 10 : DU SLOGAN
Le slogan de la« COORDINATION NATIONALE POUR LE SALUT DE LA PATRIE» (CNSP) est : « Ensemble pour bâtir un Centrafrique nouveau »
 
 
CHAPITRE VI : DE LA STRUCTURE ORGANIQUE
 
ARTICLE 11 : DES ORGANES
Au niveau national, la « COORDINATION NATIONALE POUR LE SALUT DE LA PATRIE» (CNSP) est constitué de trois (3) organes :
La Coordination Politique (CP)
Le Conseil Militaire (CM)
Le Collège des Conseillers (CC).
 


ARTICLE 12 : DE LA COORDINATION POLITIQUE
La Coordination Politique est animée par le « Coordonnateur Général » et « son Adjoint » qui sont entouré par un Cabinet dirigé par un « Directeur de Cabinet », appuyé par un « Assistant », par un « Secrétaire Particulier » et un « Porte-parole ». Cependant, l’exécution de cette fonction nécessite l’avis et implication du Conseil Militaire (CPM) et du Collège de Conseillers (CC).
 
ARTICLE 13 : DU COORDONNATEUR GENERAL DU MOUVEMENT
Le Coordonnateur General du Mouvement est le chef de la branche politique et le Commandant en Chef de l'Armée du mouvement. En outre, toutes ses décisions fondamentales doivent requérir l’avis favorable des trois instances de décisions. Par conséquent, il s’occupe des taches suivantes :
En tant que Commandant en Chef de l'armée, il définit la politique générale des opérations du Mouvement et détermine les objectifs.
Il est responsable de la Sécurité des Territoires libérés.
Il convoque et préside les réunions de sécurité et les réunions du Secrétariat Général.
Après avis du Conseil Militaire, il nomme et démet les membres du Mouvement.
Il approuve et entérine les accords avec les partenaires extérieurs.
Il approuve et signe les accords de défense avec les partenaires extérieurs. 
Le Coordonnateur Général du mouvement qui est aussi le Président de séance d’assemblée générale, sera désigné par les membres présents lors de cette Assemblée Générale. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Il est secondé dans l’exécution de sa tâche par son Adjoint. Ce dernier est son proche collaborateur dont ils s’associent pour bien orienter la stratégie d’ensemble du groupe.
En l'absence du Président, trois représentants issus de chacune des trois structures du Mouvement (CC, CM et Cab) sont habilités à convoquer collégialement le Conseil.
 
ARTICLE 14 : DU CONSEIL MILITAIRE
Le Conseil Militaire (CM) applique l'orientation politique et militaire décidé par le Coordonnateur Général. Il est composé de deux (2) branches distinctes mais complémentaires : l’Armée et le Secrétariat General. Les membres de ces banches sont désignés lors de l’Assemblée Générale. Ce Conseil siège mensuellement sur convocation de son Président.
 
ARTICLE 15 : DE L'ARMÉE DU MOUVEMENT
La branche armée du Mouvement est placée sous le commandement en chef de l'armée (Coordonnateur Général). L'Etat-major de l'armée est composé de :
Chef d'Etat-major-Général des Armées (CEMGA) qui est le Commandant de l'Armée et subordonnée du Commandant en Chef. Il est chargé de coordonner les activités de l'Etat-major et des troupes. Il exécute les décisions du Commandant en Chef de l'armée. A ce titre, il prépare les décisions du Commandant en Chef, coordonne les activités de l'Etat-major, et rend compte au Commandant en Chef de l'exécution des ordres transmis.
Chef d'Etat-major-Général des Armées 1er Adjoint (CEMGA 1A) qui est chargé du Personnel,
Chef d'Etat-major-Général des Armées 2eme Adjoint (CEMGA 2A) qui est chargé du Renseignement Militaire.
Chef d'Etat-major-Général des Armées 3eme Adjoint (CEMGA 3A) qui est chargé des Opérations du mouvement.
Chargé de la Logistique du mouvement.
Chargé des Affaires Civiles et Politiques.
 
Tous sont nommés et relevés de leur poste par le Commandant en Chef de l'armée (Président ou Coordonnateur Général) après avis favorable du Conseil Militaire (CM).
 
ARTICLE 16 : DU PRESIDENT DU CONSEIL ET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le Président du Conseil est assisté dans sa tâche par le Secrétariat Général du Conseil. Le CM peut aussi saisir le Président du Conseil ou un de ses membres sur toutes les questions ayant trait à la vie du Mouvement, particulièrement à la discipline au sein du Mouvement.
Le Secrétariat Général est la branche politique et exécutive du Mouvement. Il est composé d'un Secrétaire Général (SG), d’un Secrétaire Général Adjoint (SGA), d’un Porte-parole, d’un Rapporteur, et d’un Chargé de Suivi. Le Président du Conseil convoque hebdomadairement le Secrétariat Général.
 
Le Secrétaire Général (SG) coordonne les activités du Secrétariat Général et il est chargé d'en assurer l'administration au quotidien. Il soumet au Président du Conseil et aux membres du CM le programme d'action du Secrétariat Général. Il assure le suivi de l'installation du Mouvement dans les Territoires libérés, et assiste le Président dans les contacts avec les responsables des autres mouvements politiques. Il est assisté dans la  réalisation de sa tâche par le SGA.
Le Porte-parole est le premier responsable de la communication (tant interne qu’externe) du Mouvement. Il doit travailler en étroite collaboration avec le SG, le Président du Conseil et le Coordonnateur Général du Mouvement.
Le Rapporteur est chargé de faire le compte-rendu des séances de rencontres hebdomadaires et/ou mensuelles. Il est aussi le responsable du suivi des activités du Mouvement. Pour ce faire, il est chargé de vérifier et suivre la bonne marche et l’harmonie dans l’exécution des taches. 
 
 
CHAPITRE VII : DE LA CONDITION D'ADHÉSION DES MEMBRES
 
ARTICLE 17 :
Toute personne physique et/ou morale, majeure et saine d'esprit, de nationalité Centrafricaine, si elle fait acte d'adhésion, peut devenir membre de la Coordination du Mouvement.
 
ARTICLE 18 :
L'acte d'adhésion consiste à introduire un dossier contenant un formulaire d'adhésion dûment rempli joint à un curriculum vitae. Le Secrétariat Général est responsable du recrutement et il est chargé d'établir les registres et de conserver les informations sur les membres.
 


ARTICLE 19 :
Dans l'octroi de la qualité de « Membre », le Secrétariat Général proscrit toute forme de discrimination de sexe, de tribu, de religion, de race et /ou de niveau d'études.
 
 
CHAPITRE VIII : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
ARTICLE 20 :
Les membres de la « COORDINATION NATIONALE POUR LE SALUT DE LA PATRIE» (CNSP) ont le droit de :
Demander et disposer de toutes les informations sur la marche et l'évolution du Mouvement.
Poser toutes les questions relatives au fonctionnement de leur Coordination Politique.
Etre électeur et éligible à tous les postes dans la hiérarchie du Mouvement pourvu qu'ils remplissent les conditions exigées.
Bénéficier équitablement de tous les avantages que pourraient offrir le statut de membre du Mouvement.
 
ARTICLE 21 :
Quelles que soient la fonction occupée dans la hiérarchie du Mouvement, tous les membres sont égaux et ont le même droit.
 
ARTICLE 22 :
Afin d'être électeur ou éligible, le membre doit être dûment enregistré et en ordre de cotisation éventuelle.
 
ARTICLE 23 :
Le montant de la cotisation des membres est décidé par le Coordonnateur General du mouvement.
 
ARTICLE 24 :
Les membres du Mouvement ont l'obligation de :
Payer leur cotisation éventuelle pour le bon fonctionnement du Mouvement.
Mobiliser et convaincre autour des idéaux du Mouvement.
Cultiver l'esprit de fraternité, de solidarité et Consensus.
Respecter et protéger les biens publics ainsi que la propriété privée.
Montrer dans leur vie quotidienne leur attachement aux valeurs du changement fondamental.
Dénoncer et combattre la corruption, le tribalisme, le népotisme et le trafic d'influence.
Eduquer les masses, particulièrement la jeunesse, en vue de favoriser le rétablissement de l'échelle des valeurs, la culture sociale et de la cohabitation pacifique.
Accueillir les personnes extérieures au Mouvement, écouter et rester ouvert au monde tout en défendant le Mouvement partout où on se trouve.
 
 
CHAPITRE IX : DU PATRIMOINE DU MOUVEMENT
 
ARTICLE 25 :
Le Patrimoine du Mouvement est constitué de :
Cotisations éventuelles des membres.
Dons et legs provenant des sympathisants du Mouvement.
Activités propres au Mouvement.
Assistance provenant des autres mouvements politiques et partenaires extérieurs.
 
 



CHAPITRE X : DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
 

ARTICLE 26 :
La qualité de membre du Mouvement se perd par décès, démission ou exclusion.
 
ARTICLE 27 :
Pour les militaires, les dispositions du code de conduite précisent les conditions d'exclusion.

Pour les civils, l'exclusion du Mouvement est décidée par le Président du Mouvement qui statue après avis motivé du Conseil Militaro-politique de la Libération.
 
 
CHAPITRE XI : DE LA TRANSFORMATION OU DE LA DISSOLUTION DU MOUVEMENT
 
ARTICLE 28 :
L'éradication de la dictature, de la mal-gouvernance, la libération intégrale du pays et l'instauration d'un nouvel ordre politique fondé sur les valeurs démocratiques consacrées par les élections libres et transparentes conduiront à la mutation du Mouvement Politico-militaire en « Parti Politique ».
 
ARTICLE 29 :
Le Président du Mouvement et les membres du Conseil Militaire peuvent décider de la transformation ou de la dissolution du Mouvement aux conditions reprises à l'article précédent des présents statuts.
CHAPITRE XII : DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
 
ARTICLE 30 :
Les présentes dispositions du Statut Juridiques du Mouvement peuvent être revues et amendées ultérieurement conformément aux contextes sociaux, économiques, politiques et culturels du pays.
 
ARTICLE 31 :
Les membres de la « COORDINATION NATIONALE POUR LE SALUT DE LA PATRIE» (CNSP) regroupés au sein de toutes les structures nationales, des représentations régionales et locales du Mouvement ainsi que les combattants du Mouvement, ont choisi M. Hickram KPEMWEI en qualité de « Coordonnateur General du Mouvement et Commandant en Chef de l'Armée du Mouvement », de M. Ahmat ALI en qualité de « Vice- Coordonnateur General du Mouvement et Commandant en Chef Adjoint de l'Armée du Mouvement », de M. Ahmad NAJAT en qualité de « Porte-parole de la Coordination Politique du Mouvement » et de M. Nouredine HISSEINE en qualité « d’Assistant de la Coordination Politique du Mouvement ». Les autres membres de la Coordination Politique (à savoir le Dircab et le Secrétaire Particulier) seront désignés ultérieurement.
  
                      Fait à MBrés, le 07 mai 2015
 
 

Pour le MRDP Pour l’UPC

M. Nour SALMANE M. Ardo Baléri BOUBA
Chef de la délégation MRDP Chef de la délégation UPC