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Tchad - Affaire Soluxe B.C. Company : Un appel à l’intervention du Chef de l'État
Soluxe Best Steel Company : Une entreprise chinoise bloquée malgré plusieurs décisions de justice favorables
Selon Me Habou-Paï Masra Rodoumta, un contrat de coopération commerciale a été signé le 25 novembre 2023 par Lin Xiao Ming et Lin Xiang Ren, représentants de Soluxe Best Steel Company Sarl. Ce contrat leur accordait le droit de gérer l’usine et d’y produire divers matériaux, sous réserve du paiement des factures d’électricité, du remboursement des dettes contractées auprès de la banque et de la remise de l’usine de Djarmaya à l’État, qui était auparavant fermée.
Un litige juridique en dépit des décisions de justice
Bien que la société et ses dirigeants aient rempli leurs obligations, des individus ont tenté d’obtenir le monopole de la vente du fer produit par l’usine en formulant des revendications ne figurant pas dans le contrat. Face à cette situation, une procédure judiciaire a été engagée devant le tribunal de commerce de N’Djamena, qui a statué en matière référée.
Plus de quinze ordonnances ont été rendues par le président du tribunal de commerce. Certaines ont été contestées en appel, mais la cour d’appel a confirmé quatre décisions en faveur de Soluxe Best Steel Company, renforçant ainsi ses droits contractuels.
Cependant, malgré cette validation judiciaire, Amir Djouma et d’autres individus ont saisi la Cour suprême, qui a rejeté leur requête. Malgré cela, ces derniers ont continué leurs manœuvres illégales, soutenus par le chef de la STE de Hadjar Lamis et des éléments des forces de sécurité de la DGRI, bloquant l’accès à l’usine et empêchant toute activité.
Un appel à l’intervention des autorités
Face à cette violation des décisions judiciaires, Me Habou-Paï Masra Rodoumta appelle l’opinion nationale et internationale à témoigner et demande l’implication personnelle du Président de la République, le Maréchal du Tchad, ainsi que celle du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains. Il estime que cette situation met en péril la crédibilité du Tchad en matière de respect des engagements envers les investisseurs étrangers et nuit gravement au climat des affaires.
Intervention de la Présidence pour protéger les investissements étrangers
Le 7 février 2025, le Directeur de Cabinet Civil Adjoint a saisi le ministre de la Justice afin de garantir la sécurité des investissements étrangers et la stabilité du climat des affaires. Cette requête a été formulée sur instruction du Maréchal du Tchad, en réponse aux préoccupations des investisseurs chinois, Lin Xiao Ming et Lin Xiang Ren.
La demande vise à ce que les décisions judiciaires soient appliquées conformément aux textes en vigueur, avec un suivi de leur mise en œuvre pour assurer une résolution équitable du conflit.
Un litige juridique en dépit des décisions de justice
Bien que la société et ses dirigeants aient rempli leurs obligations, des individus ont tenté d’obtenir le monopole de la vente du fer produit par l’usine en formulant des revendications ne figurant pas dans le contrat. Face à cette situation, une procédure judiciaire a été engagée devant le tribunal de commerce de N’Djamena, qui a statué en matière référée.
Plus de quinze ordonnances ont été rendues par le président du tribunal de commerce. Certaines ont été contestées en appel, mais la cour d’appel a confirmé quatre décisions en faveur de Soluxe Best Steel Company, renforçant ainsi ses droits contractuels.
Cependant, malgré cette validation judiciaire, Amir Djouma et d’autres individus ont saisi la Cour suprême, qui a rejeté leur requête. Malgré cela, ces derniers ont continué leurs manœuvres illégales, soutenus par le chef de la STE de Hadjar Lamis et des éléments des forces de sécurité de la DGRI, bloquant l’accès à l’usine et empêchant toute activité.
Un appel à l’intervention des autorités
Face à cette violation des décisions judiciaires, Me Habou-Paï Masra Rodoumta appelle l’opinion nationale et internationale à témoigner et demande l’implication personnelle du Président de la République, le Maréchal du Tchad, ainsi que celle du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains. Il estime que cette situation met en péril la crédibilité du Tchad en matière de respect des engagements envers les investisseurs étrangers et nuit gravement au climat des affaires.
Intervention de la Présidence pour protéger les investissements étrangers
Le 7 février 2025, le Directeur de Cabinet Civil Adjoint a saisi le ministre de la Justice afin de garantir la sécurité des investissements étrangers et la stabilité du climat des affaires. Cette requête a été formulée sur instruction du Maréchal du Tchad, en réponse aux préoccupations des investisseurs chinois, Lin Xiao Ming et Lin Xiang Ren.
La demande vise à ce que les décisions judiciaires soient appliquées conformément aux textes en vigueur, avec un suivi de leur mise en œuvre pour assurer une résolution équitable du conflit.
