Tchad - Au titre de communications, le ministre de la Justice a saisi le Conseil de la demande du juge d’instruction d’entendre le ministre des Infrastructures et des transports dans l’affaire de faux et usage de faux pour laquelle le Gouvernement a autorisé l’audition de 6 de ses membres comme témoins.
Le compte-rendu du Conseil souligne que le Garde des sceaux a précisé que le ministre Adoum Younousmi a lui-même écrit pour demander l’autorisation d’être entendu par le juge.
Cependant, le conseil a estimé qu’il n’y a pas de liens entre le marché à l’origine de cette affaire et les activités du ministre des infrastructures.
Aussi, a-t-il décidé de ne pas donner son accord aux demandes de Monsieur Younousmi et du juge d’instruction.
Le compte-rendu du Conseil souligne que le Garde des sceaux a précisé que le ministre Adoum Younousmi a lui-même écrit pour demander l’autorisation d’être entendu par le juge.
Cependant, le conseil a estimé qu’il n’y a pas de liens entre le marché à l’origine de cette affaire et les activités du ministre des infrastructures.
Aussi, a-t-il décidé de ne pas donner son accord aux demandes de Monsieur Younousmi et du juge d’instruction.