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Tchad - Covid-19 : une amende de 2000 Fcfa en cas de non port de masque
Toute personne qui ne respecte pas le port de masque sera punie d'une amende de 2000 Fcfa, selon un arrêté n° 039 du 10 mai 2020 signé par le ministre en charge de la défense Mahamat Abali Salah.
Elle pourra être punie d'un emprisonnement jusqu'à 15 jours au plus, conformément à l'article 518 du Code pénal.
La commission de sécurité en charge de la mise en oeuvre des mesures barrières contre la propagation de la pandémie de Covid-19 est chargée de l'application de l'arrêté.
Elle pourra être punie d'un emprisonnement jusqu'à 15 jours au plus, conformément à l'article 518 du Code pénal.
La commission de sécurité en charge de la mise en oeuvre des mesures barrières contre la propagation de la pandémie de Covid-19 est chargée de l'application de l'arrêté.
