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Tchad : La justice se déclare incompétente pour juger les assaillants du convoi
La chambre correctionnelle s'est aujourd'hui déclaré incompétente pour juger les quatre présumés assassins de 10 prisonniers en voie de transfèrement à la prison de Koro Toro.
Le dossier a été renvoyé auprès de la cour criminelle pour instruction, avant de procéder au mandat de dépôt des quatre présumés coupables.
Les présumés assassins auraient reconnu les faits qu'ils leur sont reprochés, d'après une source judiciaire. Le jugement est reporté sine die.
Le procureur général de la cour d'appel de N'Djamena, Louapambé Maouli Bruno, souhaitait initialement que les accusés soient jugés en comparution immédiate, afin que la peine soit prononcée dès demain.
Le dossier a été renvoyé auprès de la cour criminelle pour instruction, avant de procéder au mandat de dépôt des quatre présumés coupables.
Les présumés assassins auraient reconnu les faits qu'ils leur sont reprochés, d'après une source judiciaire. Le jugement est reporté sine die.
Le procureur général de la cour d'appel de N'Djamena, Louapambé Maouli Bruno, souhaitait initialement que les accusés soient jugés en comparution immédiate, afin que la peine soit prononcée dès demain.
