Il s’est tenu une conférence de presse ce mercredi 22 février dans la salle des réunions de la radio "arc-en-ciel" sous le thème "prélèvement abusif des taxes sur les appels téléphoniques".
Cette conférence a été animée par une plateforme des associations de la société dont le mouvement Iyina, Justice ou Rien, ça doit changer, Dynamique Citoyenne pour la Protection des Consommateurs, Association de Défense des Consommateurs des Produits Alimentaires et le Collectif Tchadien contre la Vie Chère.
Outre la mauvaise qualité du réseau, la spoliation des unités, le cout élevé des communications et la médiocrité du service internet, les consommateurs tchadiens sont soumis à une arnaque sans pareil, estime le président du CTVC, Dingamnayal Nely Versinis.
Pour lui, l’on vient imposer au peuple tchadien un droit d’accise au taux de 18% du chiffre d’affaire mensuel déclaré par les entreprises de téléphonie mobile.
Pour le représentant DCPC, le droit d’accise est par définition une redevance sur les chiffres d’affaire mensuelle d’une entreprise industrielle ou commerciale. Or, en interprétant l’esprit de la loi des finances 2017 et sans se tromper, le collectif pense que les sociétés de téléphonies mobile doivent verser à l’Etat tchadien ce taux de 18% sur le chiffre d’affaire déclaré mensuellement.
L’intention de cette loi n’est vraisemblablement pas de répercuter le droit d’accise de 18% sur les consommateurs finaux mais dans cette pratique, l’on constate une mauvaise interprétation de l’esprit de loi par les compagnies téléphoniques qui entraine un prélèvement direct quotidien autant de fois que le consommateur tchadien achète les crédits. Au "finish", c’est le consommateur qui paie le droit d’accise de 18% à l’Etat en lieu et place des operateurs de téléphonie mobile concernés, alors que la loi des finances 2017 et les directives de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale) sont claires sur ce point.
Pour compléter les panélistes, le représentant de « ça doit changer » déclare que « ce prélèvement abusif de taxe sur toute communication (appels, sms, internet) constitue non seulement une aggravation de la cherté de vie mais aussi et surtout une restriction de la liberté de communiquer entre citoyens ».
Face à cette escroquerie fiscale de ces opérateurs de téléphonie mobile, M. Dingamnayal Nely Versinis en collaboration avec certaines associations sœurs de la société civile œuvrant dans le même sens, demande à tous les usagers de téléphones portables sur toute l’étendue du territoire nationale d’observer une demi-journée de grève en fermant leurs téléphones le jeudi 02 Mars 2017 de 05h00mn à 18h00mn en guise de protestation.
Cette conférence a été animée par une plateforme des associations de la société dont le mouvement Iyina, Justice ou Rien, ça doit changer, Dynamique Citoyenne pour la Protection des Consommateurs, Association de Défense des Consommateurs des Produits Alimentaires et le Collectif Tchadien contre la Vie Chère.
Outre la mauvaise qualité du réseau, la spoliation des unités, le cout élevé des communications et la médiocrité du service internet, les consommateurs tchadiens sont soumis à une arnaque sans pareil, estime le président du CTVC, Dingamnayal Nely Versinis.
Pour lui, l’on vient imposer au peuple tchadien un droit d’accise au taux de 18% du chiffre d’affaire mensuel déclaré par les entreprises de téléphonie mobile.
Pour le représentant DCPC, le droit d’accise est par définition une redevance sur les chiffres d’affaire mensuelle d’une entreprise industrielle ou commerciale. Or, en interprétant l’esprit de la loi des finances 2017 et sans se tromper, le collectif pense que les sociétés de téléphonies mobile doivent verser à l’Etat tchadien ce taux de 18% sur le chiffre d’affaire déclaré mensuellement.
L’intention de cette loi n’est vraisemblablement pas de répercuter le droit d’accise de 18% sur les consommateurs finaux mais dans cette pratique, l’on constate une mauvaise interprétation de l’esprit de loi par les compagnies téléphoniques qui entraine un prélèvement direct quotidien autant de fois que le consommateur tchadien achète les crédits. Au "finish", c’est le consommateur qui paie le droit d’accise de 18% à l’Etat en lieu et place des operateurs de téléphonie mobile concernés, alors que la loi des finances 2017 et les directives de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale) sont claires sur ce point.
Pour compléter les panélistes, le représentant de « ça doit changer » déclare que « ce prélèvement abusif de taxe sur toute communication (appels, sms, internet) constitue non seulement une aggravation de la cherté de vie mais aussi et surtout une restriction de la liberté de communiquer entre citoyens ».
Face à cette escroquerie fiscale de ces opérateurs de téléphonie mobile, M. Dingamnayal Nely Versinis en collaboration avec certaines associations sœurs de la société civile œuvrant dans le même sens, demande à tous les usagers de téléphones portables sur toute l’étendue du territoire nationale d’observer une demi-journée de grève en fermant leurs téléphones le jeudi 02 Mars 2017 de 05h00mn à 18h00mn en guise de protestation.