Dans un communiqué, le ministre a signalé que la délivrance des casiers judiciaires prend un temps considérable dans plusieurs juridictions. Pour répondre aux attentes des citoyens, il a demandé aux procureurs généraux, aux procureurs de la République et aux greffiers en chef de prendre les mesures nécessaires afin d'accélérer le traitement des demandes.
Avec l'approche des élections, il a été spécifiquement mentionné que les demandes de casiers judiciaires doivent être examinées et délivrées rapidement, en tenant compte des délais de dépôt des dossiers. Le ministre a souligné l'importance d'installer une permanence au siège de chaque tribunal le 1er novembre 2024, jour férié, pour faciliter la délivrance des documents aux demandeurs.
M. Hamid a insisté sur le fait que les demandes doivent être traitées dans la journée, tout en maintenant un suivi rigoureux. Il a également précisé que cette rapidité ne doit pas compromettre le contrôle sur les pièces justificatives fournies avec les demandes.
Enfin, il a demandé aux procureurs généraux près des cinq Cours d'appel de s'assurer que les dispositions nécessaires sont mises en place dans leurs ressorts respectifs et de rendre compte des actions entreprises.
Cette initiative vise à améliorer l'efficacité du système judiciaire et à faciliter la vie des citoyens, notamment en période électorale.
Avec l'approche des élections, il a été spécifiquement mentionné que les demandes de casiers judiciaires doivent être examinées et délivrées rapidement, en tenant compte des délais de dépôt des dossiers. Le ministre a souligné l'importance d'installer une permanence au siège de chaque tribunal le 1er novembre 2024, jour férié, pour faciliter la délivrance des documents aux demandeurs.
M. Hamid a insisté sur le fait que les demandes doivent être traitées dans la journée, tout en maintenant un suivi rigoureux. Il a également précisé que cette rapidité ne doit pas compromettre le contrôle sur les pièces justificatives fournies avec les demandes.
Enfin, il a demandé aux procureurs généraux près des cinq Cours d'appel de s'assurer que les dispositions nécessaires sont mises en place dans leurs ressorts respectifs et de rendre compte des actions entreprises.
Cette initiative vise à améliorer l'efficacité du système judiciaire et à faciliter la vie des citoyens, notamment en période électorale.