En effet, le non-respect des dispositions légales en vigueur concernant les manifestations sur la voie publique, telles que définies par l'article 6 alinéa 6 et l'article 8 de l'Ordonnance n°011/PR/2023 du 1er août 2023, constitue un motif valable pour cette interdiction selon le gouvernement. Le Ministère de la Sécurité Publique et de l'Immigration a souligné cette raison dans un communiqué officiel diffusé le 21 mars.
Il est important de noter que les organisateurs seront tenus responsables devant les juridictions compétentes de la République en cas de non-respect des termes du présent arrêté. Ceci inclut toutes les éventuelles casses, effractions ou autres infractions qui pourraient résulter d'une désobéissance à cette interdiction. Le Ministère tient donc à rappeler aux médecins concernés les conséquences légales auxquelles ils s'exposent en cas d'action contraire.
Cette décision n'a pas été prise à la légère et vise avant tout à garantir la sécurité publique ainsi que celle des personnes impliquées dans ces événements. En tant qu'autorité chargée du maintien de l'ordre et de la sécurité dans le pays, le Ministère prend très au sérieux sa mission et met tout en œuvre pour prévenir toute situation pouvant mettre en péril cet équilibre fragile.
Il est important de noter que les organisateurs seront tenus responsables devant les juridictions compétentes de la République en cas de non-respect des termes du présent arrêté. Ceci inclut toutes les éventuelles casses, effractions ou autres infractions qui pourraient résulter d'une désobéissance à cette interdiction. Le Ministère tient donc à rappeler aux médecins concernés les conséquences légales auxquelles ils s'exposent en cas d'action contraire.
Cette décision n'a pas été prise à la légère et vise avant tout à garantir la sécurité publique ainsi que celle des personnes impliquées dans ces événements. En tant qu'autorité chargée du maintien de l'ordre et de la sécurité dans le pays, le Ministère prend très au sérieux sa mission et met tout en œuvre pour prévenir toute situation pouvant mettre en péril cet équilibre fragile.