Menu
Tchad : Le projet de loi anti-terroriste, un danger pour les libertés ?
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 52/2015
La Convention Tchadienne pour la Défense des Droits Humains (C.T.D.D.H) est profondément préoccupée par le projet de loi anti terroriste en voie d’adoption à l’Assemblée Nationale.
En effet, point n’est besoin de procéder à une analyse approfondie de ce texte pour comprendre que ce projet n’est pas conçu pour lutter contre le terrorisme mais plutôt pour limiter les Libertés Fondamentales :
Pour peu que l’on dénonce une violation des droits de l’homme ; ou l’accaparement des richesses nationales par un clan, on sera au regard de l’article 3 de ce projet taxé de vouloir « satisfaire une haine à l’égard d’une communauté… » Et donc poursuivi pour terrorisme.
Pour peu que l’on dénonce les exactions au demeurant quasi quotidiennes des Gouverneurs sous préfets, Préfets et autre Commandants de brigade, l’alinéa b de l’article 14 est là pour vous traiter de terroriste par ce que vous « perturbez le fonctionnement des services publics ».
Pour peu que l’on demande à la population de mener des actions citoyennes c'est-à-dire de manifester pacifiquement ou d’organiser une action pacifique de masse ; on est taxé de terroriste d’après les dispositions de l’article 14 alinéa c parce que vous cherchez à « créer une insurrection générale ». Et donc être taxé de terroriste. Toute manifestation spontanée sera ainsi désormais considérée comme un « acte terroriste »
Des partis politiques et des Organisations de Défense des Droits de l’Homme peuvent être « pénalement poursuivis » d’après l’article 26 du projet etc.
La Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme (C.T.D.D.H) estime que ce projet instaurera un climat d’état de siège et permettra un retour certain à un régime dictatorial pur et dur.
La C.T.D.D.H estime qu’à l’approche des échéances électorales, ce projet est conçu pour laisser le champ libre au pouvoir pour donner le coup de grâce à une démocratie qui était déjà boiteuse.
La Convention Tchadienne pour la Défense des Droits Humains (C.T.D.D.H) exige par conséquent le retrait pur et simple de ce projet qui n’a rien à voir avec une lutte anti terroriste quelconque et qui, dans le contexte actuel n’a pas sa raison d’être.
Fait à Ndjamena le 29 Juillet 2015
Le Secrétaire Général
Mahamat Nour IBEDOU
La Convention Tchadienne pour la Défense des Droits Humains (C.T.D.D.H) est profondément préoccupée par le projet de loi anti terroriste en voie d’adoption à l’Assemblée Nationale.
En effet, point n’est besoin de procéder à une analyse approfondie de ce texte pour comprendre que ce projet n’est pas conçu pour lutter contre le terrorisme mais plutôt pour limiter les Libertés Fondamentales :
Pour peu que l’on dénonce une violation des droits de l’homme ; ou l’accaparement des richesses nationales par un clan, on sera au regard de l’article 3 de ce projet taxé de vouloir « satisfaire une haine à l’égard d’une communauté… » Et donc poursuivi pour terrorisme.
Pour peu que l’on dénonce les exactions au demeurant quasi quotidiennes des Gouverneurs sous préfets, Préfets et autre Commandants de brigade, l’alinéa b de l’article 14 est là pour vous traiter de terroriste par ce que vous « perturbez le fonctionnement des services publics ».
Pour peu que l’on demande à la population de mener des actions citoyennes c'est-à-dire de manifester pacifiquement ou d’organiser une action pacifique de masse ; on est taxé de terroriste d’après les dispositions de l’article 14 alinéa c parce que vous cherchez à « créer une insurrection générale ». Et donc être taxé de terroriste. Toute manifestation spontanée sera ainsi désormais considérée comme un « acte terroriste »
Des partis politiques et des Organisations de Défense des Droits de l’Homme peuvent être « pénalement poursuivis » d’après l’article 26 du projet etc.
La Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme (C.T.D.D.H) estime que ce projet instaurera un climat d’état de siège et permettra un retour certain à un régime dictatorial pur et dur.
La C.T.D.D.H estime qu’à l’approche des échéances électorales, ce projet est conçu pour laisser le champ libre au pouvoir pour donner le coup de grâce à une démocratie qui était déjà boiteuse.
La Convention Tchadienne pour la Défense des Droits Humains (C.T.D.D.H) exige par conséquent le retrait pur et simple de ce projet qui n’a rien à voir avec une lutte anti terroriste quelconque et qui, dans le contexte actuel n’a pas sa raison d’être.
Fait à Ndjamena le 29 Juillet 2015
Le Secrétaire Général
Mahamat Nour IBEDOU
