La Constitution de la République, en son article 272, dispose que : « une loi organique fixe les règles relatives au statut juridique, à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités autonomes ainsi que leurs rapports avec l'État ; les conditions de gestion démocratique de leurs affaires par les communes et les provinces, le nombre des conseillers, les règles relatives à l'égalité, aux incompatibilités et en cas d'interdiction du cumul de mandats ainsi que le régime électoral et les dispositions visant à assurer une meilleure participation des femmes et des jeunes au sein des conseils communaux et provinciaux... ; les compétences exclusives et les compétences partagées avec l'État ; les règles relatives au bon fonctionnement, à la libre administration, au contrôle de gestion des fonds et des programmes. »
L'objectif principal de cette loi organique est de contribuer non seulement à la mise en place effective de la décentralisation, mais aussi de permettre aux collectivités autonomes de s'administrer librement par des assemblées élues qui règlent, par délibération, les affaires qui leur sont dévolues.
Dans ce cadre, de nouvelles dispositions ont été insérées pour renforcer les moyens d'action des collectivités autonomes afin qu'elles puissent assurer une bonne gestion de leurs compétences. Ces dispositions visent à garantir une administration locale plus efficace et autonome, capable de répondre aux besoins spécifiques de chaque communauté tout en respectant les principes de démocratie, de transparence et de participation citoyenne.
L'adoption de cette loi organique marque une étape importante dans le processus de décentralisation du pays, en permettant aux collectivités locales de jouer un rôle plus actif et autonome dans la gestion de leurs affaires, tout en assurant une meilleure participation des femmes et des jeunes au sein des conseils locaux.
L'objectif principal de cette loi organique est de contribuer non seulement à la mise en place effective de la décentralisation, mais aussi de permettre aux collectivités autonomes de s'administrer librement par des assemblées élues qui règlent, par délibération, les affaires qui leur sont dévolues.
Dans ce cadre, de nouvelles dispositions ont été insérées pour renforcer les moyens d'action des collectivités autonomes afin qu'elles puissent assurer une bonne gestion de leurs compétences. Ces dispositions visent à garantir une administration locale plus efficace et autonome, capable de répondre aux besoins spécifiques de chaque communauté tout en respectant les principes de démocratie, de transparence et de participation citoyenne.
L'adoption de cette loi organique marque une étape importante dans le processus de décentralisation du pays, en permettant aux collectivités locales de jouer un rôle plus actif et autonome dans la gestion de leurs affaires, tout en assurant une meilleure participation des femmes et des jeunes au sein des conseils locaux.