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Tchad : Plusieurs personalités graciées par le président Idriss Déby
TCHAD - Le président de la république Idriss Déby Itno vient de rendre public ce jour sa décision de gracié plusieurs personalités dont Ahmat Hassaballah Soubiane ayant rallié le gouvernement tchadien il y a peu de temps.
La grâce présidentielle est accordée à Abdelkérim Issakha Diar et Oumar Bahar, condamnés à cinq ans d’emprisonnement ferme et un million de franc CFA d’amende ferme chacun par décision du Tribunal de première instance de N’Djaména le 1er octobre 2009.
Un autre décret accorde la grâce présidentielle à Ahmat Hassaballah Soubiane, Issakha Diar, Mansour Abbas, Ali Kedellaye, Issa Moussa Tamboule, Issack Bachar, Hissein Hamita, Wodjeye Wardougou, Egrey Charfadine et Abdel Aziz Bichara.
Ils ont été condamnés par la Cour d’appel de N’Djaména, siégeant en matière criminelle, le 15 août 2008, pour s’être rendus coupables d’atteinte à l’ordre constitutionnel, à l’intégrité et à la sûreté de l’Etat.
La grâce présidentielle est accordée à Abdelkérim Issakha Diar et Oumar Bahar, condamnés à cinq ans d’emprisonnement ferme et un million de franc CFA d’amende ferme chacun par décision du Tribunal de première instance de N’Djaména le 1er octobre 2009.
Un autre décret accorde la grâce présidentielle à Ahmat Hassaballah Soubiane, Issakha Diar, Mansour Abbas, Ali Kedellaye, Issa Moussa Tamboule, Issack Bachar, Hissein Hamita, Wodjeye Wardougou, Egrey Charfadine et Abdel Aziz Bichara.
Ils ont été condamnés par la Cour d’appel de N’Djaména, siégeant en matière criminelle, le 15 août 2008, pour s’être rendus coupables d’atteinte à l’ordre constitutionnel, à l’intégrité et à la sûreté de l’Etat.
