Tchad : Quand l’Union Européenne étale ses incongruités dans la presse (Droit de Réponse)

Dans votre livraison hors série du 30 décembre 2010, vous traitiez en page 7 du licenciement abusif dont j’ai été l’objet de la part de l’UE. Je voudrais saluer le travail d’investigation et l’esprit de concision ayant guidé Monsieur Osée Bélédé, l’auteur de l’article, une concision somme toute restrictive de l’ampleur des faits, mais je comprends qu’il n’ait pas eu toutes les informations. Les propos mensongers rapportés dans cet article de la part des responsables de cette institution à N'Djamena m’obligent au présent droit de réponse.

Je ne m’appesantirai pas sur les faits - qui constituent pour moi un véritable crève-cœur - pour deux raisons. La première est que j’ai porté plainte pour licenciement abusif et harcèlement moral. L’UE a eu tout le loisir de clamer à tout vent que ce licenciement est régulier, mais j’attends de démontrer par A + B l’exactitude de mes accusations. Comme le dirait Voltaire, j’aspire à être jugé sur pièces. S’agissant donc d’une affaire qui est pendante devant les instances nationales habilitées, il est déplorable que l’UE ait choisi de s’étaler dans la presse en s’inscrivant sous l’angle de la duplicité – je ne devrais pas discuter de ça avec vous car nous sommes une mission diplomatique, mais je vous le dit quand même car je suis gentil. O tempora, o mores !

La seconde raison est que quelque soit l’issue de la procédure en cours, j’entends mettre sur le marché un livre qui reviendra en profondeur sur la cruelle injustice que j’ai subie dans cette institution dont la noblesse des idéaux sur le papier est pourtant sans équivoque. Oui, j’ai été psychologiquement torturé pendant plus d’une année par des gens censés promouvoir la démocratie et les droits de l’Homme ! Certains représentants de l’UE ne sont pas dignes de la confiance qui leur est faite et, les peuples d’Europe qu’ils prétendent représentés, ainsi que le reste du monde, doivent le savoir. J’écrirai ce livre -croyez-moi, il se vendra comme des petits pains- et je vivrai de mes droits d’auteur. Je me réserve aussi le droit d’engager d’autres actions sur lesquelles je ne m’étendrai pas ici.

Monsieur Gilles Desesquelles, premier responsable de la délégation à N’Djaména, veut ruser avec les textes légaux de la République du Tchad et ceux de l’institution qu’il représente, mais c’est à l’aune de ces instruments qu’il sera confondu. Il faut noter qu’alors que mon litige avec l’institution était encore en phase interne, il a recouru à un avocat (personne extérieure à l’institution) en flagrante violation de l’article 151 du code du travail tchadien qui requière qu’à ce stade, à l’entretien préalable notamment, les deux parties ne soient assistées que par des personnes appartenant à l’institution. Ce faisant, il m’a livré en pâture « à la cantonade » par une publicité incongrue et dommageable puisque j’étais traité d’insubordonné et de cancre. C’est déloyal !

De même, s’agissant toujours des procédures, alors que la panoplie des textes qui réglementent les litiges entre l’institution et les agents locaux privilégient la voie arbitrale (Article 36 des Conditions Particulières d’Emploi, Art. 122 du titre V des Règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents de l’UE ainsi que la Réglementation Cadre) en renvoyant à la clause compromissoire de nos contrats de travail, Monsieur Desesquelles refuse d’appliquer les textes en méconnaissant royalement une institution telle que l’Inspection du Travail et subordonne toute action à la saisine du Ministère des Affaires Etrangères. Cette procédure applicable au personnel des Nations-Unies est inappropriée pour le personnel local de l’Union européenne à moins de vouloir jouer au dilatoire ou à l’autoritarisme. La clause compromissoire de mon contrat (Art. 11) est aussi sans ambiguïté. Elle stipule que le recours à l’arbitrage « se fera sans préjudice de la saisine de la juridiction locale compétente ». Par cette stipulation et par les dispositions réglementaires précitées, il faut comprendre que l’UE a renoncé à l’immunité juridictionnelle en matière sociale, ce qui n’est pas propre au Tchad, tous les pays où L’UE est implantée étant dans cette situation. Alors, d’où vient cette exigence à passer par les Affaires Etrangères ? Veut-on jouer à la fourberie, est-ce une incapacité intellectuelle ou plutôt une incompréhension de la langue française?

Pareillement, le fait d’avoir contourné l’Inspecteur du Travail en passant par les Affaires Etrangères alors que le code du travail ne le prévoit pas est un vice de procédure incontestable. C’est ainsi que, quoique délégué du personnel, j’ai été licencié sans l’avis de l’Inspecteur du Travail parce qu’il n’a tout simplement pas été saisi directement.

J’aurai reçu « tous les droits qui me correspondaient ». De toute évidence, les « seigneurs de la délégation de l’UE » confondent droits individuels et droits sociaux. Mes droits sociaux, ceux qui découlent du fait du licenciement, ne m’ont nullement été servis. Est-ce l’Inspecteur du Travail qui les a calculés ? Que nenni ! Pire, les fonds correspondant à mes congés non pris et les jours prestés ont été imposés en violation des dispositions du code du travail et du code des impôts. Enfin, les fonds que j’ai cotisé au titre du fonds de pension complémentaire ne font nullement partie des droits sociaux. Alors, à qui a-t-on versé mes droits sociaux ?

Je m’arrête ici. Toute cette histoire découle de l’incapacité qu’ils ont eu à répondre à une question simple : « Est-il juste, logique, bienséant, de sanctionner quelqu’un pour une faute qu’il n’a pas commise ? » Leur réponse fut : « L’institution soutient toujours la hiérarchie ». Et comme des autocrates modifiant les édits et autres constitutions pour sévir contre leurs populations, ils modifièrent l’organigramme de la délégation pour accréditer mon licenciement. Ils sont puissants et riches. Moi, je m’en remets à mon Dieu, l’Eternel des Armées, et avec Lui je ne reculerai devant rien, ni personne pour défendre mes droits.

Droit de Réponse (en attente de publication par le journal Le Temps).