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Tchad : Qui sont nos Médiateurs de la République et quelles sont leurs missions ?
Du point de vue institutionnel, la médiation originelle est une institution facile d’accès, crédible, démocratique, efficace, non coercitive, non partisane, peu coûteuse. Bref, elle répond non seulement aux attentes des Administrations, mais aussi à celles des administrés. Elle fait des recommandations tendant à améliorer le fonctionnement de l’administration publique notamment en suggérant des réformes des textes législatifs et réglementaires. Elle contribue au règlement des conflits sociaux et professionnels.
Sa mission est de contribuer à empêcher les différends de se transformer en guerres, à persuader les parties en opposition d’utiliser le dialogue plutôt que la violence, à instaurer une solution pacifique aux conflits et à aménager une paix durable.
Statut de l’Ombudsman (Médiateur)
Le Médiateur de la République est une "autorité indépendante". Il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité : ni gouvernement, ni administration ne peuvent faire pression sur lui. Il jouit d’une immunité juridictionnelle analogue à celle reconnue aux parlementaires pour les opinions qu’il émet ou les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions. Peut-il exercer de mandat local ? L’Ombudsman doit bénéficier d’un statut particulièrement protecteur qui garantit son indépendance et son autonomie. A ce titre, il ne peut être investi d’aucun mandat électif.
Missions du Médiateur de la République
Le Médiateur de la République est chargé d'améliorer les relations des citoyens avec l'administration. Il intervient dans les litiges qui opposent un administré à une administration de l’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou tout autre organisme investi d’une mission de service public. Il peut intervenir, par exemple, en cas de mauvais fonctionnement de l’administration (lenteur, erreur, absence de réponse, manque d’information) afin de proposer des solutions de règlement amiable. Quand il lui apparaît qu’une administration ou un service public n’a pas fonctionné correctement, il est également habilité à proposer une réforme afin de corriger un dysfonctionnement ou une iniquité.
Pouvoirs du Médiateur de la République
Dans ses différents domaines d’intervention, le Médiateur de la République ne peut pas imposer ses solutions, mais doit persuader les parties concernées du bien-fondé des solutions obtenues à l’amiable. Au Canada, on dit que « l’Ombudsman est un chien qui aboie très fort mais qui ne mord pas » mais dans certains pays comme l’Ouganda, l’Afrique du Sud, l’Ombudsman/Médiateur peut aller jusqu’à mordre et très fort.
Saisir le Médiateur de la République
Avant de saisir le Médiateur de la République, il est conseillé d’entreprendre des démarches auprès du service public concerné, pour demander des explications sur la décision prise ou pour en contester le bien-fondé. C’est lorsqu’on n’est pas satisfait de la réponse de la partie adverse et quand le désaccord persiste, le plaignant peut saisir le médiateur directement ou par l’intermédiaire d’un parlementaire de son choix.
La confidentialité
Les dossiers de l’ombudsman sont confidentiels. Seuls les membres de son équipe ont accès aux dossiers. « L’ombudsman et son équipe ne sont jamais tenus de divulguer les informations recueillies dans le cadre de leurs enquêtes ni être contraints de témoigner devant les tribunaux, à cet égard. Les dossiers de l’ombudsman sont d’ailleurs exclus des lois d’accès à l’information », alors que certains Ombudsman/Médiateur comme à Montréal sont tenus par la loi à divulguer des informations à des représentants municipaux « ces informations peuvent cependant être divulguées à des représentants municipaux dans la mesure requise pour le traitement des dossiers », d’autres lois n’autorisent pas la divulgation ni témoignage à la justice ; l’Ombudsman/Médiateur « ne peut témoigner en justice et ne transmet aucun rapport au juge, ni à qui que ce soit » ce n’est pas le cas d’un médiateur privé agissant dans un cadre non judiciaire qui, lui, « peut tout à fait être cité à comparaître comme témoin par un juge d’instruction».
En réalité, la confidentialité concerne généralement le dossier en cours de traitement et inutile de mal interpréter cet aspect de confidentialité. Autrement dit, préserver la confidentialité d’un dossier n’est pas de nature à être facile. C’est là que l’indépendance totale de l’Ombudsman/Médiateur est justifiée. Entretenir la discrétion sur un dossier ne « serait pas possible en cas de remontée du problème en dehors de sa sphère habituelle…un niveau hiérarchique supérieur ou des procédures judiciaires impliquent une certaine publicité du problème » ; d’autre part, les parties en conflits peuvent également avoir d’autres motivations dont celle-rare mais essentielle d’’exploiter le potentiel du conflit d’une manière optimale ».
Sa mission est de contribuer à empêcher les différends de se transformer en guerres, à persuader les parties en opposition d’utiliser le dialogue plutôt que la violence, à instaurer une solution pacifique aux conflits et à aménager une paix durable.
Statut de l’Ombudsman (Médiateur)
Le Médiateur de la République est une "autorité indépendante". Il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité : ni gouvernement, ni administration ne peuvent faire pression sur lui. Il jouit d’une immunité juridictionnelle analogue à celle reconnue aux parlementaires pour les opinions qu’il émet ou les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions. Peut-il exercer de mandat local ? L’Ombudsman doit bénéficier d’un statut particulièrement protecteur qui garantit son indépendance et son autonomie. A ce titre, il ne peut être investi d’aucun mandat électif.
Missions du Médiateur de la République
Le Médiateur de la République est chargé d'améliorer les relations des citoyens avec l'administration. Il intervient dans les litiges qui opposent un administré à une administration de l’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou tout autre organisme investi d’une mission de service public. Il peut intervenir, par exemple, en cas de mauvais fonctionnement de l’administration (lenteur, erreur, absence de réponse, manque d’information) afin de proposer des solutions de règlement amiable. Quand il lui apparaît qu’une administration ou un service public n’a pas fonctionné correctement, il est également habilité à proposer une réforme afin de corriger un dysfonctionnement ou une iniquité.
Pouvoirs du Médiateur de la République
Dans ses différents domaines d’intervention, le Médiateur de la République ne peut pas imposer ses solutions, mais doit persuader les parties concernées du bien-fondé des solutions obtenues à l’amiable. Au Canada, on dit que « l’Ombudsman est un chien qui aboie très fort mais qui ne mord pas » mais dans certains pays comme l’Ouganda, l’Afrique du Sud, l’Ombudsman/Médiateur peut aller jusqu’à mordre et très fort.
Saisir le Médiateur de la République
Avant de saisir le Médiateur de la République, il est conseillé d’entreprendre des démarches auprès du service public concerné, pour demander des explications sur la décision prise ou pour en contester le bien-fondé. C’est lorsqu’on n’est pas satisfait de la réponse de la partie adverse et quand le désaccord persiste, le plaignant peut saisir le médiateur directement ou par l’intermédiaire d’un parlementaire de son choix.
La confidentialité
Les dossiers de l’ombudsman sont confidentiels. Seuls les membres de son équipe ont accès aux dossiers. « L’ombudsman et son équipe ne sont jamais tenus de divulguer les informations recueillies dans le cadre de leurs enquêtes ni être contraints de témoigner devant les tribunaux, à cet égard. Les dossiers de l’ombudsman sont d’ailleurs exclus des lois d’accès à l’information », alors que certains Ombudsman/Médiateur comme à Montréal sont tenus par la loi à divulguer des informations à des représentants municipaux « ces informations peuvent cependant être divulguées à des représentants municipaux dans la mesure requise pour le traitement des dossiers », d’autres lois n’autorisent pas la divulgation ni témoignage à la justice ; l’Ombudsman/Médiateur « ne peut témoigner en justice et ne transmet aucun rapport au juge, ni à qui que ce soit » ce n’est pas le cas d’un médiateur privé agissant dans un cadre non judiciaire qui, lui, « peut tout à fait être cité à comparaître comme témoin par un juge d’instruction».
En réalité, la confidentialité concerne généralement le dossier en cours de traitement et inutile de mal interpréter cet aspect de confidentialité. Autrement dit, préserver la confidentialité d’un dossier n’est pas de nature à être facile. C’est là que l’indépendance totale de l’Ombudsman/Médiateur est justifiée. Entretenir la discrétion sur un dossier ne « serait pas possible en cas de remontée du problème en dehors de sa sphère habituelle…un niveau hiérarchique supérieur ou des procédures judiciaires impliquent une certaine publicité du problème » ; d’autre part, les parties en conflits peuvent également avoir d’autres motivations dont celle-rare mais essentielle d’’exploiter le potentiel du conflit d’une manière optimale ».
