APPEL À MANIFESTATION D'INTERET
Intitulé de la mission : Etudes sur la caractérisation des personnes vulnérables et en situation d’handicap
Numéro de référence : N° 405/PR/MPIA/SG/PCTF/RENFORT/2024
La République du Tchad a obtenu du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et du Fonds Vert Climat un financement destiné à couvrir le coût du Projet Renforcement de l’Innovation dans l’Entrepreneuriat Agro-pastoral des Jeunes et Femmes du Tchad (RENFORT et envisage d'en faire partiellement usage pour s'adjoindre des services de conseil.
L’utilisation de fonds du FIDA est soumise à l’approbation de ce dernier, selon les modalités et conditions que prévoit l’accord de financement et conformément aux règles, politiques et procédures du FIDA. Le FIDA et ses représentants, mandataires et fonctionnaires sont dégagés de toute responsabilité concernant les actions en justice, procédures, réclamations, demandes, pertes et obligations en tout genre et de toute nature qu’une quelconque partie invoquerait dans le cadre du projet RENFORT.
Les services de conseil ("les services") concernent les études sur la caractérisation des personnes vulnérables et en situation d’handicap ;
La Secrétaire Générale du Ministère de la Production et de l’Industrialisation Agricole invite à présent les sociétés de conseil admissibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des services en question. Les sociétés de conseil intéressées sont tenues de donner des informations attestant qu'elles possèdent les qualifications requises et l'expérience nécessaire en la matière pour dispenser ces services.
Nous attirons l'attention des sociétés de conseil intéressées sur la Politique du FIDA en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme[[1]]url:#_ftn1 et sur la Politique révisée du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans ses activités et opérations[[2]]url:#_ftn2 . Cette dernière énonce les dispositions arrêtées par le FIDA concernant les pratiques répréhensibles. Le FIDA s'efforce par ailleurs de faire en sorte que ses activités et opérations se déroulent dans un environnement de travail sain, à l'abri de tout harcèlement, notamment sexuel, et de toute exploitation ou atteinte sexuelle, comme le précise sa Politique en matière de prévention et répression du harcèlement sexuel et de l'exploitation et des atteintes sexuelles[[3]]url:#_ftn3
La société de conseil ne peut être en situation de conflit d'intérêts réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel. Toute société de conseil qui serait en pareille situation sera écartée, sauf approbation expresse du Fonds. Un conflit d'intérêt est présumé exister dès lors qu'une société de conseil, les membres de son personnel ou les sociétés qui lui sont affiliées a) entretiennent des relations qui leur permettent d'avoir indûment connaissance d'informations non divulguées concernant ou affectant le processus de sélection et l'exécution du marché, b) répondent à plusieurs appels à manifestation d'intérêt dans le cadre de la présente procédure de passation de marchés, c) ont des liens professionnels ou familiaux avec un membre du conseil de direction de l'acheteur ou du personnel de ce dernier, avec le Fonds ou ses agents, ou avec quiconque a pris ou pourrait raisonnablement prendre part, directement ou indirectement, à i) l'établissement du présent appel à manifestation d'intérêt, ii) au processus de sélection pour le marché concerné, ou iii) à l'exécution de ce dernier. Les sociétés de conseil sont en permanence tenues de faire état de toute situation de conflit d'intérêts réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel qui apparaîtrait lors de l'établissement de la manifestation d'intérêt, du processus de sélection ou de l'exécution du marché. La non-divulgation de telles situations peut notamment entraîner l'exclusion de la société de conseil, la résiliation du marché ou toute autre mesure appropriée en application de la Politique du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans le cadre de ses activités et opérations.
Les sociétés de conseil seront sélectionnées selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité technique et le Coût (SFQC) expliquée dans le Guide pratique de passation des marchés consultable sur le site web du FIDA, à l'adresse suivante : https://www.ifad.org/fr/project-procurement.
Les critères de présélection sont les suivants :
Numéro de référence : N° 405/PR/MPIA/SG/PCTF/RENFORT/2024
La République du Tchad a obtenu du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et du Fonds Vert Climat un financement destiné à couvrir le coût du Projet Renforcement de l’Innovation dans l’Entrepreneuriat Agro-pastoral des Jeunes et Femmes du Tchad (RENFORT et envisage d'en faire partiellement usage pour s'adjoindre des services de conseil.
L’utilisation de fonds du FIDA est soumise à l’approbation de ce dernier, selon les modalités et conditions que prévoit l’accord de financement et conformément aux règles, politiques et procédures du FIDA. Le FIDA et ses représentants, mandataires et fonctionnaires sont dégagés de toute responsabilité concernant les actions en justice, procédures, réclamations, demandes, pertes et obligations en tout genre et de toute nature qu’une quelconque partie invoquerait dans le cadre du projet RENFORT.
Les services de conseil ("les services") concernent les études sur la caractérisation des personnes vulnérables et en situation d’handicap ;
La Secrétaire Générale du Ministère de la Production et de l’Industrialisation Agricole invite à présent les sociétés de conseil admissibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des services en question. Les sociétés de conseil intéressées sont tenues de donner des informations attestant qu'elles possèdent les qualifications requises et l'expérience nécessaire en la matière pour dispenser ces services.
Nous attirons l'attention des sociétés de conseil intéressées sur la Politique du FIDA en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme[[1]]url:#_ftn1 et sur la Politique révisée du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans ses activités et opérations[[2]]url:#_ftn2 . Cette dernière énonce les dispositions arrêtées par le FIDA concernant les pratiques répréhensibles. Le FIDA s'efforce par ailleurs de faire en sorte que ses activités et opérations se déroulent dans un environnement de travail sain, à l'abri de tout harcèlement, notamment sexuel, et de toute exploitation ou atteinte sexuelle, comme le précise sa Politique en matière de prévention et répression du harcèlement sexuel et de l'exploitation et des atteintes sexuelles[[3]]url:#_ftn3
La société de conseil ne peut être en situation de conflit d'intérêts réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel. Toute société de conseil qui serait en pareille situation sera écartée, sauf approbation expresse du Fonds. Un conflit d'intérêt est présumé exister dès lors qu'une société de conseil, les membres de son personnel ou les sociétés qui lui sont affiliées a) entretiennent des relations qui leur permettent d'avoir indûment connaissance d'informations non divulguées concernant ou affectant le processus de sélection et l'exécution du marché, b) répondent à plusieurs appels à manifestation d'intérêt dans le cadre de la présente procédure de passation de marchés, c) ont des liens professionnels ou familiaux avec un membre du conseil de direction de l'acheteur ou du personnel de ce dernier, avec le Fonds ou ses agents, ou avec quiconque a pris ou pourrait raisonnablement prendre part, directement ou indirectement, à i) l'établissement du présent appel à manifestation d'intérêt, ii) au processus de sélection pour le marché concerné, ou iii) à l'exécution de ce dernier. Les sociétés de conseil sont en permanence tenues de faire état de toute situation de conflit d'intérêts réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel qui apparaîtrait lors de l'établissement de la manifestation d'intérêt, du processus de sélection ou de l'exécution du marché. La non-divulgation de telles situations peut notamment entraîner l'exclusion de la société de conseil, la résiliation du marché ou toute autre mesure appropriée en application de la Politique du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans le cadre de ses activités et opérations.
Les sociétés de conseil seront sélectionnées selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité technique et le Coût (SFQC) expliquée dans le Guide pratique de passation des marchés consultable sur le site web du FIDA, à l'adresse suivante : https://www.ifad.org/fr/project-procurement.
Les critères de présélection sont les suivants :
N° | CRITERE ET SOUS CRITERE DE PRESELECTION | GRILLE | Moyens de preuve à fournir par le candidat |
1. | Nature des activités du cabinet en relation avec le domaine des prestations | 10 | Autorisation administrative, RCCM légalisé par un notaire. |
1.1 | Activité dans le domaine des sciences sociales, santé, nutrition, développement durable, inclusion… | 10 points | |
2 | Expériences générales du cabinet | 30 | Autorisation administrative, RCCM légalisé par un notaire. |
2.1 | Le cabinet devra justifier de 5 ans d’existence dans le domaine de développement, sciences sociales, inclusion (6 points par année d’expérience) | 30 points | |
3 | Expérience spécifique du cabinet dans le domaine de prestation au cours des 10 dernières années | 60 | Copies légalisées des attestations de bonne fin d'exécution appuyées des pages de garde et de signature des contrats correspondants |
3.1 | Expériences acquises dans les missions similaires (10 points /expérience similaire) | 60 points | |
TOTAL | 100 points |
Des sociétés de conseil peuvent constituer entre elles des associations sous la forme d’une co-entreprise ou d'un cabinet proposant des activités de conseil en sous-traitance afin d'être mieux qualifiées.
Toute demande d’éclaircissements concernant le présent appel à manifestation d'intérêt devra être envoyée par courriel à l’adresse ci-après : Coordination technique du RENFORT à Dourbali, Tel : (235) 66 22 79 11, Email : [email protected] , au plus tard le 07 Novembre 2024. Des éclaircissements peuvent être demandés au plus tard dix (10) jours avant la date de dépôt des soumissions.
Les manifestations d'intérêt doivent être remises sous forme écrite au moyen des formulaires prévus à cet effet. Elles devront être soumises à l’adresse ci-après : 'Antenne des Projets FIDA, Tél : +235 66 29 70 25 à N’Djaména, au plus tard le 17 Novembre 2024 à 12 heures et porter expressément la mention « Avis à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un bureau d’études chargé de conduire les études sur la caractérisation des personnes vulnérables et en situation d’handicap ».
N’Djaména, le 28 octobre 2024
La Secrétaire Générale du Ministère de la Production
et de l’Industrialisation Agricole
Madame FATIME BRAHIM NOKOUR
Veuillez télécharger ci-dessous, la version complète et signée de l'annonce en format PDF :
[[1]]url:#_ftnref1 Cette politique est exposée dans le document consultable à l’adresse suivante: https://www.ifad.org/fr/document-detail/asset/41942012
[[2]]url:#_ftnref2 Cette politique est exposée dans le document consultable à l'adresse suivante: https://www.ifad.org/fr/document-detail/asset/40189695.
[[3]]url:#_ftnref3 Cette politique est exposée dans le document consultable à l’adresse suivante: https://www.ifad.org/fr/document-detail/asset/40738506