Menu
Tchad : adoption de la Loi sur le statut du personnel du corps des eaux et forêts
L'Assemblée nationale du Tchad. © Ben Kadabio/Alwihda Info
Les députés ont adopté mercredi à l'Assemblée nationale la Loi sur le statut général du personnel du corps des eaux et forêts. La nouvelle Loi ratifie l'ordonnance n°06 du 2 septembre 2020.
La plénière a eu lieu en présence du ministre de l'Environnement et de la Pêche, Brahim Mahamat Djamaladine, du ministre de la Fonction publique, du Dialogue social et du Travail, Ali Mbodou Mbodoumi, et du ministre délégué à la Présidence en charge des armées, général Mahamat Abali Salah.
"Le statut des eaux et forêts vient combler les lacunes depuis longtemps constatées et a pour objectif in fine d'organiser ce corps afin de le rendre plus opérationnel et efficace", explique le ministre Brahim Mahamat Djamaladine.
Le corps des eaux et forêts est paramilitaire, d'où la présence du ministre en charge des armées à l'hémicycle.
L'ordonnance ratifiée est composée de 165 articles. Elle prévoit l'organisation, l'attribution et le recrutement dans ce corps. Elle encadre notamment les droits et devoirs du personnel, les procédures disciplinaires, les sanctions et récompenses.
La plénière a eu lieu en présence du ministre de l'Environnement et de la Pêche, Brahim Mahamat Djamaladine, du ministre de la Fonction publique, du Dialogue social et du Travail, Ali Mbodou Mbodoumi, et du ministre délégué à la Présidence en charge des armées, général Mahamat Abali Salah.
"Le statut des eaux et forêts vient combler les lacunes depuis longtemps constatées et a pour objectif in fine d'organiser ce corps afin de le rendre plus opérationnel et efficace", explique le ministre Brahim Mahamat Djamaladine.
Le corps des eaux et forêts est paramilitaire, d'où la présence du ministre en charge des armées à l'hémicycle.
L'ordonnance ratifiée est composée de 165 articles. Elle prévoit l'organisation, l'attribution et le recrutement dans ce corps. Elle encadre notamment les droits et devoirs du personnel, les procédures disciplinaires, les sanctions et récompenses.
