Le Tribunal de grande instance de N’Djamena a condamné ce vendredi 28 décembre, le député Azzai Mahamat Hassan à deux ans d’emprisonnement ferme et 1 million Franc CFA d’amende, a constaté un journaliste d'Alwihda Info présent dans la grande salle d’audience.
« Le député Azzai Mahamat est reconnu coupable pour avoir commis le délit de mariage avec une mineure et le Tribunal le condamne à deux ans d’emprisonnement ferme et à 1 millions de Franc CFA d’amende. Le père de l’épouse du député, Mahamat Tahir Kelley est reconnu coupable du délit de complicité de mariage de mineure et de complicité de faux et usage de faux. Le secrétaire général de la commune de Nokou est reconnu coupable du délit de faux et usage de faux sur un document administratif. Il est condamné à 12 mois avec sursis et 200.000 Francs CFA », a prononcé le président de Tribunal de grande instance de N’Djamena, Hamid Moustapha Nour, en lisant la sentence.
Le collectif des avocats du député Azzai Mahamat Hassan, s’est dit déçu par le verdict rendu par le tribunal et promet d’interjeter appel devant la cour d’appel dès lundi prochain. « Je suis abattu en tant que membre du collectif des avocats ayant défendu le député parce qu'il écope deux ans d’emprisonnement ferme et d'un million Francs CFA d’amende. Nous estimons qu’aucune infraction ne peut être retenue à la charge du député pour la simple raison que nous ne nous sommes pas entendus sur l’âge de Zouhoura. Le juge a pris un jugement avant-dire-droit pour une expertise médicale et le résultat de cette expertise médicale atteste que Zouhoura est majeure. Pour nous, c’est une déception. Dès le lundi, nous allons relever appel de cette décision pour que la cause soit réexaminée par la cour d’appel », a déclaré à Alwihda Info, l’avocat du député, Djimadoun Torde.
La famille du député a affirmé que le député Azzai Mahamat Hassan est victime d’un procès politique qui vise à l’empêcher de se présenter aux prochaines élections législatives. « Nous savons que la décision de condamner le député est déjà prise d’avance pour sceller son sort pour des motivations politiques », a indiqué à Alwihda Info, le cousin germain du député, Brahim Ousmane.
Le rapport d’expertise médicale commandité par le Tribunal de grande instance de N’Djamena conclut que Zouhoura est âgée de 18 ans au plus.
« Le député Azzai Mahamat est reconnu coupable pour avoir commis le délit de mariage avec une mineure et le Tribunal le condamne à deux ans d’emprisonnement ferme et à 1 millions de Franc CFA d’amende. Le père de l’épouse du député, Mahamat Tahir Kelley est reconnu coupable du délit de complicité de mariage de mineure et de complicité de faux et usage de faux. Le secrétaire général de la commune de Nokou est reconnu coupable du délit de faux et usage de faux sur un document administratif. Il est condamné à 12 mois avec sursis et 200.000 Francs CFA », a prononcé le président de Tribunal de grande instance de N’Djamena, Hamid Moustapha Nour, en lisant la sentence.
Le collectif des avocats du député Azzai Mahamat Hassan, s’est dit déçu par le verdict rendu par le tribunal et promet d’interjeter appel devant la cour d’appel dès lundi prochain. « Je suis abattu en tant que membre du collectif des avocats ayant défendu le député parce qu'il écope deux ans d’emprisonnement ferme et d'un million Francs CFA d’amende. Nous estimons qu’aucune infraction ne peut être retenue à la charge du député pour la simple raison que nous ne nous sommes pas entendus sur l’âge de Zouhoura. Le juge a pris un jugement avant-dire-droit pour une expertise médicale et le résultat de cette expertise médicale atteste que Zouhoura est majeure. Pour nous, c’est une déception. Dès le lundi, nous allons relever appel de cette décision pour que la cause soit réexaminée par la cour d’appel », a déclaré à Alwihda Info, l’avocat du député, Djimadoun Torde.
La famille du député a affirmé que le député Azzai Mahamat Hassan est victime d’un procès politique qui vise à l’empêcher de se présenter aux prochaines élections législatives. « Nous savons que la décision de condamner le député est déjà prise d’avance pour sceller son sort pour des motivations politiques », a indiqué à Alwihda Info, le cousin germain du député, Brahim Ousmane.
Le rapport d’expertise médicale commandité par le Tribunal de grande instance de N’Djamena conclut que Zouhoura est âgée de 18 ans au plus.