Tchad : changement de procédure dans les affaires foncières

Selon une note d’information du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, il est porté à la connaissance des usagers des nouvelles dispositions, en ce qui concerne la procédure dans les affaires foncières.

Ainsi donc, certains éléments d’informations sont à prendre dans l’établissement des dossiers. Il faut désormais prendre en compte ce qui suit : les demandes d’information sur une parcelle litigieuse ; les requêtes en réclamation ou en régularisation d’une parcelle située en zone de lotissement.

Par ailleurs, la demande de mise en ligne d’un nouveau dossier dans le système GIRAF2, se font uniquement et exclusivement depuis la date du 07 juillet 2021 auprès du directeur général du ministère et non plus à la direction du Cadastre.