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Tchad : compte rendu du conseil des ministres de lundi 3 août 2020
Un Conseil extraordinaire des Ministres s’est tenu ce lundi 03 août 2020, sous la Présidence du Maréchal du Tchad, Idriss Déby Itno, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.
Deux points étaient inscrits à son ordre du jour : L’examen d’un (1) projet de texte et une Communication du Maréchal du Tchad.
Au titre du Ministère des Finances et du Budget, le Conseil a examiné et adopté le projet de Loi de finances rectificative pour l’année 2020.
L’examen et l’adoption de ce projet de loi de Finances rectificatif se justifie par la survenance brusque et dramatique de la pandémie du Covid-19, ayant brutalement entraîné l’effondrement de l’économie mondiale, la chute drastique des prix des matières premières, notamment celui du pétrole et la rupture de la chaine logistique mondiale.
C’est dans ce contexte de détérioration de l’environnement macroéconomique international, et de ses conséquences sur l’économie nationale, marqué par la pandémie du COVID-19, que le Gouvernement sous la haute clairvoyance du Maréchal du Tchad, s’est battu avec son génie, ses ressorts et son leadership, pour maintenir son économie, ses recettes, supporter les nouvelles dépenses, assurer le service public.
Dans la droite ligne des adresses à la Nation du Maréchal IDRISS DÉBY ITNO, Président de la République, Chef de l’État, du 31 décembre 2019 et du 14 avril 2020, des mesures audacieuses ont été prises pour augmenter les allocations budgétaires avec un accent sur les investissements dans le secteur de la santé et de la de réduction de la pauvreté.
Au nombre de ces mesures figurent, entre autres :
- la levée progressive des abattements sur les salaires des fonctionnaires,
- la mise en place d’un Fonds de 30 milliards de FCFA pour l’Entreprenariat des Jeunes et des Femmes, et le recrutement de 20 000 jeunes à la Fonction Publique courant 2020,
- Le paiement d’un montant de 5 milliards FCFA au titre de « capital-décès » au profit des ayant-droits des agents civils et militaires décédés,des primes de retraite et des frais médicaux au profit des militaires blessés ;
- La mobilisation de 25 milliards FCFA dans le cadre de la sécurité alimentaire et du soutien aux plus vulnérables, dont 5 milliards par le Trésor ;
- Le recrutement de 1638 agents de santé déjà en activité ;
- La mise en place d’un Fonds Spécial pour la lutte contre le coronavirus financé par l’Etat, les partenaires et les bonnes volontés ;
- L’octroi des primes spéciales au personnel de santé mobilisé dans la lutte contre la COVID-19 ;
- La prise en charge des factures d’eau et d’électricité respectivement pour une période de six (06) et 03 mois au bénéfice des ménages dans la tranche sociale ;
- Le paiement en cours d’un montant de 110 milliards FCFA au titre de la dette intérieure due aux fournisseurs de l’État ;
- La mobilisation d’une enveloppe de 17 milliards FCFA pour ladistribution de 1000 tracteurs, de 5 000 charrues, de l’achat et de la distribution de 10 000 kits maraichères, de l’acquisition de 7 000 tonnes d’engrais, des produits phytosanitaires et de lutte antiacridienne, des semences pluviales et maraichères, ainsi que le recrutement de 300 agents d’encadrement supplémentaires,
- La réduction de 50% des contributions au titre de l’Impôt Général Libératoire et de la patente au profit de toutes les entreprises et des opérateurs économiques,
- Etc.
La loi de finances rectificative se veut réaliste et vise à apporter des réponses adaptées mais fortes, à la conjoncture socio-économique, sanitaire et sécuritaire que traverse notre pays.
Au plan macroéconomique, le projet de loi de Finances rectificative est conçu sur la base des hypothèses suivantes :
- Le taux de croissance de PIB rectifié passe de 3,4% à 0,5% ;
- La production pétrolière passe de 150 953 barils/jour à 147 408 barils par jour ;
- Le cours du Brent passe de 60,5 USD le baril à 36,2 USD.
De manière chiffrée, les recettes budgétaires passent de 1.209 milliards FCFA à 1.136 milliards FCFA alors que les dépenses passent de 1052 milliards FCFA à 1196 milliards FCFA avec un déficit budgétaire de 60 milliards 252 millions FCFA, non compris le règlement des arriérés intérieurs à hauteur de 165 milliards FCFA, la recapitalisation des banques pour 14 milliards FCFA, l’amortissement de la dette intérieure et extérieure pour 97 milliards FCFA et l’abondement du compte de lissage des prix et de la production pétrolière à hauteur de 10 milliards FCFA.
Ces différents gaps seront financés par les appuis budgétaires des partenaires,les prêts projets et prêts bancaires, ainsi que par de nouvelles émissions de titres publics sur le marché régional et par l’allégement du service de notre dette extérieure à hauteur de 27 milliards FCFA.
Au titre du deuxième point, le Maréchal du Tchad, IDRISS DEBY ITNO a fait une communication à l’endroit du Conseil, en attirant l’attention des membres du Gouvernement sur l’interdiction faite, il y a quelques années par rapport à l’usage abusif des bons de commande administratifs (BCA), ayant conduit à des malversations et des pratiques déviantes. A cet égard, il a déploré les pratiques s’assimilant à des détournements de fonds consistant à morceler une ligne de crédit en des marchés de petits montants, pour les faire soumettre à son approbation. Ainsi, il a relevé avec amertume que ces marchés, parfois fictifs et montés sur conseil des partenaires, sont souvent sans impact réel, et ne répondent à aucun besoin du pays. A titre d’exemple, il a cité le cas d’une enveloppe d’un milliard saucissonnés en plusieurs marchés faisant perdre au trésor public d’importantes ressources.
Face à ces pratiques qu’il a fermement condamnées, le chef de l’État a instruit tous les membres du Gouvernement à l’effet de mettre immédiatement fin à ces déviations incompatibles avec le principe de servir le pays et non se servir.
Dans cette optique, il a instruit le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République et l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) à accélérer la finalisation des travaux de la Commission chargée de l’Évaluation du Système National de Passation des Marchés Publics, afin de soumettre dans les meilleurs délais un projet de texte visant à assainir la passation des marchés publics.
Commencé à 10 h, le Conseil extraordinaire des Ministres a pris fin à 11 h 20 mn.
Deux points étaient inscrits à son ordre du jour : L’examen d’un (1) projet de texte et une Communication du Maréchal du Tchad.
Au titre du Ministère des Finances et du Budget, le Conseil a examiné et adopté le projet de Loi de finances rectificative pour l’année 2020.
L’examen et l’adoption de ce projet de loi de Finances rectificatif se justifie par la survenance brusque et dramatique de la pandémie du Covid-19, ayant brutalement entraîné l’effondrement de l’économie mondiale, la chute drastique des prix des matières premières, notamment celui du pétrole et la rupture de la chaine logistique mondiale.
C’est dans ce contexte de détérioration de l’environnement macroéconomique international, et de ses conséquences sur l’économie nationale, marqué par la pandémie du COVID-19, que le Gouvernement sous la haute clairvoyance du Maréchal du Tchad, s’est battu avec son génie, ses ressorts et son leadership, pour maintenir son économie, ses recettes, supporter les nouvelles dépenses, assurer le service public.
Dans la droite ligne des adresses à la Nation du Maréchal IDRISS DÉBY ITNO, Président de la République, Chef de l’État, du 31 décembre 2019 et du 14 avril 2020, des mesures audacieuses ont été prises pour augmenter les allocations budgétaires avec un accent sur les investissements dans le secteur de la santé et de la de réduction de la pauvreté.
Au nombre de ces mesures figurent, entre autres :
- la levée progressive des abattements sur les salaires des fonctionnaires,
- la mise en place d’un Fonds de 30 milliards de FCFA pour l’Entreprenariat des Jeunes et des Femmes, et le recrutement de 20 000 jeunes à la Fonction Publique courant 2020,
- Le paiement d’un montant de 5 milliards FCFA au titre de « capital-décès » au profit des ayant-droits des agents civils et militaires décédés,des primes de retraite et des frais médicaux au profit des militaires blessés ;
- La mobilisation de 25 milliards FCFA dans le cadre de la sécurité alimentaire et du soutien aux plus vulnérables, dont 5 milliards par le Trésor ;
- Le recrutement de 1638 agents de santé déjà en activité ;
- La mise en place d’un Fonds Spécial pour la lutte contre le coronavirus financé par l’Etat, les partenaires et les bonnes volontés ;
- L’octroi des primes spéciales au personnel de santé mobilisé dans la lutte contre la COVID-19 ;
- La prise en charge des factures d’eau et d’électricité respectivement pour une période de six (06) et 03 mois au bénéfice des ménages dans la tranche sociale ;
- Le paiement en cours d’un montant de 110 milliards FCFA au titre de la dette intérieure due aux fournisseurs de l’État ;
- La mobilisation d’une enveloppe de 17 milliards FCFA pour ladistribution de 1000 tracteurs, de 5 000 charrues, de l’achat et de la distribution de 10 000 kits maraichères, de l’acquisition de 7 000 tonnes d’engrais, des produits phytosanitaires et de lutte antiacridienne, des semences pluviales et maraichères, ainsi que le recrutement de 300 agents d’encadrement supplémentaires,
- La réduction de 50% des contributions au titre de l’Impôt Général Libératoire et de la patente au profit de toutes les entreprises et des opérateurs économiques,
- Etc.
La loi de finances rectificative se veut réaliste et vise à apporter des réponses adaptées mais fortes, à la conjoncture socio-économique, sanitaire et sécuritaire que traverse notre pays.
Au plan macroéconomique, le projet de loi de Finances rectificative est conçu sur la base des hypothèses suivantes :
- Le taux de croissance de PIB rectifié passe de 3,4% à 0,5% ;
- La production pétrolière passe de 150 953 barils/jour à 147 408 barils par jour ;
- Le cours du Brent passe de 60,5 USD le baril à 36,2 USD.
De manière chiffrée, les recettes budgétaires passent de 1.209 milliards FCFA à 1.136 milliards FCFA alors que les dépenses passent de 1052 milliards FCFA à 1196 milliards FCFA avec un déficit budgétaire de 60 milliards 252 millions FCFA, non compris le règlement des arriérés intérieurs à hauteur de 165 milliards FCFA, la recapitalisation des banques pour 14 milliards FCFA, l’amortissement de la dette intérieure et extérieure pour 97 milliards FCFA et l’abondement du compte de lissage des prix et de la production pétrolière à hauteur de 10 milliards FCFA.
Ces différents gaps seront financés par les appuis budgétaires des partenaires,les prêts projets et prêts bancaires, ainsi que par de nouvelles émissions de titres publics sur le marché régional et par l’allégement du service de notre dette extérieure à hauteur de 27 milliards FCFA.
Au titre du deuxième point, le Maréchal du Tchad, IDRISS DEBY ITNO a fait une communication à l’endroit du Conseil, en attirant l’attention des membres du Gouvernement sur l’interdiction faite, il y a quelques années par rapport à l’usage abusif des bons de commande administratifs (BCA), ayant conduit à des malversations et des pratiques déviantes. A cet égard, il a déploré les pratiques s’assimilant à des détournements de fonds consistant à morceler une ligne de crédit en des marchés de petits montants, pour les faire soumettre à son approbation. Ainsi, il a relevé avec amertume que ces marchés, parfois fictifs et montés sur conseil des partenaires, sont souvent sans impact réel, et ne répondent à aucun besoin du pays. A titre d’exemple, il a cité le cas d’une enveloppe d’un milliard saucissonnés en plusieurs marchés faisant perdre au trésor public d’importantes ressources.
Face à ces pratiques qu’il a fermement condamnées, le chef de l’État a instruit tous les membres du Gouvernement à l’effet de mettre immédiatement fin à ces déviations incompatibles avec le principe de servir le pays et non se servir.
Dans cette optique, il a instruit le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République et l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) à accélérer la finalisation des travaux de la Commission chargée de l’Évaluation du Système National de Passation des Marchés Publics, afin de soumettre dans les meilleurs délais un projet de texte visant à assainir la passation des marchés publics.
Commencé à 10 h, le Conseil extraordinaire des Ministres a pris fin à 11 h 20 mn.
